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christaja
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 11 août 2006 : 19:50:47
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bonjour
le cos de 0,20 sur un terrain de 850m devrait me permettre d'agrandir une maison de 60m mais
le plu indique qu'aujourd'ui un terrain est constructible seulement avec 1500m donc on me refuse l'agrandissement quelqu'il soit
à l'aide merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 23:19:02
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certes, c'est la règle "d'aujourd'hui" qui s'applique...
cependant, vous devriez pouvoir faire valoir que le terrain est constructible, même à moins de 1500 m2 car il est construit grace à des règles antérieures. La question n'est donc plus de savoir si il est constructible, -il l'est-, mais dans quelles limites: le COS .
la commune mélange apparemment le caractère constructible ou pas d'un terrain nu, et le COS d'un terrain déjà construit.
comme diraient certains, ça s'plaide !
cordialement
Emmanuel
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 11:31:37
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nous avons un pos qui précise une surface minimale(1200 m²) pour la constructibilité, avec une précision à savoir, nota : cette règle est sans objet pour l'agrandissement des constructions existantes. Donc, sur les terrains d'une superficie moindre supportant déjà une construction. Tout en respectant les autres articles du pos (limite, cos...)
Si ce nota n'est pas précisé, toute extension sur un terrain inférieur à 1200 m² n'est pas impossible.
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 11:34:33
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Citation :
Initialement entré par marilys
nous avons un pos qui précise une surface minimale(1200 m²) pour la constructibilité, avec une précision à savoir, nota : cette règle est sans objet pour l'agrandissement des constructions existantes. Donc, sur les terrains d'une superficie moindre supportant déjà une construction. Tout en respectant les autres articles du pos (limite, cos...)
Si ce nota n'est pas précisé, toute extension sur un terrain inférieur à 1200 m² n'est pas impossible.
Erreur de frappe : si ce nota n'est pas précisé, toute extension sur un terrain inférieur à 1200 m² n'est pas possible. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 12:54:31
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je ne suis pas convaincu que votre "nota" est obligatoire...mais n'ai encore rien trouvé de soide pour vous contredire, sauf la seule analyse syntaxique de la phrase : "pour être constructible, un terrain doit..." n'a pas le même contenu que "aucune construction nouvelle n'est autorisée sur des terrains de taille inférieure à..."
si je trouve, je fais signe !
cordialement
Emmanuel
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 13:41:09
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| le nota n'est peut être pas obligatoire, ou pas sous forme de nota, mais au moins insérer une phrase indiquant cette possibilité. Je pense que justement ce nota à été inscrit pour éviter tout litige et permettre l'agrandissement des constructions existantes, sans ambiguïté.le fait de dire "constructible" signifie je pense "sur lequel on peut construire", sans différence entre construction nouvelle ou extension. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 16:50:26
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oui, mais là Christaja ne veut pas réaliser une nouvelle construction mais agrandir une construction existante...
Christaja, pouvez-vous recopier précisément l'article 5 du règlement de POS de votre zone, nous y verrons plus clair
cordialement
Emmanuel
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 16:57:37
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le fait de dire "constructible" signifie je pense "sur lequel on peut construire", sans différence entre construction nouvelle ou extension.
[/quote]
j'avais bien compris, d'où ma réponse. |
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cos agrandissement
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