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bonjour, le mur de ma maison, qui date de 1850, penche chez le voisin, je voudrais savoir ce qui est pris en compte, la base du mur ou le point le plus haut ? le chenal que j'ai installé déborde chez le même voisin, suis en infraction ? le voisin en question stocke contre ce mur, des pierres, du bois monté sur des palettes en bois (sachant que nous sommes dans une région infestée de termites charente-maritime). quels sont mes recours merci de m'éclairer au mieux. womenblues
a priori, la limite de propriété est la base du mur... à vérifier bien sur.
en ce cas, votre débord est une emprise irrégulière à laquele il vous appartient de mettre fin, autrement plus grave que le stockage, sans dommage démontré, de son bois le long du mur.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
mur en limite de prorpiété
Forum fermé
Posté - 05 nov. 2008 : 12:11:48
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