ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Immobilier et politique
 Réformes dans le domaine de la location
 Diagnostic d'exposition au plomb
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

viviane9277
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 25 avr. 2008 :  13:20:20  Voir le profil  Voir la page de viviane9277
Bjr,
A compter du 12 Août 2008, le diagnostic plomb devra être annexé à tout nouveau contrat de location vide ou meublé.

Cette loi s'applique-t-elle à tous les logements, ou seulement à ceux construits avant 1949 ?

Je n'ai pas trouvé cette précision dans mes recherches.
Merci d'avance.

Edité par - viviane9277 le 25 avr. 2008 13:22:15
Signaler un abus

Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 avr. 2008 :  14:46:00  Voir le profil  Voir la page de Joulia
si c'est comme pour la vente (et ce sera surement la meme chose), le diagnostic est prévu pour les contructions avant 1948.

voir code de la santé: articles L.1334-5 et L.1334-7
Signaler un abus Revenir en haut de la page

ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 07 mai 2008 :  20:53:18  Voir le profil
quel est le risque de ne pas le faire ?
(avec conséquence comme ERNT ou sans conséquence aucune comme pour le DPE)

Merci
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com