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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 07 déc. 2007 :  09:14:26  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Comment est calculée la valeur locative cadastrale des locaux C BD ?

Rassurez vous nous ne sommes pas à Angoulême pour son salon de la BD, 9è art.
CBD signifie locaux commerciaux industriels et biens divers.
Il existe trois manières pour évaluer ces biens, soit les méthodes suivantes:
-La méthode dite par comparaison.
-La méthode comptable.
-La méthode par appréciation directe.
Cet exposé se limitera à la méthode comparative même si elle n'est pas expressément mentionnée...:))

Il y a des principes immuables qui perdurent à savoir ceux des coefficients de pondération.
La contenance se calcule de la même façon soit L x l.
Les principaux coefficients sont les suivants:
1,20; 1; 0,80; 0,50; 0,33; 0,30; 0,25; 0,20; 0,15; 0,10 et 0,033(édition).
Ils se répartissent selon l'affectation du local ou encore de la surface considérée.
Prenons l'exemple d'un établissement composé des éléments:
1: Bureaux.
2: Activité principale.
3: Dégagement: couloirs.
4: Atelier.
5: Entrepôt.
6: Locaux sociaux.
7: Cave.
8: Parking.

La pondération comme définie par la documentation de base et/ou les textes qui régissent la fiscalité directe locale pourrait être par exemple:
1: 1,20
2: 1
3: 0,33 ou 0,30
4: 0,50
5: 0,33 ou 0,30
6: 0,33 ou 0,30
7: 0,20
8: 0,10

C'est une possibilité car il existe un juge de paix imparable, c'est la fiche de calcul initiale du local de référence, qui a été établie à l'origine ou par la suite de l'évaluation unique de 1970-73.
La règle est qu'il faut se fier aux pondérations d'origine, même s'il est toujours possible par la suite dans une autre colonne récapitulative de moduler entre -20 et +20%.

Ce court exposé ne se veut pas un mémoire ni une synthèse, seulement un pensum qui nécessitera de se parfaire ou de se diminuer comme la formule classique notariale.

Pour ANARILD "Mieux comprendre"
Pour lucebalboa
UnCiel

Edité par - bouzigues le 07 déc. 2007 09:16:21
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 07 déc. 2007 :  09:29:31  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par bouzigues

EW:
Est-ce de la modération instantanée ?
Est-ce le hasard ?
Suis-je sur lecture fichier ?
En attendant 4' 8" c'est remarquable.




et remarqué !

cordialement
Emmanuel Wormser

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maxx65
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 08 déc. 2007 :  14:15:55  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL

Citation :
Initialement entré par maxx65

merci de ta réponse


en fait, vu que l'accés se fera par une trape de visite, et qu' il n'y aurra pas d'isolation sous la toiture, il me semble que ça se jouera plutot entre :
"grenier" (pondération 0.2)
et
"combles aménageables"(pondération 0.6)

en fait,

-quelle est la différence entre un grenier, et un comble amménageable?
-est ce que le fait de rajouter une fenetre, ou un velux, transformera ce grenier en combles amménageables ?

merci




Lors du remplissage de votre déclaration H1, vous noterez ce comble comme étant un grenier et non des pièces principales.

Lorsque vous émanagerez le comble, vous devrez alors faire rectifier la valeur locative de votre maison en faisant une nouvelle déclaration aux impôts.


Le fait qu'il y ait ou non des fenêtres est sans incidence.

Jusqu'en 1925, l'ancêtre de la taxe d'habitation, le simplement nommée contribution des portes et fenêtres, était basé sur le nombre de fenêtres et de portes.

En 1973, un Auvergnat président en puissance créa l'actuelle taxe d'habitation.
Celle-ci ne se base plus du tout sur le nombre de fenêtres ou de portes.

Le rapprochement entre l'impôt et les fenêtres entre dans le domaine de la légende urbaine.






Merci à tous pour vos informations.

Oui, bien sur

quand je parle d’ouverture/velux/fenêtre,

c’est à la notion d’éclairage naturel (dans le grenier) à laquelle je pense,

et non pas d’ouverture/velux/fenêtre en tant que telle.

Questions subsidiaires :

Est-ce que l’imprimé h1 est le seul moyen qu’utilisent les services des impôts pour déterminer la valeur locative cadastrale ?

Car, dans les textes officiels, Il semblerait que La définition Grenier /comble aménageable soit laissée à l’appréciation de chacun


Les documents du constructeur (ou autres) influent-ils sur la valeur locative cadastrale (si par exemple le constructeur déclare ce comble en « combles aménageables ») ?

merci




documentation officielle : (enfin, ce que j’ai trouvé)


http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=DB&niveau=6C2224&FILE=docFiscale.html

Le paragraphe 22 concerne le traitement fiscal des pièces mansardées

Edité par - maxx65 le 09 déc. 2007 23:29:06
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 09 déc. 2007 :  05:46:09  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
A ce sujet, parcourez le site de Conttribuables Associés, vous y trouverer l'ouvrage édité par son auteur sur la base de la fiscalité locale. Il est remarquable mais il aurait besoin de rentrer en cooraboration avec una agent qui a fait pleurer à distance l'un des neuveux Partouche au téléphone.
Le redressemenr aurait du être de 40 000FF, de l'époque, soit l'argus de sa porsche.
A bien réfléchir même au Maire de la commune, qui est allé se plaindre à ma direction du val d'oise en propos excessifs:
"Je vous fais part de mon très vif mécontentement", alors qu'il n'était question que de travail fidèle à l'équité fiscale directe locale.

Résultat vingt mois de jachère sur Pantin et mon intérêt de partager sur ce site.






Ancien contributeur non pour autant émérite.

Edité par - bouzigues le 09 déc. 2007 05:49:07
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 09 déc. 2007 :  11:25:04  Voir le profil
Bouzigues : comment le cadastre est-il renseigné?

Dans mon 8 3, le cadastre ne tient pas compte du contexte légal affectant les terrains de lotissement (lot = terrain constructible)ni des publications aux hypothèques (propriétaire d'un terrain, mentions portées aux actes de vente...)

Mais il tient compte des pseudo données d'un POS illicite (discordances entre le rapport de présentation et le document graphique, ce dernier classant faussement des lots en zone ND +EBC)

Donc les lots sont codés "futaie mixte" plutôt que "terrain à batir".

D'autre part un remembrement ayant pour seul but de renommer les parcelles (nouvelles sections et nouveaux numéros) a eu comme effet que le PV de cadastre a enregistré des divisions parcellaires (une parcelle ancienne est renommée en 2 parcelles nouvelles dans deux sections différentes!) et des modifications de superficie des parcellles renommées (sans bornage)

Qui peut ainsi magouiller?
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 09 déc. 2007 :  17:36:35  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Mout:
Ce qui conditionne l'information du cadastre, c'est le dépôt en Mairie d'une demande de travaux ou DT ou la demande d'un permis de construire original ou modificatif.
Parti de là tout un processus se déclenche.
L'ordinateur dont le logiciel est majic II vous fera systématiquement des relances tous les six mois ou tous les trois mois vers la fin de l'année pour savoir si vos locaux sont terminés.
De le déclarer sous 90jours, vous autorise à prétendre à une exonération de deux (mois)édition deux ans, sur les parts régionales et départementales;
pour la commune il faut que le conseil municipal ait vôté en ce sens, ce n'est pas systématique.
Dans le meilleur des cas de figure vous paierez les deux premières années seulement la TEOM ou TOM ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères si votre habitation était terminée au 1er janvier de l'année d'imposition.

UnCiel


Ancien contributeur non pour autant émérite.

Edité par - bouzigues le 09 déc. 2007 17:37:52
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 18 déc. 2007 :  09:05:23  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Mout:
Ce qui peut aussi conditionner le circuit laure pour logiciel de relance, c'est la vue d'un tas de sable ou une pallette de parpaings lors de la visite sur la commune du géomètre du cadastre.
De retour au service celui-ci fera une méthode dite de recoupement pour voirs si vous êtes en règle.

Anarildement



Ancien contributeur non pour autant émérite.

Edité par - bouzigues le 18 déc. 2007 09:06:36
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 18 déc. 2007 :  12:29:37  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par maxx65

Merci à tous pour vos informations.

Oui, bien sur

quand je parle d’ouverture/velux/fenêtre,

c’est à la notion d’éclairage naturel (dans le grenier) à laquelle je pense,



Ceci n'est jamais entré en ligne de compte pour le calcul de la taxe locative.

Par exemple, des habitations troglodytes disposent de chambres sans fenêtres. Celles-ci sont pourtant certainement pris en compte en tant que chambre et non en tant que cave...

Citation :

et non pas d’ouverture/velux/fenêtre en tant que telle.

Questions subsidiaires :

Est-ce que l’imprimé h1 est le seul moyen qu’utilisent les services des impôts pour déterminer la valeur locative cadastrale ?


Oui, en plus d'une connaissance du secteur.
Citation :

Car, dans les textes officiels, Il semblerait que La définition Grenier /comble aménageable soit laissée à l’appréciation de chacun


En terme d'urbanisme, un comble est aménageable à partir du moment où il dispose d'un plancher.

En terme de fiscalité, un comble est un grenier tant que ce n'est pas une chambre ou autre pièce à vivre. Ce fait est déclaratif et ne se base que sur votre bonne fois.

Ainsi, des combles dotés de vélux mais encore non habités sont des greniers. Et des combles sans vélux mais servant de salle de jeux sont une pièce principale.

Citation :

Les documents du constructeur (ou autres) influent-ils sur la valeur locative cadastrale (si par exemple le constructeur déclare ce comble en « combles aménageables ») ?


Non.
C'est uniquement votre déclaration via le H1 qui compte.
Le constructeur n'a rien à voir dans l'histoire.
C'est à vous de faire cette déclaration.
Citation :

merci


documentation officielle : (enfin, ce que j’ai trouvé)


http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=DB&niveau=6C2224&FILE=docFiscale.html

Le paragraphe 22 concerne le traitement fiscal des pièces mansardées



Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL


Edité par - Laurent CAMPEDEL le 18 déc. 2007 12:42:02
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maxx65
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 27 déc. 2007 :  21:28:37  Voir le profil


merci à tous pour vos réponses.

c'est clair pour moi, maintenant.

vous etes super, les gars.

encore merci
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Layo
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  16:30:01  Voir le profil
Bonjour a vous est meilleur voeux pour cette année 2008.

Je reviens vers vous avec mon histoire d'ascenceur.
Je suis passé au cadastre. La surface à l'origine va passer de 553 à 539. La variation étant inférieur à 10% il n'y a pas de recalcul. Juste une mise à jour pour tout le batiment et mon propriétaire. C'est quand même étonnant que tout un immeuble paie plus que la normal pendant 13 ans sans se poser de question...
Est-ce que cette surface est courante pour un T3 de 70 m2 au gaz avec Baignoire?

Cordialement

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Pauline123
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  19:27:13  Voir le profil
Bonjour,
Je suis désolée de vous déranger mais après avoir fait le tour du forum, j'ai pris la liberté de vous envoyer ce mail pour avoir une aide sur mon problème.
Je viens de signer mon compromis d'achat d'une maison situé dans le 95100 Argenteuil.

Sur un terrain de 330 m² nous avons une maison + 126 m² déclaré en tant qu'atelier mais pour lequel il n'y pas de Tazxe Focnière.
Maison cadastrée numéro 111 pour une contenance de 0ha 3 a et 06 ca et une section numéro 499 pour une contenance de 1 a 26 ca. Pour résumer cette maison dispose de deux adresses 90 -92 rue ... Argenteuil. La première adresse est constituée d'une maison (150 m² habitable) et d'un jardin sur un terrain de 330 m² . La deuxième est constituée d'un atelier de plain pied de 126 m². L'actuel propriétaire a refait la toiture de cet atelier en conservant les murs et en mettant un velux en place et ce suite à la tempête de '89. Il utilise l'atelier comme salle de jeux pour ses enfants. Il existe une porte partant de la maison (RDC) et permettant d'accéder à cet atelier.
L'actuel propriétaire paie 1157 euros de taxe foncière 2007. Sur le role de la TF figure l'adresse de la maison soit le 90, rue ...., la Base de 3746 (commune) et une cotisation de 717 (commune).
Mes questions sont les suivantes:
1 - Puis je aménager l'atelier dans laquelle il y a déjà une arrivée d'eau et de gaz, pour en faire un séjour? Dois je déclarer cette surface comme surface habitable? Vais je payer une taxe foncière supplémentaire?
2 - Comment puis je calculer le COS ou PLU pour déterminer quelle surface je ne dois pas dépasser. L'atelier et la maison datent de 1969.
Merci de votre aide. J'ai pris rendez vous avec les impôts pour éclaircir certains points.
Merci.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  19:44:12  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par Pauline123

Bonjour,
Je suis désolée de vous déranger mais après avoir fait le tour du forum, j'ai pris la liberté de vous envoyer ce mail pour avoir une aide sur mon problème.
Je viens de signer mon compromis d'achat d'une maison situé dans le 95100 Argenteuil.

Sur un terrain de 330 m² nous avons une maison + 126 m² déclaré en tant qu'atelier mais pour lequel il n'y pas de Tazxe Focnière.
Maison cadastrée numéro 111 pour une contenance de 0ha 3 a et 06 ca et une section numéro 499 pour une contenance de 1 a 26 ca. Pour résumer cette maison dispose de deux adresses 90 -92 rue ... Argenteuil. La première adresse est constituée d'une maison (150 m² habitable) et d'un jardin sur un terrain de 330 m² . La deuxième est constituée d'un atelier de plain pied de 126 m². L'actuel propriétaire a refait la toiture de cet atelier en conservant les murs et en mettant un velux en place et ce suite à la tempête de '89. Il utilise l'atelier comme salle de jeux pour ses enfants. Il existe une porte partant de la maison (RDC) et permettant d'accéder à cet atelier.
L'actuel propriétaire paie 1157 euros de taxe foncière 2007. Sur le role de la TF figure l'adresse de la maison soit le 90, rue ...., la Base de 3746 (commune) et une cotisation de 717 (commune).
Mes questions sont les suivantes:
1 - Puis je aménager l'atelier dans laquelle il y a déjà une arrivée d'eau et de gaz, pour en faire un séjour? Dois je déclarer cette surface comme surface habitable? Vais je payer une taxe foncière supplémentaire?
si la surface n'était pas déclarée, oui.. faites une déclaration H1 tout simplement
Citation :

2 - Comment puis je calculer le COS ou PLU pour déterminer quelle surface je ne dois pas dépasser. L'atelier et la maison datent de 1969.
l'aménagement de cette surface ne crée aucune SHON : elle est déjà constituée
Citation :

Merci de votre aide. J'ai pris rendez vous avec les impôts pour éclaircir certains points.
Merci.

vous verrez donc tout avec les impots.

a priori rien à faire coté urbanisme.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Pauline123
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  20:35:14  Voir le profil
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Mais après lecture de la Taxe Foncière je ne vois pas l'adresse de l'atelier malgré les dires de l'agence qui maintient que l'atelier est déclaré en tant qu'atelier et non assujetti à la Taxe Foncière.
Or je suppose que l'atelier a une valeur locative même si l'unique accès pour y aller est la porte d'accés à la maison.
A partir de la taxe Foncière ai je la possibilité de savoir si l'atelier est déclaré?
Merci de votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  22:18:35  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
soit vous vous sentez capable de reconstituer la surface fiscale... à partir des éléments de ce fil tels qu'exposés par Bouzigues, soit vous voyez ça gentiment avec les impots !!!

cas particulier auquel je n'ai pas osé penser antérieurement : l'atelier n'existerait pas du tout pour l'administration, même pour l'urbanisme en tant qu'atelier ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 févr. 2008 22:19:07
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korben39
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 14 févr. 2008 :  12:17:00  Voir le profil
Bonjour,
Très intéressant ce forum. Bravo pour les explications.
Juste un petit regret : il n’existe aucun site ou logiciel qui permette de calculer automatiquement la valeur locative, comme cela existe pour les impôts sur le revenu…

J’aurai voulu avoir un renseignement concernant les transformations de terrasses couvertes en terrasses couvertes fermées par fenêtres :
Que se passe-t-il au niveau fiscal ? Cela devient-il de la surface habitable au coefficient 1 ou cela reste-t-il une terrasse avec son coefficient d’origine ?
Dans mon cas cette terrasse a été fermée pour éviter des infiltrations d’eau et n’est donc pas du tout isolée et n’a pas de moyen de chauffage. Par contre mes enfants l’utilisent parfois pour jouer dedans (mais avec un blouson). Alors pièce principale ou terrasse ?
De plus quelle est la différence entre terrasse couverte et Loggia ?
Merci d’avance pour les réponses.

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rennet
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 14 mars 2008 :  22:54:19  Voir le profil
Bonjour, est ce qu'un balcon rentre dans l'assiette d'imposition de la Taxe d'Habitation ?

Merci par avance
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geka
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 17 avr. 2008 :  14:36:45  Voir le profil
bonjour a tous
je dois aquerrir des combles le geometre me donne une surface pondere de 14m2 pour une surface total de 110m2
lorsque j'aurai fait les travaux je vais transformé cette surface ponderé
le syndic met comme condition que seul les m2 ponderés sont vendus et que je devrais m'acquiter du paiement de tout metre carre suplementaire
or a partir du moment ou je vais rendre habitable ces comble le coeficient passe a 1 et du coup je depasse forcement les 14 m2 de depart
je comprend qu il faut declarer au fisc les metres carré supplementaires c'est la regle
mais le syndic a t il le droit de me reclamer une somme apres m'avoir vendu les combles
a ce sujet quelle est la methode imparable pour estimer le prix des combles doit on multiplier la surface pondere par le prix au m2 et deduire les travaux effectuer pour les rendre a habitable comme j'ai lu dans un article
merci de vos reponse

K&G
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EGourbe
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 22 oct. 2008 :  21:15:53  Voir le profil
Bonjour,

Suite travaux sur combles, je suis en train de rédiger ma déclaration H1 pour révision de ma valeur locative cadastrale.
Suite lecture de cette discution, j'ai bien noté que la surface à prendre en compte est celle au sol.

Par contre, il est dit sur la H1: "considèrez comme pièce tout espace [...] destiné à être normalement utilisé pour y séjourner, y dormir ou y prendre des repas.

Ma question est donc: dois je prendre pour la surface les WC, placards, couloirs qui ne répondent que peu à cette définition (on n'y séjourne pas, ni dort, ni manqe !)

Un grand merci pour votre aide
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 25 nov. 2008 :  14:18:01  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Réponses aux questions précédentes:

Un balcon a une valeur locative cadastrale, sa surface est pondérée de 0,2. Autrement dit un balcon de 10m² sera pris en compte pour 2m².

Le couloir, les wc, les rangements ne comptent pas en tant que pièces
mais leur surface est tout de même prise.
Le nombre de pièces sert à calculer l'équivalence superficielle du chauffage central soit 2m² par pièce et aussi le confort de l'appartement: 2 pièces de 50m² par rapport à 4 pièces de 65m².

Un Ciel






Ancien contributeur non pour autant émérite.
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 25 nov. 2008 :  14:28:14  Voir le profil
Particulièrement HEUREUX de vous voir de retour sur le site Bouzigues...

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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