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hermine56
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 mars 2009 :  18:28:28  Voir le profil
bonjour,
j aimerais avoir vos lumieres!!!car je crois avoir perdu l interrupteur!
lors de ce qui devait etrel ultime rendez vous devant notaire pour cloturer la succession nous etions 2 heritiers presents et le notaire.L'autre personne apres avoir fait 3 propositions d achat pour la maison (incluse dans la succession) j ai accepte la derniere proposition ( ceci espacé sur10mois).le notaire a commence par nous faire signé les 2 premiers dossiers (notoriete et reonnaissance du bien à savoir lamaison) puis il a souhaité que l on signe la cloture de la succession (avec actif passif et partage) avant la licitation de la maison. J ai demande la licitation avant car pour moi je pensais normal de vendre la maison avant de cloturer la succession.
L autre personne et moi avons signé l acte dit DEFINITIF de la vente, avec dans ce document un paragraphe stipulant que le cheque devrait etre remis lejour meme. Le notaire a lui paraphé 2 pages puis a mis le dossier de cote. Jai demandé si la maison appartenait bien officielement à l autre parti il a dit "oui".
il a donc sans terminer de signer l acte de vente commence la lecture de la liquidation de la succession. apres la lecture de l actifj ai demandé ou etait un des biens de la personne decedee (une voiture).Le notaire a ditne pas etre informé.L autre personne a avoué devant notaire avoir vendu,avec une fausse signature la voiture et avoir garde l argent (de l espece) pour lui. Le notaire lui a notifié que ce n est pas l egal il a dit qu il refusait la vente du coup.Les signature sont inscrites, le notaire a le document mais le cheque n a pas ete remis donc le notaire m a dit ne pas avoir pu acté du coup....
quel recours ai je???l autre personne peut il meme apres signature et sans aucun changement sur le prix et le bien lié à la vente se retirer et ne plus vouloir payé????
son motif est qu il n a pas accepté queje parle du faux certificat de cession apres la signature..
Je vous remercie pour votre aide, j espere avoir ete clair...
merci
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 27 mars 2009 :  23:23:57  Voir le profil
Dans une procédure de succession, le notaire doit faire un inventaire de la succession et estimer (ou faire estimer) chacun des biens mobiliers ou immobilers entrant dans la succession.
Une fois cet inventaire et les estimations réalisées, le notaire peut procéder au partage (régler la succession) en fonction des éventuels accords entre héritiers. Si les héritiers ne sont pas d'accord sur un partage amiable, le notaire procédera à la licitation (vente) des biens et procédera à un partage en numéraire (argent).
Sauf conflit entre héritiers, la licitation est à éviter car elle se fera selon le principe de la vente publique, ce qui pourrait fortement dévaluer les biens vendus.

La faute commise par l'un des héritiers (vente de la voiture) interrompt la procédure de succession puisque l'inventaire du notaire est erronné.

Pour éviter que les choses ne trainent indéfiniment, je vous conseille de vous mettre d'accord avec l'héritier qui a vendu la voiture pour que d'un commun accord vous déclariez une valeur à cette voiture afin qu'elle soit réintégrée dans la succession.
Faites vite car en l'absence d'unité face au notaire la situation pourrait déboucher sur une action pénale pour soustraction de bien envers le vendeur indélicat.
L'absence du troisième héritier est inquiétante, surtout si il a fait une proposition de rachat de la maison. Avez-vous demandé au notaire si cet héritier absent avait donné pouvoir?

Dominique
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hermine56
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 mars 2009 :  12:20:33  Voir le profil
merci pour votre reponse
je m en excuse, j ai dû etre confuse dans mes explications...nous ne sommes que 2 heritiers.tous les 2 nous avons signé l acte de licitation au profit de mon co heritier.ma question est surtout de savoir si il peut annuler la licitation maintenant...pour le vehicule je souhaite deposer plainte de toutes facons pour faux et usage de faux.en fait dans l acte de licitation que nous avons signé il se devait de payer "ma part" mais il a refusé ensuite deme donner le cheque...
je suis tres inquiete car j n espere pas qu il puisse annulé ainsi cette vente en justifant par la non acceptation de la succession (en plus de la voiture, il ne veut pas une integration d avance d hoirie qu il a percu)
merci d avance
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