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 Sujet  |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
 Posté - 08 nov. 2008 : 22:10:58
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Question 1 et 1 bis :
Monsieur et Madame ont fait l'acquisition d'une maison ou d'un appartement (régime matrimonial réduite aux acquets ou sans contrat, je ne connais pas le terme exact).
Madame est mère au foyer.
Monsieur assume les traites sur son salaire.
1- Monsieur "faute".
2- Madame "faute".
En cas de divorce que se passe-il ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 22:45:24
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On coupe en deux et le Monsieur et la Madame.
On recolle tant bien que peu les différents éléments qui restent et le Monsieur et la Madame, partent avec la moitié chacun...
Car, Code Civil Citation :
Article 214
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Modifié par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 1 JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 23:03:28
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Citation :
Initialement posté par ali gator
Question 1 et 1 bis :
Monsieur et Madame ont fait l'acquisition d'une maison ou d'un appartement (régime matrimonial réduite aux acquets ou sans contrat, je ne connais pas le terme exact).
Madame est mère au foyer.
Monsieur assume les traites sur son salaire.
1- Monsieur "faute".
2- Madame "faute".
En cas de divorce que se passe-il ???
ce n'est pas le régime qui est réduite aux acquets, comme vous dites!!!
mais la communauté! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 23:55:38
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Citation :
Initialement posté par nefer
mais la communauté!
Vi, vi
Merci Nefer !!!
Fifty,fifty
Dura lex sed lex.
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 09 nov. 2008 09:22:39 |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 09:27:28
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Citation :
Initialement posté par ali gator
Parfait !!!
Le contenu des contributions est clairement défini .
Je suis persuadé que les intervenants en tiendront compte.
Ali (Fayot de service).
Oui,il l'est! |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 09:55:52
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| ***moderation : merci de ne pas venir polluer le sujet....**** |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 10:11:22
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Cho ne se lançant pas, l'optimiste de service va vous parler des avantages d'une séparation 
Un couple ami de retraités s'est marié (régularisation d'une situation de fait) sous le régime de la séparation de biens il y a cinq ans.
Ils s'entendent à merveille mais viennent de se séparer (domicile séparé mais pas de séparation légale) car Madame dispose d'une très bonne retraite mais Monsieur (ancien baroudeur) n'a pratiquement jamais cotisé et bénéficiait ainsi d'avantages complémentaires (minimum vieillesse) sur sa retraite de base. Le mariage lui a fait perdre ses avantages.
Ils disposaient chacun d'un bien immobilier et ont donc pu se redomicilier fiscalement chacun chez soi.
Un autre couple disposant d'un patrimoine immobilier important a fait la même démarche pour échapper à L'ISF et à l'effet de seuil que provoque la notion de "foyer fiscal".
Ne serait-il pas plus judicieux de laisser les couples sous le régime de la séparation de biens déclarer leurs impots séparément même en cas de vie commune ?
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Edité par - fanette44 le 09 nov. 2008 10:20:49 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 14:03:25
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Citation :
Initialement posté par fanette44
Cho ne se lançant pas, l'optimiste de service va vous parler des avantages d'une séparation
Un couple ami de retraités s'est marié (régularisation d'une situation de fait) sous le régime de la séparation de biens il y a cinq ans.
Ils s'entendent à merveille mais viennent de se séparer (domicile séparé mais pas de séparation légale) car Madame dispose d'une très bonne retraite mais Monsieur (ancien baroudeur) n'a pratiquement jamais cotisé et bénéficiait ainsi d'avantages complémentaires (minimum vieillesse) sur sa retraite de base. Le mariage lui a fait perdre ses avantages.
Ils disposaient chacun d'un bien immobilier et ont donc pu se redomicilier fiscalement chacun chez soi.
Un autre couple disposant d'un patrimoine immobilier important a fait la même démarche pour échapper à L'ISF et à l'effet de seuil que provoque la notion de "foyer fiscal".
Ne serait-il pas plus judicieux de laisser les couples sous le régime de la séparation de biens déclarer leurs impots séparément même en cas de vie commune ?
Même si on est "border line" par rapport au sujet, je répond car il y a quelques fondamentaux qui serviront de base pour la suite.
Le divorce est essentiement perçu comme une affaire affective, mais la réalité est qu'il s'agit bel et bien d'une affaire légale.
Ainsi, en dehors de toute considération d'action des phéromones, on peut regarder la chose comme un moyen de gérer sa famille et son patrimoine. La société moderne va tout à fait dans ce sens.
Un gros salaire pour l'un, un petit boulot pour l'autre, et deux enfants à charge. N'importe quel fiscaliste vous dira qu'il y a quelque chose à faire.
Mais attention, car le fisc n'hésite pas à regarder ce que vous faites de vos fesses pour mieux vous taxer.
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Dominique |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 19:29:57
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Question 2 et 2 bis :
Monsieur et Madame ont fait l'acquisition d'une maison ou d'un appartement (régime matrimonial sous la séparation de biens)
(C'est bon ce coup ci ???)
Madame est mère au foyer.
Monsieur assume les traites sur son salaire.
1- Monsieur "faute".
2- Madame "faute".
En cas de divorce que se passe-il ???
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Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 20:16:24
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Réponses aux questions d'Ali.
1 et 1bis: 50/50
2 et 2bis: 50/50 (a moins que vous ne précisiez la date d'acquisition et la date de mariage)
Avant que vous ne divorciez, Ali, nous vous ferons un petit éclairage sur les régimes matrimoniaux. |
Dominique |
Edité par - larocaille le 09 nov. 2008 20:17:26 |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 20:21:24
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Citation :
Initialement posté par ali gator
Question 2 et 2 bis :
Monsieur et Madame ont fait l'acquisition d'une maison ou d'un appartement (régime matrimonial sous la séparation de biens)
(C'est bon ce coup ci ???)
Madame est mère au foyer.
Monsieur assume les traites sur son salaire.
1- Monsieur "faute".
2- Madame "faute".
AliGator les temps ont changé et la notion de faute a évolué.appréhension faute réforme divorce
Citation :
La procédure du divorce pour faute n'a, en soit, pas considérablement changé. L'évolution se situe au niveau de la notion de faute elle-même. En effet, celle-ci est désormais autonome par rapport aux conséquences financières du divorce
Pour les biens acquis pendant la durée du mariage en indivision il est établi un système de créance soit pour un apport , soit pour une occupation du bien par l'autre conjoint.
Le travail de Madame au foyer n'est pas considéré commme une créance mais peut faire l'objet d'une prestation compensatoire.
Le juge établira le montant de la prestation compensatoire en fonction de la perte du niveau de vie et non pas au prorata de la faute commise
contribution charges ménage JURISPRUDENTES
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Edité par - fanette44 le 09 nov. 2008 20:29:02 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 20:49:52
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
Vous comme MOI, ne faisons plus parti des populations les "plus exposées" au divorce... 
Ben ça sert à quoi d'avoir ouvert cette nouvelle rubrique du Forum. |
Dominique |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 21:05:35
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Citation :
Initialement posté par quelboulot
Vous comme MOI, ne faisons plus parti des populations les "plus exposées" au divorce...
Ben ça sert à quoi d'avoir ouvert cette nouvelle rubrique du Forum.
pour l'instant , elle ne sert qu'aux divagations d'ALI.......aucun interet
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 21:30:27
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Avant que vous ne divorciez, Ali, nous vous ferons un petit éclairage sur les régimes matrimoniaux.
Effectivement Dominique nous nous y sommes mal pris .
Ca va tirer tous azimuts et sans profit pour les intervenants .
De la méthode que diable .
D'abord l'exposé sur les régimes matrimoniaux, puis ensuite des questions pertinentes en fonction des régimes (un fil par situation me paraît raisonable, sauf cas particulier).
Je plaide coupable.
J'ai foutu ce que je n'aurai jamais dû foutre !!! 
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(Winston Churchill)
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 21:36:58
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Citation :
Initialement posté par nefer
pour l'instant , elle ne sert qu'aux divagations d'ALI.......aucun interet
Sympa Nefer !!!
Merci .
Ps : Il existe des réponses d'une certaine modératrice qui ne présentent pas plus d'interêt que mes divagations .
Et toc !!! 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 21:40:45
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Citation :
Initialement posté par ali gator
Citation :
Initialement posté par nefer
pour l'instant , elle ne sert qu'aux divagations d'ALI.......aucun interet
Sympa Nefer !!!
Merci .
vous l'avez bien cherché.
créez votre blog.....vous pourrez ainsi u mettre tout ce qui vous passe par ........les doigts! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 22:20:51
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Citation :
Initialement posté par nefer
créez votre blog.....
Vous avez précédé mon intention.
A vos heures de vol je vois que vous en êtes à plus de 26550 posts.
Un record !!!
J'étais "branché" sur les Renés Aubrys .
De la valetaille, aucun intérêt .
J'ai changé mon fusil d'épaule.
Mon blog va s'intituler : "La modératrice des forums".
Copies d'écran à l'appui.
Mais il va me falloir du temps, 26550 postss à visualiser.
Heureusement que certains se recoupent très souvent .
Mais malgré ce je vais bien en remplir une vingtaine de pages.
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 22:27:12
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Citation :
Initialement posté par nefer
vous pourrez ainsi y mettre tout ce qui vous passe par ........les doigts!
Heu !!!
Comment dois je interpréter ça !!!
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 10 nov. 2008 : 08:45:53
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par larocaille
Citation :
Initialement posté par quelboulot
Vous comme MOI, ne faisons plus parti des populations les "plus exposées" au divorce...
Ben ça sert à quoi d'avoir ouvert cette nouvelle rubrique du Forum.
pour l'instant , elle ne sert qu'aux divagations d'ALI.......aucun interet
S'il vous plaît Nefer,arrêtez de polluer les posts...! |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 16:47:56
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Bon si je comprends bien les divorces c'est comme les expulsions .
Jamais en hiver ???
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Question n°1 et 1bis
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