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 Sujet  |
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setti
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 28 nov. 2008 : 10:07:15
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Lorsque le locataire part sans donner son préavis, y a t il un recour pour se faire payer les 3 mois de préavis?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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setti
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 14:02:29
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Non il ne m'a pas remis les clefs. La procedure aupres du tribunal à été effectuée donc je peux récuperer mon bien.
Je veux juste savoir si dans sa dette je peux ou pas incorporer la periode de préavis. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 20:33:42
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si vous pouviez vous expliquer plus clairement....
vous parlez d'une procédure: quel en était l'objet ? quel est le jugement rendu ? est il définitif ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 15:43:13
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| Oui, a priori, a confition que la décision que vous avez obtenue du tribunal soit clairement dans votre sens, et donne une date précise, vous pouvez, mais avez-vous les coordonnées de ce locataire, ou quelque chose pour le poursuivre (fiche de salaire, rib de son compte bancaire) car si il ne donne signe de vie,n il va flaloir aller encore une fois de vant le tribunal pour obtenir ce qu'il vous doit. |
Festina lente |
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setti
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 21:29:59
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Nous nous sommes tournée contre la caution,je veux juste savoir si les 3 mois de preavis peuvent etre pris en compte dans la dette qui est composé de loyers impayés et du remboursement des travaux effectués pour remettre le bien en etat.
Donc d'apres ribouldingue c est ok |
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Sujet |
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Recour face à un depart sans préavis?
Forum fermé
