| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
blocking
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 10 oct. 2008 : 15:42:44
|
Bonjour, je suis nouveau et je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, mais bon je vous pose ma question, sous quel délai la caisse de garantie de l'immobilier doit-elle procéder au remboursement des montants réclamés par un mandant lorsque celui-ci lui a communiqué toutes les pièces justificatives, merci. (demande effectuée dans les temps prévus par la loi hoguet.
***moderation : transfert du topic vers le forum adéquat le 13 octobre 11h39***
|
|
Signaler un abus
|
Edité par - nefer le 13 oct. 2008 11:38:51 |
|
|
ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 19:16:44
|
De quoi voulez vous parler en évoquant "la caisse de garantie de l'immobilier"?? Je suppose que vous voulez dire le remboursement d'un dépôt de garantie (deux mois de loyers, ramené à un mois maintenant?) Car la caisse de garantie c'est autre chose, c'est l'assurance des mandataires (Agents immobiliers...) cette caisse n'intervient qu'en cas de fautes graves de ses adhérents, genre détournement de fonds.... mais tout cela après une longue procédure.
Je pense donc que vous n'êtes pas dans la bonne rubrique??? ( voir "Bailleurs" |
Signaler un abus  |
|
|
blocking
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 19:11:10
|
| bonjour, mon mandataire a été placé en redressement judiciaire, sa société n'existe plus, la caisse m' contactée en AR et dans les 90 jours je leur ais fait parvenir tous les documents et justificatifs demandés, quel délai on-t-ils pour me rembourser |
| Signaler un abus |
|
|
ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 19:36:52
|
Cela va dépendre de l'importance du "crash", il faut que la caisse de garantie recense tous les " clients malchanceux" de votre mandataire... et ensuite après l'addition, en fonction du montant de la garantie et des "découverts"... vous serez indemnisés soit en totalité, soit partiellement, si votre dossier est bien complet. Le délai peut ête de 6 mois voire plus cela dépend de l'importance de l'affaire....
comptes |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 19:40:06
|
Citation :
Initialement posté par blocking
bonjour, mon mandataire a été placé en redressement judiciaire, sa société n'existe plus, la caisse m' contactée en AR et dans les 90 jours je leur ais fait parvenir tous les documents et justificatifs demandés, quel délai on-t-ils pour me rembourser
vous parlez de mandataire: s'agit il du gérant de votre bien ?
ou du syndic de votre copropriété? |
| Signaler un abus |
|
|
ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 10:12:49
|
Citation :
Initialement posté par ABCT
Il peut être les deux.
mais ici c'est le forum"copropriétaires"....
 |
| Signaler un abus |
|
|
blocking
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 11:29:06
|
bonjour, il s'agît uniquement du mandataire, il me manque les deux mois de garantie, l'appel de charge et 1 mois de loyer, bien entendu je ne suis pas le seul, en tout cas comme je le disais plus haut, la caisse m'a averti par AR de la situation et m'a demandé de luis faire parvenir ma demande avec tous les justificatifs dans les 90 jours, ce que j'ai fait (plus de papier qu'il en fallait), donc je voudrais savoir si légalement la caisse était tenue à un délai pour régler le dossier, je ne suis peut-être pas dans le bon forum désolé. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 11:37:27
|
Citation :
Initialement posté par blocking
bonjour, il s'agît uniquement du mandataire, il me manque les deux mois de garantie, l'appel de charge et 1 mois de loyer, bien entendu je ne suis pas le seul, en tout cas comme je le disais plus haut, la caisse m'a averti par AR de la situation et m'a demandé de luis faire parvenir ma demande avec tous les justificatifs dans les 90 jours, ce que j'ai fait (plus de papier qu'il en fallait), donc je voudrais savoir si légalement la caisse était tenue à un délai pour régler le dossier, je ne suis peut-être pas dans le bon forum désolé.
cela concerne donc votre gérant...
vous avez fait erreur de forum |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 11:39:32
|
| ***moderation: je viens de transférer le topic*** |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 16:01:19
|
J'espère que vous avez pris soin d'avertir votre (vos) locataire(s) de la faillite de l'agence, de facon qu'il vous verse en direct le loyer ...
ca va peut-être vous paraître une réponse du genre "enfoncer les portes ouvertes" mais nous avons déjà vu des personnes ayant oublié cette étape élémentaire et primordiale |
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
garantie financière
Forum fermé
