****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
j'étais intéressé par un terrain communal (domaine privé) dont la commune avait prévu de faire un lotissement qui ne s'est pas fait et ne se fera pas (fouilles archéologiques positives -> lotisseur échaudé). La commune louait jusqu'ici ce terrain à un cultivateur qui fauchait l'herbe et l'entretenait.
En lisant le dernier compte-rendu du conseil municipal, j'apprends à ma grande surprise que la maire sollicite l'accord du conseil pour la vente de ce terrain à Mr XXX employé communal (dans la commune en question). L'accord est donné en séance. Aucune publicité n'a été faite par la mairie au préalable concernant la vente de ce terrain.
Je voudrais donc savoir quelles étaient les conditions préalables à ce genre de transaction pour une mairie car celle-ci me semble limite (petit arrangement entre amis) et j'aimerais me porter candidat à l'achat.
Avant de lire le compte rendu du dernier CM, aviez vous fait part à la mairie de votre intention d'acheter ce terrain si celui ci était mis en vente ?
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
Non pas du tout car je ne pensais pas qu'il serait à vendre un jour. Je voulais déjà l'acheter quand la commune l'a acheté il y a 8 ans mais les propriétaires ont préféré vendre à la commune. En plus c'était dans le but de faire un lotissement donc je ne faisais pas le poids.
si le prix n'est pas ridiculement faible, je ne pense pas que vous puissiez contester.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Terrain communal vendu en cati-mini
Forum fermé
Posté - 05 nov. 2008 : 16:48:55
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 