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 Sujet  |
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debah
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 24 mars 2009 : 16:04:43
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bonjour;
mon locataire ne veut plus payer son loyer depuis trois avec les charges,il est dans une chambre meublée ,dans mon appt,il a recu une lettre ar d'un huissier pour qui les lieux,il m'assigne au ti pour violation de domicile et m'accuse de lui avoir volé son bail locatif en meublé,il me fait tres peur ,j'aie été obligé d'aller habiter chez mon pere qui habite un étage au dessus,j'ai porté plinte ,car la porte de l'immeuble a été abimée,l'immeuble m'appartient,il laisse tjs la porte ouverte,de jour comme de nuit,malgres les lettres qu'il a recu en ar,du réglement de l'immeuble,et il demande 4000 euros de dommage et interet,je suis handicapé physique,il m'a menacé,mais jamais devant temoint,il a dit ,je vais te cramé et te faire craché,je ne sais plus quoi faire meme si je gagne au ti ma femme et moi avons tres peur,car il recoit des personne bizare,et puis un soir dans l'escalier entendu un ami a lui dire qu'il un soir me casser les jambes,la police me dit que se ne sont que des paroles,il a investi mon appt et utilise la chambre comme un studio d'enregistrement musique et video,que faire????? MERCI POUR L'AIDE QUE VOUS POURRIEZ M'APPORTER
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 16:59:56
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1) pour les menaces il faut aller porter plainte à la gendarmerie ou police
2) faites vérifier votre bail soit par une association de propriétaires soit par l'ADIL pour être sur qu'il est rédigé en toute légalité
s'agissant d'une pièce de votre domicile, je suppose que vous avez bien prévu dans votre bail, mis à part sa chambre, les conditions d'usage des pièces de vie (cuisine, salle de bains...) |
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Tagada12
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 21:07:41
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1) Comme indiqué par nefer, vous devez aller porter plainte de maniere systematique. Les mains courantes permettent aussi de laisser une traces des agissements de votre locataire.
2) Prenez un avocat pour defendre vos droits au TI.
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debah
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 15:20:18
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oui NEFER,et TAGADA12,je suis allé porter plainte au commissariat,plusieurs fois,une fois car il m'avait menacé,une fois pour la serrure de l'immeuble,son bail sera annulé le 17 mars 2009 ,car il a 3 mois de loyer plus les charges non payés,et puis quand la serrure avait té changée,tous les locataires ont signés un recu ,pour reception de clé,mais lui a refusé de me rédiger une letre de reception de cle,il m"a dit qu'il allait appeller la police,puis j'ai attendu 2 heures,puis je suis allé au commissariat,a ma grande surprise il était là,la porte du commissariat s'ouvre par commande electrique de l'interieur,ma femme a tiré la porte plusieurs fois et puis la porte s'est ouverte,mais deux secondes avant elle avait vu le voyou elle a paniqué,et a tiré violament et elle a prit le montant de la poignée d'ouverture sur l'arcarde de l'oeil,et sur le nez,resultat une arcade ouverte et le nez cassé,l'agent qui nous a reçu ne comprenait pas du tout pourquoi le locataire refusait de me signer un bon de reception comme tous les autres locataires,et puis il a bien voulu le faire ,nous passons au ti le 28 avril 2009,mais son bail sera annulé si il ne paye pas le 22avril 2009,c'est le monde a l'envers c'est lui qui a prit les devant pour m'assigner au ti,pour menace,violation de domicile,et il demande des dommage et interet de 4000euros,je ne vois pas comment faire,bien que je suis dans mes droits,j'ai tres peur de lui,car meme si j'ai gain de cause,il risque par la suite de faire du mal a ma fille ,a ma femme ou a moi,
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Tagada12
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 21:46:14
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debah,
Difficile de vous lire.
Ceci dit, la peur n'evite pas le danger.
Bon courage.
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debah
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 20:39:18
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| combien peux couter la procédure avec un avocat contre cette personne,a savoir que pour nous sommes déja passés devant le conciliateur,et puis l'huissier lui envoyé un courier en RAR et qu'il sera sans droit ni titre a partir je pense du 22 avril 2009 |
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Tagada12
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 21:08:35
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Bonsoir,
Un conseil (avocat) pour vous defendre devant un tribunal : 1200 €
C'est un forfait. Inutile de demander une decomposition tarifaire.
Ceci dit, les frais d'avoca, huissier, etc etc sont dans les sommes que vous allez demander en dommages et interets.
Slts |
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debah
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 12:22:24
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| suite a ma plainte,le locataire vient d'avouer au commissariat,que c'est bien lui qui a cassé la serure d'accés a l'immeuble |
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gloran
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 17:07:18
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Bonjour,
Tout d'abord, conservez précieusement tous les éléments écrits et autres prouvant les tords de cet individu. S'il a avoué au commissariat, demandez un écrit (PV, autre ?) sur le sujet si vous n'en avez pas.
Concernant les plaintes, il faudra passer le barrage du classement sans suite. Il n'y a pas 36 chemins : portez plainte par courrier recommandé AR auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts, en précisant le détail et surtout les infractions si possible en citant les références des articles du code pénal. Chiffrez aussi les dommages et intérêts que vous demanderez (pas les frais d'avocat normalement, ça, ça sera aux frais du perdant).
Une plainte avec constitution de partie civile ne peut PAS être classée sans suite. A mon avis la simple menace d'une telle procédure peut suffire à calmer l'adversaire.
Concernant les plaintes du sieur, un adage en droit dit ceci :
"nemo auditur propriam turpitudinem allegans"
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Que croyez vous que pensera le juge de cet individu, celui-ci n'étant pas irréprochable ? Certes on connaît des cas où la justice dérive, mais ça n'est pas la majorité fort heureusement.
Restez donc serein(e) autant qu'on peut l'être mais soyez ferme et agressif(ve) dans la procédure à choisir.
Notamment, la main courante ne sert à rien d'autre qu'à calmer le plaignant en lui faisant croire qu'on s'occupe de lui, tout en enterrant le dossier en faisant l'économie de mauvaises statistiques. Idem la plainte au commissariat, que le procureur pourra classer sans suite. Il faut donc passer cet ultime filtre, je vous ai dit comment  Attention cependant, on vous demandera une caution proportionnelle à vos revenus et à l'affaire en cause (qq centaines d'euros tout au plus), si vous gagnez c'est remboursé. C'est le prix du "passe-filtre".
Bon courage. |
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debah
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 16:28:07
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| je dois me rendre au TI le 28 avril 2009 ,j'aie pris un avocat,un ami est allé dans mon appt,car malgres les les conseils de l'agent de police ,je dois vous dire que j'aie tres peur,donc mon ami m'a dit qu'i n'avait pas réussi a rentrer dans la chambre,et il avait pourtant ouvert le verrou,il m'a dit que la porte est bloquée,et il ne sait pas pourquoi |
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debah
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 21:42:39
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| voila nous sommes le 28 avril au soir,je me suis rendu ay trbunal,puique c'est le locataire qui m'y a assigné,et là mon avocat et moi avons attendu,et le locataire ne c'est pas presenté,donc renvoi de l'audiance au mois de juillet,mais mon avocat a reussi par chance a avoir une audiance pour annuler son bail,et demander son expulsion,mais je ne comprend pas pourquoi,car le locataire avait recu une lettre de l'huissier lui stipulant que son bail serait annulé le 17 du ois d'avril je pense,et il m'avait qu'apres cette date il serait sans droit n-y titre,je n'y comprend plus rien,car mon locataire recoit beaucoups de monde,et il est pour le mois de mai a 32 mettre cube d'eau et qu'il ne veut rien payer,comme il n'a qu'un seul compteur pour l'immeuble et que j'aie moi meme mis des compteur a chaque appt,comment faire? |
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LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 18:57:46
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| Où en êtes-vous dans votre affaire? Votre avocat vous a-t-il expliqué sa démarche? |
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debah
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 19:14:02
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| et bien je suis reconvoqué pour le 28 avril 2009,mon avocat m'a dit que nous avions rdv debut juillet pour l'expulsion,mais pour l'instant je ne peux plus mettre les pieds chez moi par peur de ce voyou ,et puis il a appellé EDF en expliquant que je lui vendais de l'electricité ,ce qui est bien sur interdit,j'aie appris cela car EDF lui a envoyé une lettre ,mais a mon nom !!!!!!!je me suis rendu a EDF en leur expliquant ma situation actuel avec cette personne,en leur expliquant que se voyou a la date d'aujoud'hui ,et sans droit n'y titre,il a pour l'instant 5mois de loyers impayés plus les charges,sachant que je suis obligé de payer EDF GDF et l'eau ,mon immeuble ne possede qu'un seul compteur d'eau ,j'ai fais placé des compteurs dans chaque appt |
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debah
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 19:25:05
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| ah oui,j'oubliais j'aie ami bricoleur costaud,qui a bien voulu regarder la porte de ma chambre ,et il a eu beaucoup de mal a l'ouvrir,et bien il m'a dit que la porte avait bien été forcée,il a dit aussi que la porte avait été bloquée par la gache qui recoit la chose qui sort du verrou,désolé mai je ne cnnait pas le nom,donc il a mit un autre verrou |
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debah
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 13:58:47
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| je voulais savoir aussi ,si j'avais le droit de couper l'eau ,EDF ,GDF ,puisque le locataire sera sans droit n'y titre,? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 14:44:31
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Citation :
Initialement posté par debah
je voulais savoir aussi ,si j'avais le droit de couper l'eau ,EDF ,GDF ,puisque le locataire sera sans droit n'y titre,?
qui est titulaire des abonnements ? |
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debah
Contributeur débutant
17 réponses |
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debah
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 15:10:50
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| c'est une chambre meublée qui est située dans mon appt, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 15:47:36
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Citation :
Initialement posté par debah
c'est une chambre meublée qui est située dans mon appt,
donc vous ne pouvez pas résilier les abonnements sans vous priver des fournitures.... |
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debah
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 18:09:58
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| mais pour l'instant je ne peux pas rentrer chez moi car j'aie tres peur de se monsieur et puis ma femme a fait une dépression nerveuse,pour l'instant nous habitons chez mon pere ,un étage au dessus,avril et se monsieur prend un malin plaisir a laisser toutes les lumieres allumées toute la nuit et la journée,et puis il invite des personnes a faire la lésive,et pour le mois d'avril il y a 43 METTRE cube d'eau,j'aie un robinet d'arret sur le palier,je suis a bout ,car il sait que j'aie tres peur de lui,au commissariat il a dit que je racontait des histoires, |
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debah
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 29 juil. 2009 : 19:20:05
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| bjr a NEFER a LN a GLORAN et TAGADA12,apres un long séjour en maison de repos,je reviens pas chez moi ,mais chez mon pere qui habite un étage au dessus,mon avocat m'a téléphoné pour m'informer que le locataire devait recevoir dans les prochain jours un ordre d'expulsion,mais le probleme est qu'il a deux mois pour faire appel,a la convocation au tribunal pour l'expulsion il n'est pas venu,il est condané a payer les loyers et les charges,plus 600 euros il y a un probleme ,si il reste encore deux mois je ne sais quoi faire car j'aie beaucoup plus de frais d'avocat ,il a fallu faire un credit pour payer tout cela,et l'avocat me demande de l'argent ainsi que l'huissier |
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