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DOUMS
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 31 janv. 2008 : 20:43:00
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A quelques jours de la sigature de l'acte authentique, le notaire m'informe que le vendeur ne veut plus vendre sauf à doubler le montant de la rente prévue dans le compromis! que dois-je faire pour obtenir la réalisation de la vente ou des dédomagements!
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Edité par - DOUMS le 31 janv. 2008 20:51:20 |
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dams64
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 20:45:33
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Bonsoir
Normalement c'est indiqué dans le sous seing privé. Cela doit être un délai de rétractation dans les septs jours aprés sa signature. Pour avoir dédommagement, voir avec votre notaire.
Bon courage |
Des bons plans il y en a! mais faut les chercher... |
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DOUMS
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 20:57:46
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| Non le vendeur dans un compromis ne dispose pas de délai de rétractation. Nous n'avons pas de clause dans le compromis pour ce cas. je pense faire un courrier AR au vendeur pour lui rappeler ses obligations et au notaire de nous convoquer pour la signature ce qui sera la base du déclenchement ou non du conflit; merci de vos avis |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 00:32:38
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| Oui, lorsque toutes les conditions suspensives sont levées la vente est réputée parfaite. A vous de voir si vous préférez forcer la vente ou obtenir le dédommagement prévu par le compromis... |
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DOUMS
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 10:16:25
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| Nous n'avions pas de clause de dedit pour le vendeur. Je viens de demander au notaire de nous établir les sommations pour la signature, base du constat ou non de carence de la part du vendeur, me permettant ainsi de saisir le TGI pour constater la vente. Je propose également au vendeur de me verser 10% de la valeur venale pour le dédit; Je fait un courrier AR au vendeur pour lui rappeler ses obligations. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:51:32
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| Une proposition à 10% c'est raisonnable, et cela prouve que vous êtes ouvert à la discussion... En revanche, si vous donnez le choix à un moment où à un autre, vous ne pourrez plus forcer la vente si le vendeur accepte de payer la dédite. |
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DOUMS
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 09:46:18
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| Il semblerait que même si j'ai 100% raison, le TGI risque de favoriser le vendeur en raison de son age(86ans) Qui à déjà eu cette situation? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 21:40:17
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| Favoriser le vendeur, je suppose que cela signifierait, ne pas le contraindre à la vente, et ne l'obliger qu'à une indemnité assez faible? Parce que la vente est parfaite, si les conditions suspensives sont levées... |
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DOUMS
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 11:38:39
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| Oui, du moins c'est ce que m'a affirmé un AI. A ce jour pas de nouvelles du notaire ni du vendeur. Sauf; ce qui est fou; d'un AI auquel le vendeur aurait demandé de s'occuper de vendre son ( mon )bien. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 16:07:41
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| Si vous pouviez obtenir de cet AI la preuve que ce bien est en vente chez lui, cela pourra vous procurer un élément de poids contre sa supposée bonne foi... à moins qu'il ne se fasse mettre sous tutelle... |
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DOUMS
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 12:48:04
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| Non l'AI à eu un contact tél du vendeur et n'a pas de mandat. De plus je pense que la vente est bloquée par mon compromis et que le notaire ne peut enregistrer un autre contrat. je me donne jusqu'à la fin du mois pour envoyer un AR au notaire si je n'ai pas de réponse avant. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 23:09:37
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surtout ayez VOTRE notaire qui est là pour défendre vos intérêts.! |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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jba75
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 21:27:27
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une chose me choque dans votre probleme : qui a valorisé cette vente ? c'est un travail de cochon pour en arriver à doubler le montant de la rente au dernier moment il faut qu'elle ait été très nettement sous-valorisée au départ !!!! la valorisation de telles opérations suit des règles de calculs rigoureuses.
Commencez par vérifer si le prix est le bon sinon la vente pourra être cassée ultérieurement ( Cf jurisprudence) alors à quoi bon signer l'acte authentique à ce prix si il n'est pas le bon.
***moderation: suppression d'un lien publicitaire**** |
Edité par - nefer le 08 juil. 2008 00:58:55 |
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DOUMS
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 11:55:58
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J'ai décidé de ne pas poursuivre cette affaire, la vendeuse m'a assigné au tgi en disant que j'avais abusé de son age et autres mensonges Je pense avoir les éléments pour la faire condamner et obtenir (peut etre) réparation Jugement prévu fin d'année
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Sujet |
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Le vendeur modifie le montant de la rente
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