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 COUT DU SYNDIC POUR RENSEIGNEMENT DPE
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brimager
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 04 oct. 2008 :  11:27:14  Voir le profil
Bonjour,

Nous rentrons de congés, et nous avons reçu notre courrier concernant les charges de copropriétés, nous avons été fort surpris de voir la somme de 77,74 euros de vacation pour des renseignements que le syndic devait fournir à une société qui fait le DPE (diagnostic de performance énergétique) c'est une obligation Ppour nous afin de louer notre appartement

J'ai téléphoner au syndic pour avoir des renseignements sur le coût de cette prestation, la réponse a été que cela été préciser au contrat syndic

Je trouve ce coût trés abusif sachant qu'il y d'autres appartements qui sont en location et que le syndic doit donner ce type d'information pour que le DPE puisse faire son calcul.

Je trouve que cette somme est inadmissible compte tenu que ce type de renseignements le syndic est le seul à pouvoir les fournir, mais au prix de 77,74 euros le renseignement est trés cher. Sachat que le DPE qui c'est déplacer à l'appartement, temps + déplacement + rapport adressé par courrier nous a couté 68 euros

Merci pour votre réponce
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 04 oct. 2008 :  11:37:34  Voir le profil
Non, le syndic n'a rien a voir avec les mises en location.

Attention de bien faire les séparartions entre rôle de SYNDIC (= gestion de la coprorpiété, vous êtes Coprorpiétaire) et le rôle de GERANT (= gere la location, vous êtes bailleur).

Du coup, j'ai du mal à comprendre votre post, pourriez-vosu mettre à jour en rempalcant le mot syndic par gérant la ou il faut?

ce n'est pas un DPE qui se déplace, mais un diagnostiqueur...


Je ne comprends pas en quoi le syndic ou le gérant doit donner des informations. Le diagnostiqueur vient faire son analyse, et laisse une facture à payer. Avez-vosu payé EN SUS de ce que vous avez payé au diagnostiqueur?

Festina lente
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 oct. 2008 :  15:05:47  Voir le profil  Voir la page de Joulia
si le chauffage est collectif, il y a (peut-être) certaines infos qui sont données par le syndic - à vérifier (pas encore eu besoin de faire un DPE).

le pbl brimager: vous spécifiez que le syndic répond que ces honoraires sont mentionnés sur son contrat. Mais vous avez LU ce contrat avant de le voter !!!
le pbl c'est que personne la plupart du temps, ne fait attention à ces prestations particulìères (bien que obligatoires) et que le jour où vous les utiliser, les copro râlent ...
c'est AVANT DE VOTER qu'il faut râler et discuter ... pas après !

Cordialement,
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ABCT
Pilier de forums

414 réponses

Posté - 05 oct. 2008 :  16:21:58  Voir le profil
Effectivement le diagnostiqueur sollicite les charges "chauffage" dans le cas de ventes et de locations d'appartements en copropriété afin "d'évaluer"??? ce poste!!!!!
Je présume que dans ces cas, aux factures d'énergie, il faut comptabiliser la facture du contrat d'entretien de la chaufferie, et la quote-part d'E.d.F.
Le tout doit être affecté aux tantièmes du poste chauffage(du lot concerné).
POUR.....informations car il n'y aucune contrainte.
Les tarifs varient de 180,00€ à 100,00€ pour un F3. ( j'ai testé)
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ABCT
Pilier de forums

414 réponses

Posté - 05 oct. 2008 :  16:26:33  Voir le profil
Complément : Les tarifs évoqués ci-avant 180,00€ et 100,00€ sont relatifs à la prestation de DPE à régler au diagnostiqueur ou à sa société.
D.P.E. = Dignostic de Performance Energétique
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 05 oct. 2008 :  16:54:56  Voir le profil
En quoi faut-il que ce soit le syndic qui donne les infos, elles sont tout autant en possession du propriétaire par le biais des charges qu'il paye?

Je ne comprrends pas plus que le diagnostiqueur s'adresse au syndic pour obtenir les infos sans l'assentiment préalable du propriétaire.


Je persiste a dire qu'il manque des infos et/ou des correections au post initial.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 05 oct. 2008 16:57:08
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ABCT
Pilier de forums

414 réponses

Posté - 07 oct. 2008 :  11:59:46  Voir le profil
Pourquoi s'adresser aux syndics??? Je suis d'accord avec votre interrogation, mais la réponse, je devrais dire leur réponse ni écrite, ni orale, disons leur pratique, c'est plus simple et .... parfois plus explicite??
j'ai entendu des locataires retracer leur vécu en déclarant qu'il n'avait pas les détails de leur comptes charges... Mais c'est un autre débat.
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oxymore
Pilier de forums

835 réponses

Posté - 07 oct. 2008 :  13:48:57  Voir le profil
BOnjour.

C'est normal, le syndic dispose de la consomation ou des arreté définitif de saison de chauffe que le copropriétaire ne possède pas.
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oxymore
Pilier de forums

835 réponses

Posté - 07 oct. 2008 :  13:50:17  Voir le profil
Par contre, le syndic ne peut pas factuer cette prestation a titre individuel,(1165 du CC) mais uniquement à la copropriété.
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ABCT
Pilier de forums

414 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  07:16:59  Voir le profil
Je ne vois pas pourquoi facturer la prestation de fourniture d'informations à destination d'un propriétaire (requête privative) serait à la charge de la copropriété?
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