| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
blanchi
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 14 févr. 2008 : 21:13:44
|
bonsoir,
un restaurant peut'il mettre ses poubelles avec celle de la coproprieté ou bien doit'il avoir son propre local à poubelle
par avance merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 22:59:02
|
Tout occupant d'un local commercial doit disposer d'un container personnel, le conserver dans ses locaux, assurer sa présentation à la collecte et sa rentrée après passage de la benne.
Le justification de cette règle est que " l'immeuble " n'assure que le service des ordures ménagères, c'est à dire des ménages et plus clairement des occupants à titre d'habitation.
Cette règle ne s'impose dans la pratique que pour les déchets liés à l'activité. Si le local commercial est à usage de bureaux, il n'est pas interdit de placer dans les containers de l'immeuble le contenu des corbeilles à papier s'il n'est pas trop volumineux.
D'autre part, l'occupant commerçant peut s'arranger avec la gardienne moyennant rétribution pour qu'elle sorte et rentre ses containers.
Pour un restaurant, la règle doit être appliquée.
|
Signaler un abus  |
|
|
blanchi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 06:31:04
|
bonjour
je vous remercie pour la reponse, mais lors la venue des service d'hygiene ils m'ont affirmer que si un restaurant participer aux service d entretien de l immeuble il etait en droit de mettre sa poubelle dans le hall avec nous " je n ai pas encore verifier si ce restaurant paye les frais d'entretien par contre "
savez-vous quelque chose à ce sujet ??
par avance merci
|
| Signaler un abus |
|
|
blanchi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 08:10:30
|
bonjour
j'ai du mal ecrire ma question par poubelle je pensais au conteneur
mes excuses
cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 09:29:20
|
Le service de l'hygiène n'a pas qualité pour répondre à cette question.
S'il s'agit de Paris, la Mairie a confirmé la règle dans une note à destination des gardiennes d'immeubles il y a plusieurs années.
|
| Signaler un abus |
|
|
blanchi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 13:15:36
|
monsieur merci pour votre reponse je vous tiendrais au courant
|
| Signaler un abus |
|
|
ElieG
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 11 mars 2008 : 12:26:03
|
| Savez vous si il y a un arrêté préféctoral ou un texte législatif stipulant cette obligation pour le restaurateur. Merci bcp. |
| Signaler un abus |
|
|
montagnard
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 15:56:31
|
Bonjour,
Compte tenu des informations trouvées sur votre site, j'ai demandé au syndic de notre copropriété de sommer les 2 restaurants qui utilisent le local à poubelles de notre immeuble (à Paris) de ne plus mettre leurs poubelles dans ce local.
Le syndic me répond qu'il ne peut le faire que s'il a les références d'un texte officiel exigeant cela.
J'ai essayé de me renseigner auprès des services de la mairie et n'ai rien trouvé. Savez-vous comment je peux me procurer un tel texte ? Merci
|
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 17:06:51
|
| le "lieu d'appel" (local parfois souterrain)d'où sortent les personnels armés de balais "bambous", de véhicules de la propreté de votre quartier, devrait pouvoir vous renseigner; à défaut de renseignements auprès de la mairie de votre quartier, les services de la propreté devraient vous renseigner et sinon surfez http://www.paris.fr/portail/Environnement/Portal.lut?page_id=103 |
| Signaler un abus |
|
|
montagnard
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 16:29:03
|
Merci bien de votre réponse, mais les services de la propreté ou de la mairie me disent qu'il n'existe pas de texte interdisant à un restaurant de mettre ses poubelles dans le local à poubelles de la copropriété. Et je ne trouve rien d'explicite sur le site Environnement de la mairie de Paris.
Notre problème est le suivant : nous avons dans notre immeuble un petit local à poubelles. Un restaurant du rez de chaussée y met ses poubelles depuis au moins 40 ans. Mais le propriétaire du restaurant en a ouvert un second il y a quelques années et les poubelles des deux restaurants occupent maintenant au moins la moitié de la place du local poubelles. Ca devient compliqué pour la trentaine des autres copropriétaires ou locataires de l'immeuble d'accéder aux poubelles.
Quelqu'un nous a dit qu'il était interdit pour un restau de mettre ses poubelles dans le local poubelles d'une copropriété. Et c'était confirmé par un message de JPM sur ce forum. Mais impossible de trouver le texte qu'il évoque dans son message du 15 février 2008... |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 18:20:00
|
et bien vous chercher le règlement sanitaire (départemental)de Paris sur le net qui prècise pour les déchets ce qu'il faut faire
dans quel coin êtes-vous? |
| Signaler un abus |
|
|
blanchi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 08:00:30
|
bonjour,
mais vous ne dites pas s'il participe aux frais de nettoyage de votre immeuble et aux frais de sorties de poubelles .
Dans le cas ou il ne paye pas les frais d'entretiens de l immeuble la coproprieté peux lui interdirede mettre ces poubelles dans les parties communes
cordialement
Citation :
Initialement posté par montagnard
Merci bien de votre réponse, mais les services de la propreté ou de la mairie me disent qu'il n'existe pas de texte interdisant à un restaurant de mettre ses poubelles dans le local à poubelles de la copropriété. Et je ne trouve rien d'explicite sur le site Environnement de la mairie de Paris.
Notre problème est le suivant : nous avons dans notre immeuble un petit local à poubelles. Un restaurant du rez de chaussée y met ses poubelles depuis au moins 40 ans. Mais le propriétaire du restaurant en a ouvert un second il y a quelques années et les poubelles des deux restaurants occupent maintenant au moins la moitié de la place du local poubelles. Ca devient compliqué pour la trentaine des autres copropriétaires ou locataires de l'immeuble d'accéder aux poubelles.
Quelqu'un nous a dit qu'il était interdit pour un restau de mettre ses poubelles dans le local poubelles d'une copropriété. Et c'était confirmé par un message de JPM sur ce forum. Mais impossible de trouver le texte qu'il évoque dans son message du 15 février 2008...
|
| Signaler un abus |
|
|
montagnard
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 12:13:11
|
Merci de vos réponses, mais :
1 le règlement sanitaire de la Ville de Paris ne dit pas qu'il faut des locaux séparés (nous sommes dans le 14ème arrondissement).
2 les restaurants de l'immeuble participent aux frais d'entretien de l'immeuble, mais ça ne règle pas la question des locaux à poubelles.
Et je n'ai toujours aucun texte confirmant ce que disait JPM Les 14 et 15 février 2008.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 12:37:47
|
1) il faut relire le réglement de copropriété pour voir ce qui est dit sur le local poubelles et sur les locaux commerciaux
2) si le local poubelles est déjà plein avec les containers du syndicat.....il est évident qu'aucun autre container ne pourra y être placé..... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Poubelle de restaurant
Forum fermé
