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Je suis dans l'héritage d'un terrain en indivision. Je souhaiterais savoir ce que signifie la valeur fournie par le notaire: Je constitue 672/201.600èmes ? Je suis totalement novice sur ce genre d 'info..... Merci d'avance pour les réponses.
Je souhaiterais savoir ce que signifie la valeur fournie par le notaire La valeur retenue par le notaire est celle qui lui a été fournie par les "coindivisaires" (les membres de l'indiviion) ou déterminée par expertise à la demande de ceux-ci. La valeur globale de la totalité du bien servira de base de calcul des droits de chacun en cas de vente de ce terrain ou de partage.
Merci pour votre réponse. J 'avasi compris que c 'était une base de répartition. Par contre, ce que je souhaiterais savoir c 'est que signifie : 672/201.600èmes ?
que je souhaiterais savoir c 'est que signifie :672/201.600èmes ? Cette fraction signifie que vous possédez un droit de propriété sur l'ensemble du bien à hauteur de 672 /201.600 millèmes, soit en chiffres : -si le bien vaut 216000 € , en cas de vente ou dans le cadre d'un partage avec attribution à l'un des conindisaires, vous percevrez 672 €. L'explication de cette faible part vous revenant doit provenir d'un bien qui n'a peut-être pas été partagé depuis plusieurs générations,et, qu'à l'heure actuelle, en raison du nombre de personnes titulaires de droits sur ce bien, votre part est donc égale à 672 sur un ensemble de 201.6OO.
INDIVISION ET SUCCESSION
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2009 : 13:00:41
