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un client habitant à l'étranger se porte acquéreur d'une maison et doit payer comptant. Faut-il exiger un chèque de banque et celà doit-il être notifié sur l'acte sous seing privé?
un client habitant à l'étranger se porte acquéreur d'une maison et doit payer comptant. Faut-il exiger un chèque de banque et celà doit-il être notifié sur l'acte sous seing privé?
Les mouvements de fonds passent par la comptabilité du notaire. C'est donc lui qui sécurise les fonds.
Par contre vous devez exiger et obtenir un chèque du notaire lors de l'acte authentique représentant la totalité du produit de la vente et cela séance tenante. Si vous n'y arrivez pas, reportez la signature, ça calme tout le monde.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Faut-il exiger un chèque de banque et celà doit-il être notifié sur l'acte sous seing privé? Le notaire demandera lui-même un chèque de banque dès lors que le montant de la vente est supérieur à 7500 €. Cette formalité a été rendue obligatoire par les textes. Une affichette est placée dans les salles d'attente des études aux fins d'en aviser les acquéreurs. De ce fait vous n'avez aucune démarche particulière à faire en ce sens. Le notaire pourra, ainsi, vous remettre un chèque de son étude aussitôt après la signature de l'acte.
un client habitant à l'étranger se porte acquéreur d'une maison et doit payer comptant. Faut-il exiger un chèque de banque et celà doit-il être notifié sur l'acte sous seing privé?
cela signifie t il que vous comptez rédiger vous même le compromis...?
non je ne prendrais pas le risque de rédiger le compromis c'est le notaire qui le fera évidemment.Si c'est lui qui prends toute les précautions alors tout va bien.
PAIEMENT LORS DE L'ACHAT
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2009 : 13:11:42
