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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 04 janv. 2009 :  10:41:34  Voir le profil
En cette journée frisquette, je publie enfin ce sujet très en retard.

Il s'agit de ma 'façon' de déclarer au réel mon activité de location meublée débutée mi-2006, en ce qui concerne les amortissements.

1- Premières recherches et montage = Juin 2006
2- premier achat IMMEUBLE NORD = Octobre 2006
3- Second achat IMMEUBLE SUD = Décembre 2006
4 - Premières locations novembre 2006
5 - Envoie de la P0 (déclaration de début d'activité) 01 DE 2006
6 - Demande d'immatriculation au RCS Nord 10 DE 2006
7 - Et pourtant, râté, mon niveau de recettes ne me permet pas d'obtenir le stautu de LMP pro-rata temporis en 2006.... Ennuyeux.
8 - Refus d'immatriculation au RCS. Pas grave puisque la lettre de refus équivaut du point de vue fiscal à l'immatriculation.



Frais de mise en route de mon activité en 2006 F = 1 500 euros

Achat immeuble NORD 182 000 euros
Aucun travaux nécessaire
Frais agence plus mutation, notaire = 20 400 euros
Garantie hypothécaire et frais banque = 2 100 euros
Mobilier 9 100 euros
Vaisselle et autre = 2 300 euros


Achat immeuble SUD 145 700 euros
(Note1 = Exploitation partie nue, partie meublé, je ne donne que les chiffres meublés, représentant 56,5% du total de l'achat)
(Note2 = 20 000 euros de travaux nécessaires sur la partie meublé)
Frais agence plus mutation, notaire = 19 800 euros
Garantie hypothécaire et frais banque = 1 750 euros
Mobilier zero euros
Vaisselle et autre = zero euros
(Aucune activité d'exploitation sur cet immeuble avant Juillet 2007)

Remarques
Je tiens ma comptabllité moi-même.
Je rédige ma laisse fiscale 2033 et 2031 moi-même.
Ce qui apparait dans ce fil sous ma plume ne présente aucune garantie de conformité aux exigences fiscales, mais en représentent que mon point de vue et ma propre compréhension des règles fiscales en cours.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 04 janv. 2009 10:44:39
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 04 janv. 2009 :  10:53:13  Voir le profil
Déclaration fiscale 2007 sur les revenus BIC de 2006:

Choix du Réel simplifié, franchise ne base.


Si j'avais été LMP, j'aurais pu aisément déduire de mes autres revenus les frais d'achats, assez considérables, soit:
20 400 + 2100 (Nord) + 19 800 + 1 750 (Sud)= 44 050 euros.
Ne l'étant pas, je prends l'option de rattacher ces frais aux cout de constituation des deux actifs.
Ils deviennent donc non déductibles, mais amortissables sur la même durée que les biens sous-jacents (environ 26 ans grosso-modo).
MAIS je ne peux en amortir de facto qu'environ 85%, 15% étant dédié a l'achat des terrrains.

Mon activité ayant démarré en novembre 2006, mais n'arrivant a son optimum d'exploitation que au début du second trimestre 2007, j'ai pris la décision de ne débuter les amortissements qu'en février 2007. Je déclare ainsi zero amortissement en 2006 et 11/12 d'amortissemnts en 2007.

Les frais de F=1 500 euros exposés au début de la mise en route sont des frais de premier établissements amortissables sur 5 ans, et, particularité intéressante, peuvent être utilisés, eux et eux seuls pour creuser mon déficit.
Les autres amortissement ne peuvent en revanche être utilisés que pour amener les revenus a zéro, les excédents constituants un stock utilisable plus tard lorsque les revenus deviendront positifs.

Festina lente
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 04 janv. 2009 :  11:01:33  Voir le profil
Inscriptin au bilan en 2006:


IMMEUBLE NORD
173 000 + 20 400 + 2 100 = 195 500

Terrain 27 400 non amortissable. Environ 15%
Structure 98 000 sur 40 ans environ 50%
Menuiserie, cloisons, couverture, 40 000 euros ... sur 25 ans environ 20%
Electricité, chauffage, peinture, papier peint 30 000 euros environ 15%

vérification 27 400 + 98 000 + 40 000 + 30 000 = 195 400 euros.


IMMEUBLE SUD
(Rapple ces sommes représentent 56,5% de l'achat total, le reste est exploité en revenu foncier)
145 700 + 1000 déplacements + 19 800 + 1 750 = 168 250
Terrain 24 250 non amortissable. Environ 15% (rappel: 15% de 168 250 + 20 000)
Structure 85 000 sur 40 ans
Menuiserie, cloisons, couverture, 34 000 euros ... sur 25 ans
Electricité, chauffage, peinture, papier peint 25 000 euros

vérification 24 250 + 85 000 + 34 000 + 25 000 = 168 250 euros.

Festina lente
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 04 janv. 2009 :  11:15:07  Voir le profil
Résultat d'exploitation 2006 négatif de 900 euros.
Dotation aux amortissements = nul (cf ci-dessus)
résultat fiscal 2006 négatif de 900 euros



Résultat d'exploitation 2007 négatif (par exemple - 5 000 euros).
Dotation aux amortissements = Calcul ci-dessous.

1 - Frais de premier établissement = 1/5 de 1 500 doit 300 euros

2 - Immeuble Nord 11/12des calculs ci-dessous (puisque débute au 01 FE 2007)
Terrain = rien
Structure 1/40 de 98 000 soit 2 450
Menuiserie.. 1/ 25 de 40 000 soit 1 600 euros
Electricité et al 1/15 de 30 000 soit 2 000 euros
Meubles sur 8 ans 1/8 de 9 100 euros soit 1 137,50
Vaisselle sur 4 ans : 1/4 de 2 300 euros soit 575 euros
TOTAL sur 12 mois = 2 450 + 1 600 + 2 000 + 1 137,50 + 575 = 6 862,50



3 - Immeuble Sud 6/12 des calculs ci-dessous (puisque débute au 01 JL 2007)

Il s'agit de la part des actifs immobilisés acquis en 2006. IL faudra y ajouter, ce que je ne fais pas ici, ceux des actifs acquis en 2007 (Couvertue 20 000, mobilier, travaux divers affectés a chaque composants,...)
Terrain = rien
Structure 1/40 de 85 000 soit 2 125
Menuiserie.. 1/ 25 de 34 000 soit 1 360 euros
Electricité et al 1/15 de 25 000 soit 1 666 euros
Meubles sur 8 ans 1/8 de zero
Vaisselle sur 4 ans : 1/4 de zero
TOTAL sur 12 mois = 2 125 + 1 360 + 1 666 + zero + zero = 5 051


4 - CALCUL

Résultat comptable = - 5000 - 300 frais 1erEtab - 11/12 * 6 862,50 - 6/12* 5 051 - autres amortissements Sud sur achats 2007 non exposés ici

Résultat fiscal 2007 = - 5000 - 300 = - 5 300 euros.
Le reste est affecté au stock d'amortissements utilisables les années suivantes.
Ils doivent cependant être constatés, puis retraités au niveau du déficit fiscal afin de pouvoir être utilisés plus tard.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 04 janv. 2009 11:17:14
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mariotours
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 06 janv. 2009 :  10:29:11  Voir le profil  Voir la page de mariotours
Merci beaucoup de cet exposé

Voici en le détaillant un peu plus ce que l'on trouve dans le tableau figurant en annexe du bulletin officiel des impôts 4 A-13-05 N° 213 du 30 DECEMBRE 2005 http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/actifs.pdf (après déduction de 15% pour le terrain) :

Gros-œuvre (structures, charpentes, voirie et réseaux divers) constituant la structure de l'immobilisation
=> amortissement > 50 ans - 40 à 50% de la valeur du bien

Façades - étanchéité - couverture - menuiseries extérieures
=> amortissement sur 20 à 50 ans - 5 à 20% de la valeur du bien

Installations Générales et Techniques (IGT) comprenant chauffage, la climatisation, les ascenseurs et la sécurité :
=> amortissement sur 15 à 30 ans - 20 à 30% de la valeur du bien

Agencements (cloisons, chapes, plâtrerie, divers revêtements, plomberie, câblage, électricité)
=> amortissement sur 7 à 15 ans - 20 à 25% de la valeur du bien

Je pense que vous avez devez grosso modo être en phase avec ce tableau (en tenant compte de la tolérance habituelle de 20% des impôts) et en considérant que vous n'avez pas identifié de composant IGT si j'ai bien compris. Cela se comprend car le composant IGT comprend en général le chauffage, la climatisation, les ascenseurs et la sécurité. Si vous n'avez pas d'ascenseur, ni de climatisation ni d'éléments de sécurité particuliers et un chauffage avec des radiateurs électriques je ne vois pas personnellement l'intérêt de faire un composant IGT.

J'ai trois questions :

- Comment vous avez identifié et justifié de 1500 euros de frais de mise en route de votre activité (je ne suis pas inspecteur des impôts mais ça m'intéresse beaucoup car je suis en pleine réflexion sur ma (probable) future comptabilité au réel simplifié)

- Avez vous été conseillé par un expert en batiment pour faire la décomposition ou avez-vous fait valider les choses par l'administration fiscale ?

- Comment gérez-vous vos amortissements dans le temps en cas de réparation ou de remplacement d'un sous-ensemble de composant et pas d'un composant entier ? Cette question part de l'hypothèse qu'on peut difficilement faire des le départ une décomposition assez fine pour identifier chaque sous-composant individuellement ?

Concrètement je me place dans la situation où vous devez remplacer un élément compris dans un composant plus global (Par exemple le chauffage ou les tapisseries qui sont compris dans un composant plus large )
Ce que je ne saisis pas dans le mécanisme de l'amortissement par composant c'est comment calculer la valeur nette comptable (VNC) du sous ensemble remplacé sachant qu'elle doit être, si j'ai bien compris, comptabilisée en charges et sortir de la valeur amortissable. (J'espère être à peu près clair...)

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ninethangel00
Pilier de forums

309 réponses

Posté - 06 janv. 2009 :  18:30:20  Voir le profil
Mariotours,
Citation :
sachant qu'elle doit être, si j'ai bien compris, comptabilisée en charges et sortir de la valeur amortissable

Je pense que lorsque vous pratiquez l'amortissement d'un bien, vous amortissez les murs, et non les peintures, boiseries,etc...sauf si vous avez rénové. Vous pouvez donc passer l'échange d'un radiateur ou de tapisserie en charges, voir en immobilisation, cela dépend du montant.

Pour ma part, j'ai dû changer l'année dernière mon ballon d'eau chaude, que j'ai décidé d'amortir. Je ne l'ai pas sorti, juste crée une nouvelle immobilisation.

La question se pose effectivement pour une toiture par exemple.
Je pense qu'à ce moment là et comme vous l'avez souligné en "GROS OEUVRE" il est nécessaire de pratiquer une décomposition de l'immobilisation...


Ribouldingue,

Citation :
- Comment vous avez identifié et justifié de 1500 euros de frais de mise en route de votre activité (je ne suis pas inspecteur des impôts mais ça m'intéresse beaucoup car je suis en pleine réflexion sur ma (probable) future comptabilité au réel simplifié)

Vi, moi aussi je suis curieux
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 07 janv. 2009 :  18:46:23  Voir le profil
Mariotour, Ninethangel00, vous... pointez la ou ça fait mal.
Mais c'est plutôt un bien, si ca peut servir à d'autres d'abord, et m'aider à être plus clair ensuite.

Citation :
- Comment vous avez identifié et justifié de 1500 euros de frais de mise en route de votre activité (je ne suis pas inspecteur des impôts mais ça m'intéresse beaucoup car je suis en pleine réflexion sur ma (probable) future comptabilité au réel simplifié)
J'ai arrondi les chiffres.
Principalement:
Frais de prospections diverses avant premier achat (SNCF, location de voiture, repas sur place), et notammentde villes ou je n'ai pas investi.
Frais relatis a la création de l'activité, et frais liés a la demande de RCS par exemple.
Frais d'achat de livres liés au LMP.

Citation :
Avez vous été conseillé par un expert en batiment pour faire la décomposition ou avez-vous fait valider les choses par l'administration fiscale ?
Non et non.

Je ne sais pas comment faire valider par l'administration fiscale, par exemple.

Pour faire suite à votre commentaire pertinent, je n'ai pas d'ascenceur, pas de climatisation, et j'ai intégrée les chauffages centraux individuels au composant plomberie, que j'ai choisi a 15 ans, pour les logements n'ayant pas de radiateurs électriques.

Citation :
- Comment gérez-vous vos amortissements dans le temps en cas de réparation ou de remplacement d'un sous-ensemble de composant et pas d'un composant entier ? Cette question part de l'hypothèse qu'on peut difficilement faire des le départ une décomposition assez fine pour identifier chaque sous-composant individuellement ?

la loi indique qu'un composant se définit comme étant une partie de l'actif sont la durée de vie est inférieure à celle de l'actif lui-même, et nécessité donc un remplacement anticipé.

J'en conclus donc que le remplacement doit se faire en tenant compte de la valeur résiduelle du composant ou partie de composant remplacé.
Je comprends ausi votre commentaire comme 'oui, mais je n'ai pas identifié la partie de composant'. (Cette question part de l'hypothèse qu'on peut difficilement faire des le départ une décomposition assez fine pour identifier chaque sous-composant individuellement ?).

Ce que je comprend, c'est que l'on n'identifie pas les sous-composants, c'est que la loi ne donne pas le loisir de le faire, puisque tout sous-composant ayant la même durée de vie théorique que le composant, il n'y a pas lieu de 'sous-décomposer'.



Je répare ma toiture en 2007 sur un immeuuble acheté en 2006.

CAS 1: Le mien:
J'ai sous-estimé le composant toiture de 20 000 euros, car celle-ci est en fin de vie depuis apparamment qqs années.
Lorsque le couvreur a finit et m'envoie sa facture, je porte à l'actif fin 2008 une somme supplémentaire de 20 000 euros, correspondant a une contribution supplémentaire au composant incluant la toiture.
Comme indiqué ci-dessus, j'avais en revanche surestimé la valeur du terrain et des autres composants, estimant la valeur globale normale a mon prix d'achat PLUS 20 000 euros.

CAS 2: Ma toiture lache au bout de dix ans en JA 2017
Dans le composant, j'ai une partie liée à la toiture COMPLETE qui vaut mettons 27 000 euros. J'ai fait mon achat en 2006 et j'amortis depuis janvier 2007 sur 25 ans.
Je suppose que la partie de toiture a remplacer représentait 20 000 euros de mon achat initial incluant dans mon cas les frais d'achat (notaires, mutation, agence, etc..)
Ma nouvelle PARTIE DE toiture vaut 20 001 euros

La valeur résiduelle de ma toiture intiale est donc de:
20 000 - 10 fois 1/25 de 20 000 = 12 000 euros.
Je dois donc diminuer mon actif amortissable (= mon actif porté au bilan) de 12 000 euros et au contraire l'augmenter de 20 001 euros

Je dois consatater une perte de 12 000 euros, constatée en charge (C'est comme si j'avais eu un ''accident de toiture'').

Citation :
Je pense que lorsque vous pratiquez l'amortissement d'un bien, vous amortissez les murs, et non les peintures, boiseries,etc...sauf si vous avez rénové. Vous pouvez donc passer l'échange d'un radiateur ou de tapisserie en charges, voir en immobilisation, cela dépend du montant.
J'amortis aussi les peintures, les boiseries, et tout ce qui est lié à la structure.

Pourquoi amortiriez-vous les meubles, et les petites cuillers, mais pas les papiers peints?

Ce qui guide pour moi la valeur amortissable aujourd'hui, c'est: Est-ce que la facture est supérieure à 500 euros ou non?
Alors, par exemple, pour mon immeuble Nord, j'ai acheté toute la vaisselle pour les 6 logements en une seule fois, et c'est amortissable.

Pour mon immeuble Sud, j'achète la vaisselle en plusieurs fois, un peu à chaque logement, et très souvent les factures sont inférieures à 500 euros, et largement d'ailleurs.
Du coup, sur l'immeuble sud, je n'ai pratiquement pas de vaisselle dans l'actif immobilisé.

Edité par - ribouldingue le 07 janv. 2009 18:57:23
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 07 janv. 2009 :  18:54:22  Voir le profil
Citation :
Pour ma part, j'ai dû changer l'année dernière mon ballon d'eau chaude, que j'ai décidé d'amortir. Je ne l'ai pas sorti, juste crée une nouvelle immobilisation.
Si votre actif initial était décomposé, les impots sont en droit de vous dire que vous amortissez dorénavant à la fois un ballon neuf, en utilisation, et un ballon usagé, qui n'est plus en exploitation, et que c'est donc non conforme à la réalité.

Pour ma part, je dirais même que du coup, vous n'avez pas constaté comptablement la perte de la valeur résiduelle de votre ex-ballon, et que c'est dommage....

Du coup vous risquez un rappel, alors que la situation réelle vous aurait été plus favorable, pusique vous auriez constaté la valeur résiduelle en charge.


Dit autrement, votre situation comptable correspond à celle d'un logement avec deux ballons.

Festina lente
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cane67
Contributeur vétéran

118 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  10:25:45  Voir le profil
la prochaine fois démarcher à tahiti ou dans les caraibes,revenez avec un ou deux bons de visites de biens immobiliers et vous pourrez faire passer les frais et les billets avions sur le prochain immeuble pour frais de prospection....
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  11:18:12  Voir le profil
N'importe quoi... De quoi parlez-vous?
Que vous contestiez le fait que ces frais soient ou non en rapport avec mon exploitation ne vous regarde en rien, et vous n'avez pas d'élément pour mettre en doute ce point que je sache.


Cane67, que faites-vous comme travail, n'avez-vous jamais fait de voyage professionel, payez-vous tout de votre poche, votre société ne rembourse rien?

Le problème se pose uniquement de savoir si ce sont des frais de premier établissement amortissables ou des charges déductibles de l'exploitation. Merci de répondre à cette question ou d'expliquer votre point de vue plutôt curieux de la part de quelqu'un qui pense qu'on peut compter le terrain pour zero pour cent dans un achat, ce qui, vous le conviendrez, représente un gain pour vous autrement plus important que mes amortissement de frais de premier établissement....

Expliquez aussi s'il vous plait en quoi les livres sur le LMP achetés et employés dans le cadre proffessionnels ne peuvent pas être comptablisiés en charges ou en investissement.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 08 janv. 2009 13:16:32
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cane67
Contributeur vétéran

118 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  18:30:54  Voir le profil
N'importe quoi... De quoi parlez-vous?
Que vous contestiez le fait que ces frais soient ou non en rapport avec mon exploitation ne vous regarde en rien, et vous n'avez pas d'élément pour mettre en doute ce point que je sache.

- un peu d'humours mais ca vous a pas amusé ...

Cane67, que faites-vous comme travail, n'avez-vous jamais fait de voyage professionel, payez-vous tout de votre poche, votre société ne rembourse rien?

- maintenant ou avant ?? avant MDB

Le problème se pose uniquement de savoir si ce sont des frais de premier établissement amortissables ou des charges déductibles de l'exploitation. Merci de répondre à cette question ou d'expliquer votre point de vue plutôt curieux de la part de quelqu'un qui pense qu'on peut compter le terrain pour zero pour cent dans un achat, ce qui, vous le conviendrez, représente un gain pour vous autrement plus important que mes amortissement de frais de premier établissement....

- moi je fais ce que mon expert comptable me conseil, si il me dit de ne pas passer le terrain je le fais, si il me dit le contraire, je ferai le contraire.

- imaginez un redressement sur un amortissement de 15 % divisé sur 30 ans déductible du revenus imposable exemple pour 100 ke = 15000 € sur 30 ans = 500€ à redresser sur revenus imposable et à multiplier à votre coéficient imposable.....
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  19:30:19  Voir le profil
Euh, comment calculez vous?

500 euros sur 30 ans, ca fait bien 30 fois 500 euros de dotation aux amortissements... Vous déduisez bien 15 000 euros de vos revenus, l'un dans l'autre....


Si c'est un achat à 300 000 euros et non pas les 100 000 dont vous parlez, on en est à 45 000 euros......

Mazette (C'est de l'humour).

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 08 janv. 2009 20:43:13
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cane67
Contributeur vétéran

118 réponses

Posté - 09 janv. 2009 :  08:15:42  Voir le profil
éxact pour 300 000 ca fait 45000e et donc 1500 € par an sur 30 ans du'une éventuel contestaton fiscale.
suivant si vous etes en dificit ou imposé,
ca peut vous faire pour investissement de 300 000
et vous etes à 14 % ca fait un redressement de 210 + csg par an....
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ninethangel00
Pilier de forums

309 réponses

Posté - 10 janv. 2009 :  09:04:49  Voir le profil
Citation :
moi je fais ce que mon expert comptable me conseil, si il me dit de ne pas passer le terrain je le fais, si il me dit le contraire, je ferai le contraire.

Un mouton de panurge... (humour)

Je suis d'accord avec vous Cane67: si l'on paye un comptable, c'est que l'on à des lacunes dans ce domaine et que ce n'est pas notre boulot! Cependant, j'ai du me passer du mien pour manque de compétence...

Quoiqu'il en soit, il faut effectivement séparer le bien du terrain. On effectue pour cela un virement partiel terrain. (en général 10 à 15% de la valeur d'amortissement initiale)
Peut-être devriez vous en parler avec votre comptable, ainsi qu'avec un inspecteur des impôts afin d'avoir leurs avis.


Citation :
Ce qui guide pour moi la valeur amortissable aujourd'hui, c'est: Est-ce que la facture est supérieure à 500 euros ou non?
Alors, par exemple, pour mon immeuble Nord, j'ai acheté toute la vaisselle pour les 6 logements en une seule fois, et c'est amortissable.
Pour mon immeuble Sud, j'achète la vaisselle en plusieurs fois, un peu à chaque logement, et très souvent les factures sont inférieures à 500 euros, et largement d'ailleurs.
Du coup, sur l'immeuble sud, je n'ai pratiquement pas de vaisselle dans l'actif immobilisé.


Tout à fait d'accord avec vous, Ribouldingue

Citation :
Si votre actif initial était décomposé, les impots sont en droit de vous dire que vous amortissez dorénavant à la fois un ballon neuf, en utilisation, et un ballon usagé, qui n'est plus en exploitation, et que c'est donc non conforme à la réalité.


Oui, mais mon actif initial n'a pas été ventilé!
Je ne peux donc en aucun cas le sortir de mon immobilisation.
S'agissant d'un élément changé en 2008, la situation n'est pas critique... Je vais pencher sur le sujet, mais effectivement, je ne dois pas pouvoir l'amortir, seulement le passer en charge. Quel dommage!


Citation :
Pour ma part, je dirais même que du coup, vous n'avez pas constaté comptablement la perte de la valeur résiduelle de votre ex-ballon, et que c'est dommage....

Peut-être une erreur de plus à attribuer à ma comptable?

Cependant, je trouve plutôt aléatoire ce principe.
Vous faites de la rénovation: vous devrez donc sortir certains élements tels que tapisseries, électricité, carrelage...
C'est un boulot titanesque!

J'ai effectué il y a 2 ans une rénovation d'un appart pour 1400 €. Si mon bien avait été ventilé, aurais-je dû sortir de cette ventilation 100€ de tapisseries, 200€ de carrelage ou 30 € de prises électriques? Je comprends que l'on puisse le faire pour une toiture, mais là...
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ribouldingue
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Posté - 10 janv. 2009 :  09:17:35  Voir le profil
Je serais aussi intéressé a entendre d'autres sons de cloche sur ces mêmes problèmes, incluant d'ailleurs les frais de premier établissement ET ces problèmes liés aux entretiens ou réparations.


Je ne cache pas que je suis moi-même parfoois contradictoire, en particulier sur le plan suivant:
Citation :
Ce qui guide pour moi la valeur amortissable aujourd'hui, c'est: Est-ce que la facture est supérieure à 500 euros ou non?
Citation :
Frais de mise en route de mon activité en 2006 F = 1 500 euros
Comme je l'ai exposé, ceci est constitué d'une somme de PETITES dépenses, de l'ordre de 50 à 250 euros.

J'ai choisi en début 2007 lors de la cloture de mon premier exercice, très court, de porter cette somme à mon actif et de l'amortir, PUISQUE sinon elle était perdue, car j'étais alors LMnP seulement.
En la traitant en charge, je perdais de facto 1500 euros.
En l'incorporant à l'actif, je pouvais reporter son début d'amortissement d'un mois et l'amortir (entièrement donc) sur 5 ans, donc a un moment ou j'étais deja LMP.


En revanche, je me suis vite vu confronté dès 2007 à des multiplications de petites factures liées aux travaux, aux achats de meubles, de vaisselle, aux frais de déplacements, que j'aurais eu un mal fou a incorporer à l'actif.

J'ai donc décidé dès 2007 de ne pas, - sauf exception -, porter à l'actif des dépenses inférieures à 500 euros
(Exception: par exemple achat de 900 euros chez Ikea Allemagne, qui n'accepte que paiement en liquide, et j'ai du payer en deux débits successifs en quatre minutes, il est évident qu'il s'agit d'une facture unique et non de deux même si Ikea a coupé la facture en deux morceaux).

Je ne suis pas certain qu'en agissant ainsi, j'ai pratiqué une comptabliité sincère.
Je plaide que les frais de premier établissements sont de nature totalement différentes des facturations postérieures. L'argument est sans doute faible.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 10 janv. 2009 09:22:11
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ribouldingue
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Posté - 10 janv. 2009 :  09:27:54  Voir le profil
Citation :
J'ai effectué il y a 2 ans une rénovation d'un appart pour 1400 €. Si mon bien avait été ventilé, aurais-je dû sortir de cette ventilation 100€ de tapisseries, 200€ de carrelage ou 30 € de prises électriques? Je comprends que l'on puisse le faire pour une toiture, mais là...
La question posée par Mariotour sur ces amortissements de travaux n'a pas fini de rebondir.

Je dirais 'à priori' comme ça que:
1/ Si votre tapisserie avait dépassée 15 ans, sa valeur résiduelle était nulle.
2/ idem pour le carrelage et la prise électrique
3/ Je ne sais pas comment renseigner ces points, et quel type de contrôle les impôts peuvent exercer sur ces points.

La décomposition en composants a pour but d'isoler les 'morceaux' nécessitant un entretien ou un remplacement plus fréquent que la structure.
Le corrolaire est que l'activité est sous-entendue exister: Vous êtes supposé remplacer tous les 15 ans la tapisserie, et le reste. Vous ne remplacez la menuiserie extérieure que tous les 25 ans mais... tous les 25 ans quand même.



Il n'y a que en cas de remplacement plus fréquent que prévu que la valeur résiduelle doive être sortie de la masse amortissable, et celle-ci déclarée en perte, AVANT d'être remplacée par la nouvelle installation, portée à l'actif et amortie à son tour.

Ce mécanisme ne devrait pas être courrtnat, sauf à ce que vous ayez sous-estimé de manière générale la durée de vie de votre composant, ou incoproré dans celui-ci, par erreur ou ignorance deux ou plusieurs sous-composants de durée de vie différentes.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 10 janv. 2009 09:31:53
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ribouldingue
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Posté - 10 janv. 2009 :  09:34:11  Voir le profil
Du coup, en relisant le fil, votre cumulus était sans doute deja bien amorti avant d'être ... percé...

Festina lente
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ninethangel00
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Posté - 10 janv. 2009 :  12:03:43  Voir le profil
Citation :
J'ai choisi en début 2007 lors de la cloture de mon premier exercice, très court, de porter cette somme à mon actif et de l'amortir, PUISQUE sinon elle était perdue, car j'étais alors LMnP seulement.

J'avais pas compris...Vous avez amortis les frais de mise en route d'activité?

Ribouldingue, vous avez totalisé des frais de transport, d'hébergement,etc... afin de les passer en amortissement?
Il existe des comptes en charges pour cela. Je doute que vous puissiez faire cela, car autrement, j'inscris toutes mes charges à l'actif en les intitulants "frais de location" par exemple.
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cane67
Contributeur vétéran

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Posté - 10 janv. 2009 :  12:49:29  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ninethangel00

[quote]moi je fais ce que mon expert comptable me conseil, si il me dit de ne pas passer le terrain je le fais, si il me dit le contraire, je ferai le contraire.

Un mouton de panurge... (humour)

je pense que nous sommes tous des moutons dans ce contexte, puisque nous essayons de coller au mieux l'administration fiscale pour etre dans ses bonnes graces

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ribouldingue
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Posté - 10 janv. 2009 :  13:33:04  Voir le profil
Ninethangel00,

La définition des frais de constitution et de premier établissement est précise.
Ils concernent des frais nécessaire pour le lancement de l'exploitation, et des frais engagés qui ne peuvent pas être affectés à un bien en particulier.
Lorsque vous commencez et que vous visitez divers bien, vous n'achetez pas tout.
Vous exposez donc des charges, et contrairement aux frais de prospection affectant un bien que vous avez acquis, et auquel vous pouvez donc ajouter ces dépenses, ceux relatifs aux biens visités et non acquis ne peuvent être affectés de la même manière.


Ces frais de prospection d'un immeuble à Dax par exemple et que vous n'avez pas acheté ne SONT PAS des charges déductibles de votre exploitation au simple titre des déplacements, car je doute que vous convainquiez votre inspecteur des impôts que vous ayez besoin d'aller à Dax pour assurer un fonctionnement correct de votre immeuble à LILLE qui n'est pas encore acheté, d'ailleurs....
Ce ne sont pas plus des frais assimilables à l'achat de votre logement de LILLE donc amortissables, par exemple. Vous n'en convaincrez pas plus le même inspecteur.

En revanche, c'est bien une OPTION que de les amortir et non pas de les considérer en charges, et j'ai exercé cette OPTION.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Frais_d'%C3%A9tablissement

Et aussi http://www.plancomptable.com/titre-III/titre-III_chapitre-VI_section-1_361-1.htm
Citation :
TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
CHAPITRE VI. Evaluation et comptabilisation des éléments d'actif et de passif de nature particulière
Section 1. Actifs de nature particulière
361-1. Frais d'établissement

Les dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entité dans son ensemble mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminées, suivent le traitement comptable suivant :

les frais de constitution, de transformation, de premier établissement, peuvent être inscrits à l’actif comme frais d’établissement. Leur inscription en compte de résultat constitue néanmoins la méthode préférentielle ;

les frais d’augmentation de capital, de fusion et de scission peuvent être inscrits à l’actif en frais d’établissement. Leur imputation sur les primes d’émission et de fusion constitue néanmoins la méthode préférentielle ; en cas d’insuffisance, ces frais sont comptabilisés en charges.

Les frais d’établissement sont amortis selon un plan et dans un délai maximum de 5 ans.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 10 janv. 2009 13:51:40
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ribouldingue
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Posté - 10 janv. 2009 :  13:42:03  Voir le profil
Citation :
Ribouldingue, vous avez totalisé des frais de transport, d'hébergement,etc... afin de les passer en amortissement?
Il existe des comptes en charges pour cela. Je doute que vous puissiez faire cela, car autrement, j'inscris toutes mes charges à l'actif en les intitulants "frais de location" par exemple
J'ai compris pour ma part qu'on n'affecte pas une facture directement à un compte du PCG, sinon un automate pourrait tout faire.

Si vous achetez pour 200 euros de meubles, c'est une dépense déductible, classe 6.
Si vous achetez pour 2000 euros de meubles c'est un investissement amortissable, classe 2.

Si vous vous déplacez avec frais conséquents pour aller consulter un avocat concernant la constition de votre société, ce sont des frais de constitution. Classe 2.

Si vous vous déplacez pour aller signer votre acte d'achat, ce sont sur option des charges déductibles ou des frais relatifs à votre achats, amortissables à 85%, classe 6.

Si vous vous déplacez avec un camion pour évacuer deux tonnes de gravats, selon le montant ce peut être des frais déductibles ou des frais de travaux amortissables.

Si vous vous déplacez pour signer un bail apres avoir sélectionné des locataires, et nettoyé les parties communes, ce sont des charges déductibles classe 6.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 10 janv. 2009 13:45:46
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