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 Sujet  |
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LeNabot
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13018 réponses |
 Posté - 05 mars 2006 : 17:52:21
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Citation :
Initialement entré par jcm
Tiens, j'ai une idée. Pourquoi pas une loi où tout le monde serait payé au résultat, comme les AI ? Les médecins quand ils guérissent, les avocats quand ils gagnent le procès, les profs en fonction du nombre d'élèves qui réussissent à l'examen...
jcm
Quand vous verrez un médecin facturer sa consultation à 10 000 EUR, vous nous préviendrez. |
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leo66
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954 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 07:35:28
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cela depent sa prestation, mais certaines opération clinique dépasse largement ce montant lol, remarque si il te loupe tu n'es plus la pour régler... |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 09:40:34
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par jcm
Tiens, j'ai une idée. Pourquoi pas une loi où tout le monde serait payé au résultat, comme les AI ? Les médecins quand ils guérissent, les avocats quand ils gagnent le procès, les profs en fonction du nombre d'élèves qui réussissent à l'examen...
jcm
Quand vous verrez un médecin facturer sa consultation à 10 000 EUR, vous nous préviendrez.
Pour comparer ce qui est comparable, il faudrait autoriser le malade à consulter autant de médecins qu'il veut, et l'autoriser à ne payer que celui qui l'aurait guéri. A condition naturellement que ce dernier puisse prouver que son patient n'a pas guéri tout seul.
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 23:22:13
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Citation :
Initialement entré par jcm
Pour comparer ce qui est comparable, il faudrait autoriser le malade à consulter autant de médecins qu'il veut, et l'autoriser à ne payer que celui qui l'aurait guéri. A condition naturellement que ce dernier puisse prouver que son patient n'a pas guéri tout seul.
jcm
Cela fait depuis un moment que vous nous faites une fixette sur les médecins dont la fonction sociale est indéniablement indispensable. L'AI, on peut s'en passer sans problème. Quant à votre comparaison, ne serait-ce pas caractéristique d'un complexe d'infériorité ? |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 10:36:32
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par jcm
Pour comparer ce qui est comparable, il faudrait autoriser le malade à consulter autant de médecins qu'il veut, et l'autoriser à ne payer que celui qui l'aurait guéri. A condition naturellement que ce dernier puisse prouver que son patient n'a pas guéri tout seul.
jcm
Cela fait depuis un moment que vous nous faites une fixette sur les médecins dont la fonction sociale est indéniablement indispensable. L'AI, on peut s'en passer sans problème. Quant à votre comparaison, ne serait-ce pas caractéristique d'un complexe d'infériorité ?
Je ne comprends pas pourquoi chaque fois que l'on discute avec vous comme avec certaines autres personnes cela dégénère en attaques personnelles.
Heureusement il s'agit d'une minorité.
jcm |
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mimmolette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 11:42:59
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 pouvez vous vous recentrez sur le sujet 
 la parole est d'argent mais le silence est d'or
un tiens vaux mieux que deux tu l'auras |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 12:32:29
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Citation :
Initialement entré par jcm
Je ne comprends pas pourquoi chaque fois que l'on discute avec vous comme avec certaines autres personnes cela dégénère en attaques personnelles.
Vous comparez ce qui n'est pas comparable.
On parlait de ceci
« Lorsque le mandant agit dans le cadre de ses activités professionnelles, tout ou partie des sommes d'argent visées ci-dessus qui sont à sa charge peuvent être exigées par les personnes visées à l'article 1er avant qu'une opération visée au même article n'ait été effectivement conclue et constatée. La clause prévue à cet effet est appliquée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. »
Ce qui revient à revenir en arrière de la récente réforme qui en gros dit à l'AI d'attendre l'acte authentique avant de toucher sa commission.
Moi je parle de lobby, vous : vous me parlez médecin. Je ne vois pas le rapport.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 16:16:43
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Ce qui revient à revenir en arrière de la récente réforme qui en gros dit à l'AI d'attendre l'acte authentique avant de toucher sa commission.
Ca c'est votre interprétation. Attendons la jurisprudence.
Moi je parle de lobby, vous : vous me parlez médecin. Je ne vois pas le rapport.
Il y a plus de rapport avec mon prétendu complexe d'infériorité ? De toute façon le rapport vous l'avez très bien compris : l'AI est la seule profession à avoir ce mode de rémunération. Il est légitime de faire des comparaisons.
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 17:52:13
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Citation :
Initialement entré par jcm
Ca c'est votre interprétation. Attendons la jurisprudence.
Ah ? Vous avez besoin d'une jurisprudence pour un texte qui, pour une fois, est très clair ???
Article 73 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972
Modifié par Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 art. 45, art. 47 (JORF 23 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006).
Le titulaire de la carte professionnelle portant la mention "Transactions sur immeubles et fonds de commerce", son ou ses représentants légaux ou statutaires, s'il s'agit d'une personne morale, qui doit recevoir le mandat prévu à l'article 72 ne peut demander, ni recevoir directement ou indirectement, d'autre rémunération ou commission à l'occasion d'une opération spécifiée à l'article 1er (1° à 5°) de la loi susvisée du 2 janvier 1970 que celle dont les conditions de détermination sont précisées dans le mandat.
Le mandat doit préciser si cette rémunération est à la charge exclusive de l'une des parties à l'opération ou si elle est partagée. Dans ce dernier cas, les conditions et modalités de ce partage sont indiquées dans le mandat et reprises dans l'engagement des parties. Le montant de la rémunération ou de la commission, ainsi que l'indication de la ou des parties qui en ont la charge sont portés dans l'engagement des parties. Il en est de même, le cas échéant, des honoraires de rédaction d'actes et de séquestre.
Le titulaire de la carte ne peut demander ni recevoir, directement ou indirectement, des commissions ou des rémunérations à l'occasion de cette opération d'une personne autre que celle mentionnée comme en ayant la charge dans le mandat et dans l'engagement des parties.
Le titulaire de la carte professionnelle perçoit sans délai sa rémunération ou sa commission une fois constatée par acte authentique l'opération conclue par son intermédiaire.
Citation :
Il y a plus de rapport avec mon prétendu complexe d'infériorité ? De toute façon le rapport vous l'avez très bien compris : l'AI est la seule profession à avoir ce mode de rémunération. Il est légitime de faire des comparaisons.
Il me semble que la contrepartie du montant faramineux de la rémunération des AI est justement l'obligation de résultat.
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mimmolette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 18:37:06
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Si je peux me permettre,
Je crois que le débat est clos.
Nous pouvons conclure que les chasseurs d'appartements sont en infraction (quoi qu'ils pensent) parce qu'ils sont agents immobiliers.
On peut simplement se demander de si ils sont condamnables.?
A moins qu'ils puissent continuer à agir en toute impunité... |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 11:00:25
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Les précisions concernant le moment où la commission est due sont toujours dans la loi Hoguet, c'est la conclusion effective de l'opération, qui est le compromis, conditions suspensives et de dédit levées.
Quant au montant de la rémunération des AI, c'est bien sûr l'inverse : c'est parce qu'ils sont payés une fois sur 10, au mieux, qu'ils sont trop chers.
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 11:35:17
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Citation :
Initialement entré par jcm
Les précisions concernant le moment où la commission est due sont toujours dans la loi Hoguet, c'est la conclusion effective de l'opération, qui est le compromis, conditions suspensives et de dédit levées.
Ce n'est pas ce que la loi Hoguet dit
Une partie de l'article 6 de la loi 70-9 :
Aucun bien, effet, valeur, somme d'argent, représentatif de commissions, de frais de recherche, de démarche, de publicité ou d'entremise quelconque, n'est dû aux personnes indiquées à l'article 1er ou ne peut être exigé ou accepté par elles, avant qu'une des opérations visées audit article ait été effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l'engagement des parties.
L'article 20 de la loi renvoie au décret d'application.
Et le décret d'application précité dit que c'est au moment de l'acte authentique.
Voilà pour la législation et réglementations en vigueur. Ceci pour éviter les interprétations contorsionnistes.
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Edité par - LeNabot le 09 mars 2006 11:36:06 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 12:07:51
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Comme d'habitude, on ne parle pas de la même chose.
Je ne dis pas que vous avez tort sur le fond. Je dis que vous avez tort d'être aussi affirmatif.
La Fnaim, qui a proposé et fait adopter ce dernier alinéa, l'interprête comme un moyen de faire accélérer les règlements par les notaires, pas comme une condition.
A mon avis elle joue un double jeu, car je pense, et je pense qu'elle pense, que cet alinéa sera interprêté comme une condition. Ce faisant elle défend la caisse de garantie Fnaim, qui n'apprécie pas que des AI puissent se payer avant l'acte authentique. Si tel est le cas, les adhérents Fnaim apprécieront.
Ceci dit encore une fois attendons la nécessaire jurisprudence qui nous dira s'il s'agit d'une échéance ou d'une condition.
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 12:35:55
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Citation :
Initialement entré par jcm
Ce faisant elle défend la caisse de garantie Fnaim, qui n'apprécie pas que des AI puissent se payer avant l'acte authentique.
Honnêtement, je ne vois pas au nom de quoi les AI devraient se faire payer avant l'acte authentique. Le vendeur par exemple n'est pas payé avant, ni le Trésor Public pour les droits. La position de la caisse de garantie est prudente et réaliste et correspond parfaitement à la réalité, car dans la pratique les compromis sans clause de dédit sont rares. |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 12:51:58
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La raison est très simple : le boulot de l'AI est terminé bien avant l'acte authentique. Si les parties se mettent d'accord par ex. pour ne jamais signé l'acte authentique, on ne voit pas pourquoi l'AI n'aurait droit à rien.
Et l'administration fiscale sait se faire payer lorsque la vente est définitive, acte authentique ou pas. A tel point que lorsqu'il y a cession de compromis, les droits peuvent être dûs deux fois.
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 13:25:07
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Citation :
Initialement entré par jcm
La raison est très simple : le boulot de l'AI est terminé bien avant l'acte authentique.
Certainement pas. Le notaire est là pour parfaire la vente et l'AI peut être sollicité quand il manque des pièces. Et dieu sait que très souvent c'est très loin d'être carré.
Citation :
Si les parties se mettent d'accord par ex. pour ne jamais signé l'acte authentique, on ne voit pas pourquoi l'AI n'aurait droit à rien.
Dans ce cas très précis, reportez vous aux clauses pénales du compromis. Les AI sont en général assez compétents pour en truffer les compromis. |
Edité par - LeNabot le 09 mars 2006 13:25:34 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 14:37:09
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Oui, LeNabot. Mais si la commission, ce que vous soutenez, n'est due qu'après l'acte authentique, les clauses pénales seront inopérantes.
Quant à la mission de l'AI définie par la loi Hoguet, c'est le compromis. Point. Certes rien n'interdit d'aller plus loin, d'en faire plus. Mais cela n'a aucune incidence sur le droit à rémunération.
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 15:22:57
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Citation :
Initialement entré par jcm
Oui, LeNabot. Mais si la commission, ce que vous soutenez, n'est due qu'après l'acte authentique, les clauses pénales seront inopérantes.
Les clauses pénales seront parfaitement opérantes. Notamment en cas de dédit fautif. Pour l'AI cela ne s'appelle plus commissions, mais DI. |
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mimmolette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 15:36:14
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que risquent les chasseurs d'appartments qui pratiques les frais de reportage et autres trucs pour se faire payer avant?
un tiens vaux mieux que deux tu l'auras |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 15:53:50
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2 ans de prison et 30000 euros d'amende.
jcm |
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frais de reportage / chasseurs d'appartements
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