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j'aurais besoin de vos avis sur un sujet de voie privée pouvant devenir publique.
Nous sommes 16 propriétaires a disposer d'une allée privée, suite a une dégradation du revetement (quelques trous a reparer chaque année), l'idée de donner la voie privée à la mairie a été soumise. Aucun problème sur les démarches a suivres.
Ma question est : Un immense lotissement (avec + de 300 terrains, centre commercial, creche,...) est en prévision sur des terrains disponibles au bout de notre allée. Sur le projet donné par la mairie, aucune route ne devrait passer du par notre allée à ce nouveau lotissement. Mais celui ci n'etant pas encore definitif, passer l'allée privée en publique est elle une bonne chose ou pas ?
j'aimerai juste avoir des avis, car j'ai peur en retrocedant l'allée à la ville, qu'une ouverture sur ce nouveau lotissement soit possible. ne vaut il pas mieux attendre le debut des travaux pour effectuer cette demarche ? Merci de vos conseils ;)
PS : A savoir notre allée se termine par un rond point et que l'espacement entre les deux terrains au bout de notre allée est de 7m env.
je pense que vous avez bien analysé la situation et feriez mieux d'attendre.
à qui appartient l'espace entre les deux terrains au fond ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
D'autant plus que s'il s'agit d'une allée, elle ne doit pas répondre à la réglementation en matière de retournement des camions de pompiers et dans ce cas là, la mairie réalisera un passage vers le nouveau lotissement.
Par ailleurs, vez vous tous les documents pour rétrocéder??
Concernant l'espace entre les deux terrains du fonds, je crois qu'il appartient aux 16 propriétaires, mais je demanderai confirmation au president du syndic. Dans ce cas la serait il possible de donner nos parties aux propriétaires du fond ?
Pour repondre a tetelle, notre allée se termine par un rond point ou passe les camions de collecte d'ordures menagères,... donc je pense que cela doit repondre a la reglementation ?
Si cela peut vous aider, voulez vous que je scan le plan cadastral de l'allée ?
merc encore, car une prochaine reunion doit avoir lieu et il m semble que de nombreux propriétaires soient décidé retrocéder l'allée à la ville, donc je cherche des arguments pour les faires patienter que le POS du futur lotissement soit definitif.
J'ai oublié de repondre a cela, concernant les documents, une partie du syndic s'est renseigné sur les demarches a suivre, unepersonne de la mairie qui s'occupe de ce sujet participera à la prochaine reunion. Aux derniers nouvelles, l'allée pourrait être céder pour un euro symbolique dans son etat !! Dur de trouver des arguments de conserver l'allée !!
conseils passage voie privée > voie publique
Forum fermé
Posté - 21 mars 2008 : 06:32:48
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