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roulemabosse
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 févr. 2009 :  15:13:07  Voir le profil
Bonjour,
Novice dans ces domaines, je cherche des réponses. Peut-être pourrez-vous m'aider...
En septembre 2007, sur l'insistance de mon mari, nous avons acheté une maison et nous nous sommes engagés dans un crédit sur 25 ans. Quatre mois après malheureusement, je découvrais qu'il me trompait depuis deux mois déjà. Il a alors quitté le domicile conjugal, me laissant seule avec un enfant de 16 mois, pour aller s'installer avec sa jeunette. L'ONC stipule que je doive verser le solde des traites de cette maison (soit 745-200(versés par monsieur)); or depuis août, j'ai déménagé suite à une mutation professionnelle et je me retrouve avec un loyer de 815 euros et les 545 euros pour l'autre maison que nous n'arrivons pas à vendre. Je ne gagne que 1800 euros et avec le reste, je dois nous faire vivre, mon fils et moi, et payer toutes les autres charges.
Je me posais deux questions à ce sujet: 1)l'argent que je verse en plus, par rapport à mon mari, vais-je le voir un jour (notamment à la liquidation des biens)?
2)comme cette maison est plus un boulet pour moi qu'autre chose et que je ne cherche pas à faire de plus-value, est-ce que je pourrais, par exemple, dire à la banque "vous pouvez saisir la maison et la vendre à votre guise en remplacement du crédit immo"?
C'est peut-être totalement incongru comme proposition; mais je me sens tellement coincée financièrement que je ne sais plus comment faire. Jusqu'à présent je m'en sortais grâce à de l'argent prêté par la famille mais toutes les bonnes choses ont une fin...
Je vous serais reconnaissante d'éclairer ma lanterne.
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cho
Pilier de forums

1306 réponses

Posté - 06 févr. 2009 :  19:08:25  Voir le profil
je crois que quand il y a un changement de situation, ce qui est le cas pour vous
(mutation et déménagement obigatoire), il faut saisir le juge pour que les termes de l'ONC soient modifiés.
Votre avocat est la personne la mieux placée pour vous aider.

Pour l'argent que vous versez pour rembourser le prêt, je pense qu'en effet si vous versez plus que votre mari, vous obtiendrez plus à la liquidation. Vous ne dites pas si vous avez eu la jouissance gratuite de cette maison, ou si vous devrez lui donner une indemnité d'occupation. Mais évidemment vous n'occupez plus .... c'est pourquoi il me paraît indispensable de revoir le juge ...

Edité par - cho le 06 févr. 2009 20:28:50
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roulemabosse
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 févr. 2009 :  21:04:37  Voir le profil
Merci pour cette réponse.
Précision que vous me demandiez: la JAF m'octroyait la jouissance du domicile jusqu'à la vente de celui-ci.
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cho
Pilier de forums

1306 réponses

Posté - 07 févr. 2009 :  22:59:31  Voir le profil
Si le terme jouissance n'est pas accompagné du mot "gratuite", cela veut dire que vos serez redevable d'une indemnité d'occupation, l'équivalent d'un loyer que vous devrez payer à Monsieur, au moment de la liquidation des bien. C'est normal, vous avez paralysé son bien.

Je ne sais pas exactement comment est calculée l'indemnité d'occupation. Je pense que le calcul n'est pas simple. Cela dépend probablement de votre régime matrimonial. Mettons que vous vous soyez mariés sans contrat, vous lui devrez un demi loyer.

Pour cette raison, je pense qu'il faut réformer l'ONC, afin de ne pas avoir à payer cette indemnité d'occupation.

Si vous ne pouvez vendre la maison, pouvez-vous envisager de la louer ? Evidemment, la location est un souci ... dont vous n'avez sûrement pas besoin ...
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