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NYC83
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 avr. 2009 :  13:00:41  Voir le profil
Bonjour,

Je suis dans l'héritage d'un terrain en indivision.
Je souhaiterais savoir ce que signifie la valeur fournie par le notaire:
Je constitue 672/201.600èmes ?
Je suis totalement novice sur ce genre d 'info.....
Merci d'avance pour les réponses.

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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 05 avr. 2009 :  09:13:41  Voir le profil
Je souhaiterais savoir ce que signifie la valeur fournie par le notaire
La valeur retenue par le notaire est celle qui lui a été fournie par les "coindivisaires" (les membres de l'indiviion) ou déterminée par expertise à la demande de ceux-ci.
La valeur globale de la totalité du bien servira de base de calcul des droits de chacun en cas de vente de ce terrain ou de partage.
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NYC83
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 avr. 2009 :  10:48:34  Voir le profil
Merci pour votre réponse.
J 'avasi compris que c 'était une base de répartition.
Par contre, ce que je souhaiterais savoir c 'est que signifie :
672/201.600èmes ?

Merci d 'avance...
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 05 avr. 2009 :  15:24:21  Voir le profil
que je souhaiterais savoir c 'est que signifie :672/201.600èmes ?
Cette fraction signifie que vous possédez un droit de propriété sur l'ensemble du bien à hauteur de 672 /201.600 millèmes, soit en chiffres :
-si le bien vaut 216000 € , en cas de vente ou dans le cadre d'un partage avec attribution à l'un des conindisaires, vous percevrez 672 €.
L'explication de cette faible part vous revenant doit provenir d'un bien qui n'a peut-être pas été partagé depuis plusieurs générations,et, qu'à l'heure actuelle, en raison du nombre de personnes titulaires de droits sur ce bien, votre part est donc égale à 672 sur un ensemble de 201.6OO.
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NYC83
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 avr. 2009 :  18:02:20  Voir le profil
La réponse est parfaitement claire.
Nous devons être certainement nombreux.
Merci beaucoup.

Au plaisir.
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