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 Sujet  |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 11 févr. 2009 : 10:42:46
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J'ai évoqué antérieurement les difficultés que l'on pouvait avoir pour obtenir des relevés de propriété (matrices cadastrales).
Visiocarte, un logiciel, permettrait, si j'ai bien compris, d'obtenir tout ce que vous refusent parfois les services des impôts fonciers.
Que pensez-vous des services offerts par ce logiciel ?
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Edité par - cho le 11 févr. 2009 10:47:55 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 16:42:04
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Je ne suis pas certain que vous ayez bien "saisi" le but de ce logiciel... Qui n'est pas ouvert au public !!!
La CNIL a interdit à cadastre.gouv de laisser apparaître les données nominatives du cadastre. Ce n'est donc pas pour qu'une société quelconque puisse le faire... et encore avec quels fichiers et bases de données ??????
Donc, ne pas confondre une application proposée aux différents échelons de la structure territoriale et une application "ouverte" au public en-dehors des mairies et autres organismes locaux.
Citation :
J'ai évoqué antérieurement les difficultés que l'on pouvait avoir pour obtenir des relevés de propriété (matrices cadastrales).
Si vous n'obtenez pas satisfaction, adressez un courrier à la CADA... |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 17:22:32
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Christophe,
si tu remontes dans les interventions de Cho, tu verras que ce qu'il souhaite, c'est récupérer toute la matrice cadastrale de sa commune, ce qui excède largement le droit de communication des données cadastrales... et rend inutile une saisine de la CADA. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 19:17:56
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| Je me disais aussi que c'était trop beau pour être vrai, mais me suis malgé tout laissé emporter par mon enthousiasme ... |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 20:05:22
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
et en particulier ce qu'il recherche ?
Un terrier ou un clapier ??? 
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Cadastre : un logiciel pour aller plus loin ?
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