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Suite au refus de mon PC la veille du délai de 6 mois par le préfet, je n'ai reçu aucun avis de l'abf dans les 4 mois. J'en déduis que l'avais est réputé favorable.
Néanmoins dans l'arreté du permis , il ne fait aucune référence à l'ABF ... et seul le R 111-21 vient en "remplacement". est ce légal ?
mon pc est réfusé pour deux choses :
- un hors P A U ( puisque la commune n'a pas de plu) ...alors que dans la même zone un permis groupé (lotissement de 15 maisons ) a été accepté le 19 juin 2008, parcelle voisine.
- un R 111-21
"projet architectural au vocabulaire eclectique sans rapport avec la région , du fait notamment de la présence d'un sous sol."
Vous aurez reconnu l'influence de l'avis de l'abf sur les services de l'equipement.
Bref, c'est assez fort lorsque que l'on voit réellement mon projet ...
J'envisage un recours en gracieux auprès du préfet .
avant le recours gracieux, allez retravailler le projet avec le CAUE de votre département qui pourra certainement vous aider à mieux le présenter pour qu'il devienne acceptable.... d'autant que je vois mal un sous-sol porter atteinte aux lieux avoisinants.
cordialement Emmanuel Wormser
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ce qui veut dire un nouveau depot de PC donc un nouveau délai de 6 mois ?? c'est juste de la présentation qu'il faut pour qu'il devienne acceptable ?? J'avais justement pris le parti d'être le plus précis possible dans mes choix esthétiques et techniques.Mais je n'aurai jamais dû faire ça , seulement une demi page aurait suffit.
J'envisage avant le recours d'aller voir la direction de l'équipement à mon chef lieu . Est ce que ça peut se débloquer juste avec un entretien au niveau départemental ?
Par ailleurs , est ce qu'il est vrai que le maire a le pouvoir d'accorder un pc sur son territoire et que le controle de la légalité est ensuite instruit à posteriori.
Car mon pc a été déposé en mairie en avril, puis instruit aux services de la dde antenne local , puis au niveau département en juillet, et ensuite un retour négatif par arrêté du préfet, le tout sur 6 mois. Je n'ai rien reçu de l'abf dans les 4 mois, la mairie n' a rien reçu dans les 4 mois ( et donc pas de recours possible au prefet de region) ... mon arrêté ne stipule officiellement aucun avis de l'abf mais la dde a suivi un avis simple non officiel de l'abf.
A part refaire mon pc, quel peut être la solution pour obtenir le fameux sesame?
dans une commune sans document d'urba, le maire émet un avis simple et seul le préfet décide.
je vous conseille donc de ne pas perdre de temps en allant à la DDE sans avoir amélioré la teneur du dossier : mieux présenté, il permettra peut-être de faire un recours gracieux pour que la décision soit revue...sans attendre trop... mais il me semble inutile de partir bille en tête si vous n'avez rien changé !
cordialement Emmanuel Wormser
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oui d'accord encore faut il que l'on me dise quoi changer ... la dde locale me renvoie sur l'archi de l'abf ( alors que son avis n'est pas stipulé dans l'arrêté puisque réputé favorable tacitement) et ne me dit pas ce qu'il faut changer ...(alors qu'il y a un R 111-21) sauf peut être supprimer le sous sol ... ah les sous sols sont interdits dans le nord pas de calais ?
Bref je trouve cette décision injuste et un système d'instruction opaque , archaique et borné.(désolé , je suis un petit peu énervé ...) surtout lorsque que l'on sait que mon projet est une maison en paille (BBC)( la 2 ème prévu dans le pas de calais) , pas un gramme de ciment ... bois, ballot de paille, terre et chaux. Malheureusement ce projet est mis à mal par une poignée de fonctionnaires ... et pourtant je travaille également dans l'administration pour le compte de l'Etat et je sais par expérience que les régles s'interpretent différement selon les interlocuteurs.
Vous me dites de changer , mais ce n'est pas moi qui doit changer ... J'envoie mon recours en gracieux dés la semaine prochaine .
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avis ABF favorable tacite
Forum fermé
Posté - 05 nov. 2008 : 00:00:22
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
