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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 15 oct. 2005 :  16:00:41  Voir le profil
bonjour

j'ai achete une chambre conforme SRU avec broyeur et douche.
Depuis, nous avons souvent des pb de canalisation bouchees. Apres consultation du syndic, l'autorisation de cette installation n'a pas ete demandee. De plus, l'evacuation est branchee sur la pluviale
Que puis je faire? me retourner contre mon vendeur? Le syndic peut il m'obliger a quoi que ce soit?

merci
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copro80
Contributeur actif

46 réponses

Posté - 15 oct. 2005 :  23:19:58  Voir le profil
dans le code sanitaire de Paris les seuls raccordements d'évier sur pluviale sont autorisés sur cour (et non côté rue). Encore faut-il que certaines précautions aient été prises, reflux, etc.

Y-a-t-il possibilté de vous raccorder sur autre chose que sur la pluviale ?

Par rapport à l'ancien propriétaire, il me semble qu'il vous faut contacter de suite votre assurance juridique. Cela ressemble de beaucoup non seulement à une installation défectueuse mais aussi illégale, non conforme.
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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 17 oct. 2005 :  15:38:43  Voir le profil
merci pour votre reponse.
Mon assureur me dit qu'il n'y a aucun recours contre l'ancien proprietaire car j'ai achete en sachant qu'il y avait un broyeur et que j'aurais pu savoir si le broyeur etait autorise en demandant au syndic.
Pensez vous que je puisses neanmoins tenter qqchose?
merci
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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 17 oct. 2005 :  17:23:05  Voir le profil
pourriez vous m'indiquer un eventuel lien pour le code sanitaire (pas trouve via Google)
merci bcp
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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 18 oct. 2005 :  19:38:40  Voir le profil
encore une question.
La chambre est actuellement loue. Si je dois supprimer le broyeur, quels sont obligations vis a vis du locataire?
merci pour votre aide
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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 18 oct. 2005 :  20:58:19  Voir le profil
une derniere chose: je suis passe par une agence pour l'achat.
Puis je me retourner contre elle? contre le proprietaire?
merci bcp
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 oct. 2005 :  11:07:47  Voir le profil
une petite recherche donne:

http://www.universimmo.com/accueil/unijur073.asp

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