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cognot
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 14 avr. 2007 :  23:31:34  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par wroomsi
mais la partie "soutènement" du mur ne fait pas partie de la cloture... Elle n'est donc pas en mitoyenneté normalement sauf mention spéciale, mais en propriété de celui à qui le soutènement profite (le fond supérieur).

si vous avez lu l'intégralité de ce fil de Larocaille , vous avez du y lire la distinction importante qu'il opère entre cloture et soutènement...



Je suis bien d'accord.

Mais en l'occurence les fondations du mur sont sappées, et ce n'est pas de mon fait mais bien du sien, même s'il refuse de l'admettre. Les fondations de tous les murs de soutènement donnant sur sa parcelle sont apparentes.

Merci d'avance.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 14 avr. 2007 :  23:38:18  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
faites faire un constat et appelez votre assurance, particulièrement si , même sans le savoir, vous disposez d'une assistance ou d'une protection juridique.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 15 avr. 2007 :  06:02:31  Voir le profil
Comment la terre qui entourait les fondations est-elle partie? S'agit-il d'un phénomène naturel ou votre voisin a-t-il retiré volontairement cette terre?
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cognot
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 avr. 2007 :  13:43:42  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par larocaille

Comment la terre qui entourait les fondations est-elle partie? S'agit-il d'un phénomène naturel ou votre voisin a-t-il retiré volontairement cette terre?



Probablement une partie des deux.

Comme je le disais précédemment tous les murs de soutènements qui entourent son terrain sont "les pieds à l'air". Et autant pour le mien le ruissellement des eaux de pluies a pu être un phénomène aggravant, autant ce n'est pas le cas pour les autres. Bien qu'il s'en défende il est fort probable que cela soit consécutif à l'applanissement de son terrain. La construction datant de plus de 20 ans, sans photographies de l'état avant travaux, il va à mon avis être difficile de prouver quoi que ce soit.

Il à de plus eu de gros problèmes de ruissellement qui l'ont obligé à réaliser en drainage afin d'eviter l'inondation de sa maison en cas de fortes pluies (la maison est dans la partie basse du terrain).

Une action auprès du conseil juridique de mon assurance est lancée depuis ce matin. Ce qui est clair déjà pour celui-ci c'est que contrairement à ce que lui a affirmé son notaire sa responsabilité peut être engagée, à voir une fois qu'un expert sera passé. Et qu'il y a bien un problème de mitoyenneté, étant donné qu'il n'a pas respecté le cahier des charges du lotissement qui lui imposait de racheter les droits de mitoyenneté sur l'ensemble des murs déjà construits (d'où la phrase "construits sur limite mitoyenne et propriété des voisins" sur son titre de propriété). Seulement dans ce cas-là la situation est encore plus compliquée, étant donné que sa parcelle est bordée par pas moins de 7 autres, la mienne incluse...

Le pire dans cette histoire c'est que je moque complètement du statut mitoyen ou non de ce mur. Je suis prêt à assumer seul les frais de remise en état, à condition bien sûr que nous restions dans la limite du raisonnable, et que si la sauvegarde du mur actuelle est possible ce soit cette solution qui soit mise en oeuvre. Mais suite à l'avis qu'il a pris chez son notaire (qui lui a conseillé de ne rien accepter, de demander la reconstruction du mur, et ce sans passer par chez lui ce qui est proprement impossible...).

De plus actuellement le mur dépasse de mon coté "seulement" de 38cm à une extrémité, jusque 42cm au point ou il y à le plus de terrains à soutenir. Ensuite c'est un mur "libre" sur environ 1m50 (ou les deux terrains sont au même niveau). Ce qui signifie que selon ce que j'ai lu plus haut il peut être considéré comme mitoyen sur la moitié à peu près de sa longueur.

Merci d'avance.
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uzinarwen
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  11:48:42  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je parcoure votre forum depuis un moment déjà et c'est une mine d'informations pour une néofite comme.

Je dois bien avouer que mon soucis est surement anodin par rapport à ceux de certains, mais sa propre croix est toujours plus lourde à porter que celle des autres

Bien, je commence et je serai le plus claire possible. Nous avons acheté une maison dans un lotissement datant de 1983, nous avons la chance de n'être mitoyens que d'un seul côté, mais évidement c'est ce côté qui nous pose problème.

Nous partageons un mur mitoyen avec nos voisins, ce mur permet à notre garage d'^tre soutenu et ce sur la moitié de l'épaisseur du mur mitoyen. Nos voisin ont une maison sur sous sol, ce qui fait que devant nos terrains sont au même niveau et à l'arrière sur 4 mètres notre terrain surplombe le leur, le mur séparatif est de 40-50 cm de notre côté. Ils ont une terrasse en hauteur (sous sol) qui bien évidemment n'est pas intime puisque nous nous voyons respectivement de chez nous.

Le mur mitoyen est en parpaings et comporte une rangée de croissillons bois, qui semble, je dis bien semble posé de sur leur épaisseur de mur, car à certains endroits les fixations dépassent largement sur notre moitié, bref.

En rentrant, de week end, nous avons eu l'immense surprise de voir qu'ils avaient posé une espèce de canis de récupe, sale, moche. Ce canis, bein entendu, est fixé sur les croisillons bois, de notre côté, il est tout gondolé car impossible de le poser droit et donc à chaque gondole soit il est chez nous soit se trouve en limite de leur épaisseur de mur. Il est évident que nous avons droit à la vue la plus moche de ce canis, car d'une part ils profite de l'endroit du canis et celui-ci est partiellement caché par les croisillions et les plantes grimpantes.

Ils l'ont posé sans nous poser de questions, dés que nous avons laissé la maison pour le week end, et visiblement c'est pour se cacher mais également pour que nos jeunes enfants ne jouent pas ensemble, elle interdit à ses petites de dire bonjour à notre fiston de 10 ans .

Je précise tout de même que nous sommes dans notre maison depuis septembre, que bonjour et au revoir sont les seuls mots échangés, nous sommes des gens calmes, et ne connaissons personne alentour.

Donc la question que je me pose, c'est est ce vraiment normal tout ceci? leur indélicatesse et la liberté qu'ils ont prise?

Nous souhaitons régler cela de manière polie et proposer de monter le mur en commun afin d'avoir notre intimité aussi. Mais si nous nous opposons à un refus, j'aimerai savoir si je peux exiger qu'ils enlève cette horreur, en attendant de trouver la solution qui pourra nous convenir, nous pensons à des caches vue en bois, posé près de notre mur, où à une haie, mais qui là ne sera efficace que d'ici plusieurs années.

Ce que je santionne le plus c'est surtout le principe, ils auraient au moins pu mettre un truc neuf et nous signaler le projet. Je me dis que si je ne le fais pas remarquer c'est prendre le risque de s'exposer à d'autres libertés.

Qu'en pensez vous??
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  12:16:53  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
un truc facile à vérifier : les canisses sont-elles autorisées par le règlement de POS;, le règlement de lotissement et le cahier des charges du lotissement ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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uzinarwen
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  12:30:41  Voir le profil
Justement, il n'y a rien à ce sujet dans ces documents, je dirais même que chacun fait comme il veut, hauteur des murs, des haies, etc etc...

Il y a beaucoup de personne qui ont mit des pare vue, type grillage en plastique fin vert... mais des canis en bambous pas vu encore...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  13:13:14  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
alors il reste uniquement à rappeler à ce sympathique voisin que la modification des murs mitoyens nécessite l'accord du voisin copropriétaire indivis du mur, qu'il ne l'a pas eue en l'occurence...

Larocaille a rappelé les règles applicables au début de fil lui même (article 662 du code civil notamment)

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 avr. 2007 13:19:17
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uzinarwen
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  13:29:26  Voir le profil
En effet, cet article est connu de nous depuis que nous faisons des recherches sur le sujet, mais nous l'avons éliminé pensant que le mot "ouvrage" nr pouvait s'appliquer à des canisses et ne concernait que choses "en dur", mur, batiment, appenti, abris etc...

Est ce que le canisse peut être qualifié d'ouvrage?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  14:21:37  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui et non, mais ce que le voisin doit comprendre, c'est que s'il pense avoir le droit de les installer, il doit accepter que vous aurez le droit de les retirer... ça n'a pas de sens, et c'est précisément ce pour quoi a été rédigé le 662

cordialement
Emmanuel Wormser

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uzinarwen
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  15:50:03  Voir le profil
Merci pour ces réponses aussi rapides et précises.

Nous allons donc entâmer avec intelligence, pas comme eux, la discussion et planifier s'ils sont ok le surelèvement du mur.

S'ils ne sont pas ok dans ce cas nous devrons faire autrement, mais il est évident qu'ils devront enlever leur horreur où la remplacer provisoirement par un cache vue propre, type pvc dont nous paierons bien évidemment la moitié

Nous en profiterons avec moulte diplomatie pour leur rappeler qu'ils ont des voisins maintenant, et que malheureusement tout comme nous ils ne peuvent pas faire n'importe quoi, n'importe comment.

Merci encore, nous vous tenons au courant de la suite, espérant ne plus avoir recours à vos précieux conseils
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Spectro
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  18:50:04  Voir le profil
Bonjour,

Je me pose une (des) question(s) sur la mitoyenneté de mon terrain et celui voisin et son (ses) implication(s) .

C'est à dire que le mur mitoyen existant (séparant nos maisons respectives) est de 26 cm ( -> 13cm pour chacun).

Lorsque le voisin a construit son annexe (contigue à sa maison), il l'a construite sur ses 13 cm mais sans pour autant contruire de mur permettant la mitoyenneté (en blocs cellulaires) c'est à dire que je ne peux me rattacher à sa construction.

Par conséquent, si je construis mon annexe, elle devra être obligatoirement construite sur "mes 13 cm".

Est-il légal de procéder de la sorte (pour la construction voisine) sans m'avoir consulté avant ?

Petite précision qui a son importance, le chantier n'a jamais été suivi par l'architecte !

Quelles sont les implications si je construis mon annexe côte à côte de celle voisine (infiltrations, isolation, ...) ?

Ne doit-on pas obligatoiremnt construire un mur MITOYEN (qui permet à chacun de s'y racrocher) lorsque l'on construit SUR la MITOYENNETE ?

Merci pour vos éclairsisements !!!

BAV.

Spectro
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  21:02:59  Voir le profil
Bonjour,

Le mur mitoyen est soumis à des règles qui s'apparentent, au gré des juristes, à une servitude mutuelle ou à une copropriété, ce qui revient à peu près au même d'un point de vue pratique.
Tout aménagement entrepris sur le mur par une partie est donc soumis à l'approbation de l'autre, ce que précise l'article 662 du Code Civil.

Cependant l'article 658 permet à une partie d'exhausser à ses frais le mur mitoyen et il est à tort interprété comme le droit de le faire sans l'accord du voisin, puisque ce même article ne prévoit pas qu'il soit fait abstraction de l'article 662 dans ce cas.
Vous pourriez donc reprocher à votre voisin de ne pas avoir respecté l'article 662, en particulier si sa construction rendait votre projet irréalisable.

Le recours à un architecte est totalement inutile pour un mur mitoyen.

Pour la réalisation de votre projet, je commencerais par respecter la loi en demandant au voisin son accord explicite, non sans lui rappeler au passage qu'il a exhaussé sans votre accord, ce qui devrait lui oter d'éventuelles vélléités de s'opposer au projet.

Lorsque vous allez exhausser de votre côté, vous n'aurez pas à respecter les règles d'une construction en limite séparative, et vous pourrez solidariser la partie déjà construite par le voisin et votre exhaussement. Vous pouvez ancrer des solives ou des poutres jusqu'à 54mm de la face du mur située du côté de votre voisin (vous avez donc le droit de creuser de 76mm dans le mur contruit par votre voisin) en vertu de l'article 657.
Toute la hauteur du mur exhaussée par les deux voisins sera réputée mitoyenne.

Cependant, cette gestion un peu cavalière de la mitoyenneté pourrait avoir quelques conséquences car cela instaure de fait une construction partagée, ce qui induit la responsabilité de chacun sur la partie qu'il a construite. Si par exemple le tout venait ruine, il serait recherché la responsabilité de celui qui a utilisé des matériaux inappropriés ou qui n'aurait pas entretenu la partie qu'il a construite.
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Spectro
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  21:44:48  Voir le profil
Tout aménagement entrepris sur le mur par une partie est donc soumis à l'approbation de l'autre, ce que précise l'article 662 du Code Civil --->

Il me semblait bien à la lecture des vos différentes réponses.


Vous pourriez donc reprocher à votre voisin de ne pas avoir respecté l'article 662, en particulier si sa construction rendait votre projet irréalisable --->

Le mur qu'il a construit est en fait celui de son annexe et n'a pas les caractéristiques pour supporter la mitoyenneté (selon l'avis succin de l'architecte : construit en blocs beton cellulaire de 20 cm d'épaisseur). Donc il me semble que je sois obligé de construire mon propre mur mitoyen pour mon annexe. Par conséquent (dites moi si je me trompe) Nous (voisin et moi-même) perdons 13 cm d'espace chacun ?


Si par exemple le tout venait ruine, il serait recherché la responsabilité de celui qui a utilisé des matériaux inappropriés ou qui n'aurait pas entretenu la partie qu'il a construite --->

C'est ce que je crais ! Il me semble (je suis persuadé ... Ainsi que ce qu'a pu voir sommairement l'architecte) que le travail réalisé chez le voisin n'est pas été fait par des professionnels.


Le recours à un architecte est totalement inutile pour un mur mitoyen --->

Je parlais du suivi du chantier et de la conformité de l'exécution du projet déposé à l'urbanisme.


Encore MERCI pour vos réponses éclairées par un soir étoilé !

Spectro

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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  22:12:21  Voir le profil
Comment votre voisin a-t-il pu monter des blocs de béton cellulaire de 20cm sur une assise de 13cm?
Si il vous reste les 13cm de votre côté, sachez que les agglos de 12,5cm sont standard et que vous pouvez les monter sur 4m de haut sans problème.

Si l'architecte intervient dans le cadre d'un projet d'ensemble, il peut être intéressant de profiter de ses conseils, mais la construction d'un mur mitoyen ne saurait à lui seul justifier son intervention.
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Spectro
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  22:31:25  Voir le profil
Mon voisin a monté son mur en partant de ses 13cm de mitoyeneté donc il a 7cm de blocs sur son terrain.

Mon projet d'annexe est de faire 3 étages en enfilade verticale contigus à la maison (donc +- 7.5 M de haut) :
- 1 cave (au niveau jardin qui est en contre bas de la route)
- 1cuisine
- 1chambre

Il n'y a donc pas d'OBLIGATION de construction d'un mur MITOYEN (13 cm sur mon terrain et 13 sur le sien en un tenant) ayant ses caractéristiques propres à accepter l'accrochage du voisin ainsi que le mien pour la contruction d'annexe(s) ?

Merci pour vos précisions et votre rapidité de réponse (cela fait plaisir de se faire lire et conseiller).

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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 24 avr. 2007 :  00:18:49  Voir le profil
Whaoou ! 7,50m en limite de propriété. Avez-vous consulté le POS/PLU de votre commune pour savoir si c'est autorisé?

Si c'est autorisé, je vous déconseille fortement d'utiliser le mini mur mitoyen comme base à exhausser. Construisez une nouveau mur, collé au mur mitoyen (qui peut être considéré comme limite séparative), et qui aura la solidité requise.

Edité par - larocaille le 24 avr. 2007 08:19:01
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menthol
Contributeur actif

43 réponses

Posté - 24 avr. 2007 :  13:43:08  Voir le profil
Bonjour,
Je possède une ancienne grange mitoyenne. Ce mur mitoyen ne "monte" pas jusqu'au toit, le reste de la séparation entre les deux granges étant en planche (en violet sur le schema).


La charpente de ma voisine porte sur ce mur alors que la mienne porte sur des poteaux bois d'une plus grande portée dans ma grange. Je suppose, qu'à l'époque de la construction, les deux toits, en lauze, ne pouvaient pas avoir d'appui simultané sur ce mur.(le mur ne pouvait peut-etre pas supporter le poids du toit plus celui de la neige).

Desirant fermer cet espace afin d'aménager cette grange, le maçon nous a conseillé de ne pas rebatir sur le mur mitoyen (en vert sur le schema) en faisant des fondations chez nous et en montant le nouveau mur parallelement à l'ancien en respectant la distance réglementaire pour la sismisité.

Mes questions sont:
- Suis-je obligée d'avertir ma voisine des travaux entrepris ?
- dois-je ensuite abandonner la mitoyenneté de l'ancien mur ?
D'avance je vous remercie de vos reponses toujours très claires.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 24 avr. 2007 :  14:30:09  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par menthol

Bonjour,
Je possède une ancienne grange mitoyenne. Ce mur mitoyen ne "monte" pas jusqu'au toit, le reste de la séparation entre les deux granges étant en planche (en violet sur le schema).


La charpente de ma voisine porte sur ce mur alors que la mienne porte sur des poteaux bois d'une plus grande portée dans ma grange. Je suppose, qu'à l'époque de la construction, les deux toits, en lauze, ne pouvaient pas avoir d'appui simultané sur ce mur.(le mur ne pouvait peut-etre pas supporter le poids du toit plus celui de la neige).

Desirant fermer cet espace afin d'aménager cette grange, le maçon nous a conseillé de ne pas rebatir sur le mur mitoyen (en vert sur le schema) en faisant des fondations chez nous et en montant le nouveau mur parallelement à l'ancien en respectant la distance réglementaire pour la sismisité.

Mes questions sont:
- Suis-je obligée d'avertir ma voisine des travaux entrepris ?


Non puisque vous ne touchez pas au mur mitoyen.
Citation :

- dois-je ensuite abandonner la mitoyenneté de l'ancien mur ?


Cela sera "de fait" puisque ce mur ne servira plus à soutenir votre bâtiment.
Citation :

D'avance je vous remercie de vos reponses toujours très claires.



Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 avr. 2007 :  15:00:25  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si vous n'avez plus aucun appui sur ce mur, effectivement, vous pouvez abandonner le droit de mitoyenneté...

*soit vous attendez que des travaux soient nécessaires sur ce mur, et, lorsque la voisine arrivera pour demander une participation, vous lui direz "non, merci, au-revoir madame...je ne veux pas de vos tapis" (article 656 du code civil),

*soit vous abandonnez expressément la mitoyenneté pour éviter toute surprise ultérieure, genre "le mur est pourri, c'est de votre faute, et vous avez abandonné la mitoyenneté pour ne pas avoir à payer sa réparation..."

cordialement
Emmanuel Wormser

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