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charles35
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 16 avr. 2009 :  18:52:54  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

en LRAR :
    Maitre,

    Dans un courrier adressé à XX le 55/66/77, vous avez indiqué que "fgdfgdfpiojg".
    Je vous remercie de bien vouloir confirmer cette affirmation qui touche à ma propriété en m'adressant en retour copie des titres mentionnés sur lesquels figure cette servitude.

    Dans l'attente, je vous prie d'agréer, etc...

    copie : M.et Mme X, vos clients




Merci...voilà, c'est parti en LRAR...wait and see! Nous allons bien si rien n'apparait nul part...dans le cas contraire, nous obtiendrons des infos importantes, sans avoir à faire les démarches..donc quand même...Je l'aime ce notaire!

Charles
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charles35
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 21 avr. 2009 :  21:34:21  Voir le profil
Bonsoir,

Je n'ai pas pu m'en empêcher...j'ai rajouté quelques lignes.

Maitre,

Dans un courrier adressé à XX le 55/66/77 (que je vous joins en copie), vous avez indiqué qu' "ainsi qu'il en résulte des anciens titres de propriété, M et Mme ZXY m'ont demandé de vous rapeller de manière tout à fait amiable qu'ils bénéficient d'un droit de passage sur ce chemin pour accéder aux parcelles supportant le puits".

Je vous remercie de bien vouloir confirmer cette affirmation qui touche à ma propriété en m'adressant en retour copie des titres mentionnés sur lesquels figure cette servitude.

Je me permets de vous signifier que cette demande est motivée par le comportement des employés et de la famille de vos clients. En effet, ceux-ci, se permettent maintenant, en sus des manoeuvres effectuées avec les véhicules de la SARL ZXY sur notre propriété (ce qui n'est qu'une simple tolérance temporaire de notre part afin d'être agréables à M et Mme ZXY), de stationner sur la parcelle cadastrée ZE395, rendant parfois impossible l'accès à la voie publique depuis notre propriété.

Cette démarche est bien entendu tout à fait amiable et je suis intimement persuadé que vos clients feront preuve de compréhension.

Dans l'attente de ces documents, veuillez....

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, etc...


Car, il faut dire que les personnages dont il est question n'uilise pas le droit de passage supposé...seule compte à leurs yeux la possibilité de continuer à manoeuvrer les véhicules de la société (car s'ils ne pénétrent pas chez nous, ils ne passeront pas tous sur leur parcelle).

Le notaire a reçu la LRAR vendredi...et ce week-end, nous avons eu le droit à des bonjours polis des voisins...et même à de larges sourires.

Charles

Edité par - charles35 le 21 avr. 2009 21:37:45
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  09:28:43  Voir le profil
Je n'aurais pas rajouté quoique ce soit, je serais resté assez directif et sans me justiifier...

Citation :
cette demande est motivée par le comportement des employés
En particulier, votre demande n'est pas justifiée par le COMPORTEMENT des meployés... mais bien par une AFFIRMATION précédente du notaire a qui vous envoyez ce courrier.

C'est différent.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 24 avr. 2009 09:57:26
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charles35
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  17:30:50  Voir le profil
Ribouldingue,

Vous avez tout à fait raison...mais ce qui m'a motivé, c'est le fait que tout le monde se moque de ce supposé droit de passage (il ne nous gène pas et les voisins ne l'utilisent pas) Seul compte pour les voisins la possibilité de manoeuvrer sur notre parcelle. Le courrier de leur notaire était pur intimidation (il avait été rédigé lors de l'installation de notre portail car le voisin craignait de ne plus pouvoir accéder à notre parcelle avec ses véhicules)

Le but était pour moi d'amener le notaire à faire entendre à son client qu'il existe des lois, des règles (puisque celui-ci méconnait celles élémentaires du savoir-vivre). Le notaire en situation difficile, si l'hypothèse de la non existence de mentions relatives à cette servitude s'avère, serait alors contraint de "jouer dans notre camp"...d'autant plus qu'avec l'aide d'Emmanuel et Dominique (et de notre avocat), nous avons, il y a peu, fait plier le roitelet local (j'espère que JCS ne va pas me demander de droit d'auteur)...ce qui a fait du bruit et montrer notre détermination.

Pour la petite histoire, le maire, en dénommant notre assiette de servitude avait procéder à la numérotation de la propriété de notre voisin sur celle-ci...alors qu'il n'en est pas bénéficiaire et dispose de trois portails donnant accès à la voie publique...il a du être bien décu!

Cordialement
Charles

Edité par - charles35 le 24 avr. 2009 17:34:49
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charles35
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  18:37:31  Voir le profil
Bonsoir,

Reçu ce jour en lettre simple :

"....Vous trouverez sous ce pli photocopie du courrier que j'adresse ce jour à M et Mme ZXY.

Je vous précise qu'à la date d'aujourd'hui, je ne dispose plus des titres de propriété de M et Mme ZXY me permettant dde vous répondre d'une manière précise quant à cette servitude.

Quoi qu'il en soit, je ne manquerai pas de vous recontacter si M et Mme ZXY prennent contact avec moi.

Dans cette attente..."


Mais, point de photocopie dans l'enveloppe!

Qu'en pensez vous?

Cordialement
Charles
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  18:48:48  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
aie aie aie, l'est pas dans la mouise, le monsieur !
donc les titres n'ont pas été enregistrés dans son étude puisque sinon, il en aurait conservé une copie...
donc insistez un peu en le rappelant pour lui indiquer que sa lettre est incomplète... ou laissez pisser le mérinos car il est vraisemblable que ça devrait s'arrêter là.

cordialement
Emmanuel Wormser

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charles35
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  18:59:47  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

aie aie aie, l'est pas dans la mouise, le monsieur !


C'est aussi un peu mon avis.

Citation :
donc les titres n'ont pas été enregistrés dans son étude puisque sinon, il en aurait conservé une copie...


Ou, il possède les titres...mais sans mention d'une quelconque servitude...

Citation :
ou laissez pisser le mérinos


Je ne connaissais pas. Très instructif ce forum!

Encore une question :
La mention d'une servitude peut-elle apparaître sur un titre si elle n'est pas enregistrée?

Cordialemeent
Charles
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  19:06:33  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
la servitude ne vous sera alors pas opposable sauf si elle figure sur les votres...

cordialement
Emmanuel Wormser

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charles35
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  19:21:57  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

la servitude ne vous sera alors pas opposable sauf si elle figure sur les votres...



Ok, merci.

Et comme elle n'y figure pas...
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  21:07:48  Voir le profil
..D'autant que vous avez maintenant des traces de vos efforts (La lettre du notaire en réponse) pour parvenir a vous les procurez, et que l'on ne peut pas dire que le 'Merinos' a tout fait pour vous en donner les certitudes...

Festina lente
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charles35
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  21:22:44  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ribouldingue

..D'autant que vous avez maintenant des traces de vos efforts (La lettre du notaire en réponse) pour parvenir a vous les procurez, et que l'on ne peut pas dire que le 'Merinos' a tout fait pour vous en donner les certitudes...



Cela peut-il avoir une importance?

Cordialement
Charles
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charles35
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  22:40:04  Voir le profil
Etant donné que je trouve un peu facile pour le notaire de se décharger de toutes responsabilités en renvoyant la balle dans le camp de son client, j'ai réitéré ma demande en prenant soin de lui signifier que je prenais note du fait qu'il ne possède plus les titres mais que dans la mesure où il affirmait l'existence d'une servitude et que son statut d'expert valait force de conviction, il me paraissait nécessaire qu'il confirme ses précédents écrits afin que soit levé tout doute concernant la dite servitude. Alléluilla.

Charles

Y a t-il un prix pour le rédacteur de la phrase la plus longue?
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charles35
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  14:18:26  Voir le profil
Après avoir signifié mon mécontentement suite à la non réponse (avec à la clé la possibilité que je me réserve d'en alerter le président de la chambre), je reçois ce jour un courrier.

Le notaire retrace l'historique et donne copie d'une partie de l'acte de 1939 :

"...le tout clos de murs, inscrit au cadastre sous le numéro X, et joint: Au nord un chemin de desservice, à l'est mur mitoyen de ce côté sans overture, Monsieur XX, au sud, Monsieur YY et à l'ouest de la route de la ville W à la ville Z."

Il poursuit :

"J'ai expliqué à mes clients que ce chemin de desservice ne pouvait être utilisé qu'à titre de passage et non pas de stationnement"

Il est vrai que ce chemin est nommé également "de desservice" dans notre acte (il dessert les propriétés enclavées au fond)...mais je ne vois pas dans quelle mesure il est possible pour les voisins d'y prétendre avoir un droit de passage dans la mesure où il apparait dans leur acte comme étant une limite séparative. D'autant plus qu'il existait à l'époque un mur le séparant de leur parcelle. Une porte piétonne existait, mais impossible d'y faire passer un véhicule. Ils ont de plus modifier la façade et remplacé cette porte par une fenêtre.

Qu'en pensez vous?

Cordialement
Charles
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  14:21:58  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
d'accord avec votre analyse.

cordialement
Emmanuel Wormser

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charles35
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  15:09:54  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

d'accord avec votre analyse.



Merci Emmanuel

Si nos analyses se rejoignent, il est donc possible que nous soyons dans le vrai. Dans ce cas, que cherche le notaire?

Est-il possible qu'il continue à "s'enliser" de la sorte s'il a conscience d'être dans l'erreur? Estime t il que ses arguments porteront alors qu'ils sont fallacieux? Est-il tout simplement incompétent?

Et surtout, que risque-t-il si nous nous estimions lésé (dans la mesure où il abonde dans le sens de ses clients et que son statut d'expert leur donne des certitudes allant à l'encontre de nos intérêts)?

Cordialement
Charles

Charles

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  15:14:34  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
il a déjà aténué sa position, et s'exprime en termes plus prudents !

je pense qu'il faut continuer en lui demandant si il confirme votre lecture du document qu'il vous a lui même fait parvenir, la simple mention de l'existence d'un chemin de service ne disant rien des droits réels dont on dispose sur son assiette...

ainsi et parallèlement, la mention de la route joignant deux villages dans le même acte ne donne aucun droit réel aux propriétaires riverains... (hi hi )

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 mai 2009 15:22:44
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charles35
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  18:34:41  Voir le profil
Volià, c'est fait.
Je lui demande, après avoir proposé ma lecture du document, soit de confirmer la sienne soit de signifier à ses clients que le passage de véhicules motorisés sur notre parcelle ne relève que de notre volonté de leur être agréable et ne revêt qu'un caractère temporaire..

Persistera ou pas?

Charles
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charles35
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  18:51:39  Voir le profil

Ce qui est hallucinant dans cette histoire, c'est que dans son premier courrier, il évoquait une servitude afin de se rendre à la parcelle supportant le puits:

Citation :

"Ainsi qu'il en résulte des anciens titres de propriété, M. et Mme X m'ont demander de vous rappeler de manière tout à fait amiable q'ils bénéficient d'un droit de passage sur ce chemin pour accèder aux parcelles supportant le puits"


mais demandais aussi que ses clients soit informés si nous désirions modifier l'emplacement du portail (pour se rendre au puits???)

Et qu' aujourd'hui, il estime que le passage en voiture sur le chemin par ses clients est acté:

Citation :

"J'ai expliqué à mes clients que ce chemin de desservice ne pouvait être utilisé qu'à titre de passage et non pas de stationnement"





Charles
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  19:06:36  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui, mais il ne parle plus de servitude, donc de droit réel : il ne se mouille plus guère...

il n'y a plus qu'à porter l'estoc final -à la fin de l'envoi, ...je touche !

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 mai 2009 19:09:14
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  19:16:27  Voir le profil
suggestion
Cher vieux Matou
Je note avec satisfaction que vous me confirmez l'absence de servitude établie bénéficiant au fonds de mes voisins Machin.

Je compte sur votre diligence pour les en informer derechef par un courrier sans équivoque, les conduisant à mettre un terme définitif aux prétentions initialement alléguées dans votre courrier en date du ../../...


Edité par - Mout le 13 mai 2009 19:23:53
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