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jon1annecy
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 13 avr. 2006 :  19:32:02  Voir le profil
bonjour, recent proprietaire d'un terrain classé en zonz NC, je voudrais faire construire ma residence mais la mairie ne prevoit pas de revision de POS ou de simple modification avant longue date. le dit terrain était constructible il y a une quinzaine d'années ( construction de la maison de mes beaux parents).le terrain est passé en zone NC par la suite (impot oblige) mais il devient en zone A (donc agricole alors qu'aucune activité agricole n'y est pratiquée)aujourd'hui. que faire ????? merci de m'eclairer
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 13 avr. 2006 :  20:14:02  Voir le profil
Malheureusement rien. Vous ne pouvez qu'attendre qu'un révision du POS point son nez et d'argumenter au mieux votre souhait.

Désolé,

Pégase
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