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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
 Posté - 20 janv. 2008 : 21:35:45
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Je vous donne cet extrait d'un site gouvernemental qui ne fait AUCUN DOUTE sur le fait que les locations en meublé (hors prestation parahotelières, bien entendu) ne SONT PAS des prestations de services:
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/livretfiscal/Dbic.htm
Citation :
BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Le régime Micro BIC
Le Régime réel simplifié
Le régime du réel normal
Le régime Micro BIC
Régime d'imposition de plein droit des entreprises individuelles quand le chiffre d'affaires hors taxes annuel n'excède pas :
- 76 300 euros pour les ventes ou les prestations d'hébergement ;
- 27 000 euros pour les prestations de services.
Ce régime est applicable exclusivement aux entreprises individuelles. En outre certaines activités sont exclues de ce régime : les marchands de biens, les achats immobiliers, les entreprises de location de matériel.
Donc, ne SURTOUT PS utiliser le compte 706 pour déclarer vos loyers.
Citation :
Utiliser la 750 peut être toléré aussi je pense (j'ai fait cette erreur pendant quelques mois)
Sauf à ce que vous vouliez dire aux impots que votre activité ne 'fonctionne pas' selon ce qui est prévu, j'éviterais. Il faut du 704 ou du 706 en période de croisière, sinon les impôts ne vont rien comprendre. |
Festina lente |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 21:41:53
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Bonsoir,
Je n'ai à aucun moment parlé des seuils que vous mentionnez. Pouvez-vous être plus précis ?
1) Il y a en effet le seuil de 23000 euros de recettes locatives à percevoir pour pouvoir choisir le status fiscal LMP.
2) Il y a d'un autre côté le seuil de 76300 € qu'il ne faut pas dépasser pour opter pour le régime "micro-entreprise".
Mais encore une fois, très sincèrement, je ne comprends pas pourquoi vous parlez de ces 2 limites dans cette discussion sur les comptes de produit à utiliser :-).
Vous n'avez pas dû souvent appeler des personnes du centre des impôts BIC dont vous dépendez (ou j'ai de la chance là où j'habite:-)) car je suis toujours tombée sur des gens très compétents. Sinon, orientez-vous vers un comptable car mes conseils ont été confirmés par 2 comptables différents dans mes connaissances :-)
Bonne soirée,
Virginie |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 21:56:24
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Je dis et répète que:
1/ Les revenus de locations meublés SONT des ventes de bien. Je ne pense pas  que vous ayez lu le post précédent, et que vous ayez fait un tour sur le site officiel gouvernemental que je vous ai indiqué
2/ SI les revenus en question étaient des prestations de service, ALORS leur régime micobic serait limité a 27 000 euros, OR ce n'est pas le cas. Vous parlez vous-même d'une limite à 76 300 euros, donc vous êtes vous même dans l'incohérence.
3/ Le seul de 23 000 euros n'a aucune influence sur le compte à utiliser. Je n'en n'ai JAMAIS parlé.
4/ Je ne conteste pas la gentilesse des centre des impôts, mais leur incompétence notoire et reconnue ce qui concerne le LMnP et le LMP.
Cette incompétnece ne concerne QUE le LMP et le LMnP.
Donc si vous voulez des infos fiables, évitez les impôts...
5/ Si vos deux comptables vous ont conseillé de mettre vos revenus de locaux meublés en tant que prestation de service, un bon conseil: changez de comptables... (
Une alternative: Donnez leur le lien sur le site pré-indiqué et copiez leur l'extrait que je vous ai copié).
Citation :
2) Il y a d'un autre côté le seuil de 76300 € qu'il ne faut pas dépasser pour opter pour le régime "micro-entreprise".
Pour insister et au risque d'être lourd, ceci n'est PAS COMPATIBLE avec le fait que vos revenus seraient de la prestation de service.
Si vos revenus sont des prestations de service, ALORS ce seuil est de 27 000 euros.....
Que disent vos comptables?
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 janv. 2008 21:58:49 |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 22:02:36
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Bonsoir,
Vous avez envoyé 2 posts à la suite : donc bien sûr quand je vous ai répondu je n'avais pas vu votre second post avec ce fameux lien que je regarderai demain.
Je prendrai le temps de creuser, là je vais coucher mes enfants :-)
A demain,
Virginie |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 08:20:25
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Bonjour,
Je comprends votre raisonnement et en effet, en suivant le compte 706 cela voudrait dire qu'on ne peut pas choisir le micro-bic pour un LMNP qui toucherait plus de 27000 € de loyer.
A ma décharge, cela ne m'a jamais sauté aux yeux car j'ai toujours fait du réel simplifié (je génère du déficit, c'est pourquoi je fais plus de meublé que de foncier) mais je suis d'accord avec vous, cela ne semble pas logique.
Je vous tiens au courant lors de mon prochain contrôle fiscale (cela ne devrait pas tarder :-)) et je vais aussi poser la question sur le site de forum de compta-online.
Bonne semaine,
Virginie |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 09:30:55
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Veuillez m'excuser pour la remarque...
Oui, le raisonnement est celui que je tiens, et il est de plus confirmé par:
1/ L'extrait que je vous ai pointé
2/ Un livre sur l'immobilier par DENOS qui fait bien la différence entre louer meublé (Prestation de bien, microbic jusqu'à 76 300 euros) et la location équipée (prestation de service, microbic jusqu'a 27 000 euros seulement). |
Festina lente |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 10:52:20
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Bonjour (oui, j'ai l'habitude de commencer mes réponses, emails, etc. par "bonjour" :-))
Je vous remercie sincèrement pour votre remarque et suis intéressée par le titre du livre que vous mentionnez afin d'y jeter un oeil.
Merci d'avance,
Virginie |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 17:00:24
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Bonjour,
Je viens de prendre le temps de rédiger un courrier pour mon centre des impôts BIC. J'espère avoir une réponse avant la date limite d'envoi des déclarations 2007, pour éviter de faire une erreur, et que je pourrai envoyer sur ce site.
Je suis toujours intéressée par la référence du livre que vous avez cité, ribouldingue.
Merci d'avance et bon week-end ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 18:17:01
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Je puise dans 3 livres:
Moins d'impot grace à l'immobilier de Jean-Louis Le Boul'ch, MAXIMA Editeur, il existe une quatrième édition (j en'ai que la 3eme), 192 Bd St Germain à Paris 75007
Optimisez votre INvestissement Immobilier de Pascal Denos, Editin d'organisation, 1 rue Thénard 75005 PARIS, 2eme édition, un vrai pavé mais ou il y a presque tout
La LOcation meublée professionnelle en 250 questions de Gilles-Guy de Salins, 2eme édition, a la Libraire du patrimoine |
Festina lente |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 19:27:40
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Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai lu 2 fois le troisième, mais je n'ai pas lu les autres. Je vais y jeter un oeil et vous tiens au courant quand je reçois la réponse des impôts.
Bonne soirée |
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WILLIAM34
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 22:14:33
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bonjour
j'ai un besoin urgent d'un avis aiguisé sur ce sujet
je viens de faire construire une villa en face de la mediterranée
terrain : 140000
construction : 190000
meubles : 20000
location saisonniere a la semaine : 24000 euros de revenus/ an(peut etre plus) cash envisageable
pret sur 20 ans amortissable sans apport
mon comptable me deconseille lmp prefere lmnp sans s'embarrasser de déclaration au reel car amortissement du gros oeuvre sur 50 ans et second oeuvre 20 ans terrain non amortissable
j'ai d'autres location meublées du même type et je reconstruit à l'identique un second projet
que feriez vous a ma place? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 08:19:10
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24 000 euros de recettes (et non pas de revenus) soit en micro-bic 29% imposable, ou 6960 euros.
Au réel simplifié, vous ne donnez pas tous les chiffres, donc difficile de calculer.
Disons que votre prêt doit générer la première année 5% d'intérêt et d'ADI déductibles, soit 5% de 350 000 = 17 500 euros.
Je suppose que la taxe foncière foit être de l'ordre de 500 euros. Je parie sur 500 euros de comptable puisque vous partagez sa prestation avec d'autres biens.
Autres charges 1000 euros (assurance, consomamtions diverses...)
En amortissement:
Terrain 140 000 euros, non amortissable
Construction 190 000 euros décomposé, je suppose 100 000 sur 50 ans et 90 000 sur 20 ans (je suppose...), donc 2 000 euros pour le premier poste, et 4 500 euros pour le second.
Meubles sur 8 ans par exemple, donc 20 000 euros sur 8 ans fait 2 500 euros.
Je compte donc un total de dotation aux amortissemnts de
2 000 + 4 500 + 2 500 = 9 000 euros.
Bilan à la grosse louche:
+ 24 000 - 17 500 - 500 - 500 - 1 000 - 9 000 = - 500 euros...
Etes-vous certain de payer un comptable à bon escient?
La conclusion est que votre recette doit être négative pendant deux ou trois années, sans souci, alors que au micro vous allez payer des impôts a votre taux margianl sur environ 21 000 euros cumulés.
De plsu, le réel vosu permet de déduire vos frais de mutations, frais d'meprunt et autres frais de notaires. C'est dsonc plutot sur 4 ou 5 ans que vous ne paierez rien... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 26 janv. 2008 08:35:46 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 08:23:59
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Ce qui m'embête beaucoup dans votre genre de post, c'est votre propention a faire faire les calculs simple par les autres  gratuitement  alors même que vous payez un comptable qui n'est pas capable de faire son boulot .
Si j'ai fait le calcul c'est plus pour les lecteurs du forum que pour vous, car:
> Si j'ai fait une ou plusieurs erreurs, je vais être corrigé et c'est tant mieux
> Certains vont peut-être apprendre quelque chose.
En revanche, personellement
> Je n'ai pas les moyens de me payer un comptable comme vous le faites
> Si je le faisais je lui demanderais ce que vous venez demander ici
> Je ne comprends rien à votre question ou vous parlez d'un nouveau projet alors que apparamment vous faites déja de la déclaration BIC.
> Je n'ai pas compris si vous déclarez actuellement en micro ou au réel,
> Je ne comprends pas l'avantage de ne pas faire de déclaration, avantage... préconisé par un comptable DONT c'est le boulot de faire ça...
Citation :
je reconstruit à l'identique un second projet
Qu'est-ce que vous reconstruisez?
En tout cas, changez de comptable (ou bien ajustez les données...) |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 26 janv. 2008 08:31:51 |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 11:08:11
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Bonjour,
Suite à mon courrier envoyé au centre des impôts, un inspecteur du 5ième arrondissement de Paris vient de prendre contact avec moi (et va me faire une réponse écrite) pour me confirmer que:
1) le régime micro-BIC s'applique à la location en meublé jusqu'à 76300 €
2) les revenus sont à déclarer dans la case 218, car la "fourniture de logement" rentre dans le cadre des prestations de services, mais sans que l'on doive considérer la limite des 27000 €.
Une fois le courrier reçu, je le scannerai et l'enverrai sur ce forum.
Bonne journée,
Virginie |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 11:23:08
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Citation :
1) le régime micro-BIC s'applique à la location en meublé jusqu'à 76300 €
Bon, rien de neuf, mais en efet, du coup il s'en convainc
Citation :
2) les revenus sont à déclarer dans la case 218, car la "fourniture de logement" rentre dans le cadre des prestations de services, mais sans que l'on doive considérer la limite des 27000 €.
Il va se faire taper sur les doigts, si il écrit cela.
Pour son information, cela n'es tpas cohérent; A mon avis, il va avoir du mal a vous écrire ca.
Pour son info, car il a bseoin d'info apparemment, la location en meublé nest considérée comme prestation de service QUE si il y a des services asociés (para-hotelier).
Citation :
Une fois le courrier reçu, je le scannerai et l'enverrai sur ce forum.
Bonne journée,
Virginie
Merci d'avance, merci de suivre le sujet surtout. Bon courage. |
Festina lente |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 12:55:08
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Ribouldingue,
Sans vouloir rentrer dans le vif du sujet car je n'ai pas encore lu tout les liens donnés dans ce post, je vous précise que mon experte-comptable à également inscrit mes revenus locatifs en "production de services" (ligne 218) et comme je l'ai déjà dit plusieurs fois sur le forum, mes loyers sont au compte 706 (et mes provisions pour charges à un commpte crée, le 7061).
Je ne me ferai l'avocat de personne, mais effectivement, après rendez vous il y a 2 ans avec mon CDI, ça n'a pas eu l'air de les choquer...
2 points cependant:
1) Je n'ai pas encore eu de contrôle fiscale (malgré une demande volontaire il y à 2 ans) 
2) Comme vous le dites si bien, je ne leur fais également aucune confiance!!! 
Tout ceci à titre informatif et informel... |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 13:57:27
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Bonjour,
J'ai reçu la réponse des impôts en RAR, comme convenu.
Il est bien indiqué l'utilisation de la case 218 pour les locations meublées et la limitation à 76300 € pour le micro BIC quand on fait de la location meublée car considérée comme fourniture de logement.
Je souhaitais l'envoyer en pièce jointe mais je ne trouve pas cette fonctionnalité sur ce site... (j'ai juste caché mes coordonnées et celles de l'inspecteur, mais j'ai laissé le CDI concerné et cette lettre peut donc être utilisée par les lecteurs).
Y-at'il un moyen d'attacher une image ou un fichier pdf sur ce site ? Ou de poster le document quelque part sur ce site ?
Si non, je peux l'envoyer par email à tous ceux qui me le demandent. Pour éviter les spams, vous pouvez m'indiquer votre email en remplaçant le "@" par un autre signe par exemple.
Bon week-end,
Virginie
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 20:41:29
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Nous sommes joignable par email en cliquant sur nos pseudos, puis 'envoyer un message'. VOus envoyer alors votre mail, et à l'échange suivant, lorsque les deux parties connaissent les mails, les pièces.
Ca me semble un peu dangereux d'écrire le mail privé directement dans le fil.
Merci pour les informations, qui corroborent celles de ninethangel, et vont à l'encontre de la législation, c'est très très étonnant en effet.... |
Festina lente |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 21:08:26
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Bonjour,
Merci, je viens de vous envoyer un email ainsi qu'à ninethangel00. Si d'autres souhaitent également recevoir la réponse des impôts que j'ai eu, qu'ils n'hésitent pas à m'envoyer un email en utilisant la procédure indiquée par ribouldingue.
Cordialement, |
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moglog12
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 14:25:33
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Citation :
Initialement posté par virginij
Bonjour,
Merci, je viens de vous envoyer un email ainsi qu'à ninethangel00. Si d'autres souhaitent également recevoir la réponse des impôts que j'ai eu, qu'ils n'hésitent pas à m'envoyer un email en utilisant la procédure indiquée par ribouldingue.
Cordialement,
Je suis également intéressé. Merci
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Location de meublés - Imputations comptables
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