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 Sujet  |
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Régis
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 12 sept. 2005 : 20:27:39
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Bonjour,
Le voisin d'un appartement, que je loue à une jeune fille, m'a appelé au téléphone pour m'informer qu'il commence une procédure auprès de la justice pour le tapage nocturne qu'il subit tous les soirs jusqu'à une heure avancée de la nuit.
Quelles sont les devoirs et responsabilités du propriétaire en la matière ?
Merci d'avance.
regis
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 21:04:14
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régis: il est inutile de multi-poster le même message |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 09:32:41
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| Le propr. est responsable de son locataire ... encore faut il qu'il soit au courant de la chose ! |
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bilbok
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 22:15:14
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Citation :
Initialement entré par Régis
Bonjour,
Le voisin d'un appartement, que je loue à une jeune fille, m'a appelé au téléphone pour m'informer qu'il commence une procédure auprès de la justice pour le tapage nocturne qu'il subit tous les soirs jusqu'à une heure avancée de la nuit.
Quelles sont les devoirs et responsabilités du propriétaire en la matière ?
Merci d'avance.
regis
Le tapage nocturne n'existe pas car il n'y a pas d'heure pour faire du bruit |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 23:16:35
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| le tapage peut être diurne ou nocturne........ |
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LesTontonsFlingueurs
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 23:32:46
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La législation a été durcie depuis 1995.
La distinction entre tapage diurne ou tapage nocturne n'existe plus : tout bruit excessif qui risque de gêner le voisinage, de jour comme de nuit, est donc répréhensible. Et désormais le caractère excessif du bruit ou de la gêne peut être apprécié ''à l'oreille'' par les forces de police ou de gendarmerie, sauf s'il s'agit d'une entreprise.
Vous vous exposez à une plainte ou une action directe devant les tribunaux civils pour faire cesser le trouble et obtenir des dommages et intérêts. Il s'agira du tribunal d'instance ou de grande instance selon le montant des sommes réclamées.
Les condamnations les plus fréquentes sont d'une part une amende de 3ème catégorie (450 euros), d'autre part des dommages et intérêts variables selon l'appréciation des juges... et parfois la confiscation de l'objet ou de l'animal à l'origine du bruit.
J'espère que vous n'avez pas l'intention de laisser votre voisin dans cette situation… donc agissez sur votre locataire.
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bilbok
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 23:56:42
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Citation :
Citation :
[quote]Initialement entré par LesTontonsFlingueurs
La législation a été durcie depuis 1995.
La distinction entre tapage diurne ou tapage nocturne n'existe plus : tout bruit excessif qui risque de gêner le voisinage, de jour comme de nuit, est donc répréhensible.
Merci de leur avoir expliqué!
[quote]Et désormais le caractère excessif du bruit ou de la gêne peut être apprécié ''à l'oreille'' par les forces de police ou de gendarmerie, sauf s'il s'agit d'une entreprise.
Et avant? Qui devait apprecier le bruit le jour ; la nuit ?
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bilbok
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 23:58:12
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Citation :
Initialement entré par nefer
le tapage peut être diurne ou nocturne........
Parler pour ne rien dire, tout en prenant un ton peremptoire pour se rassurer, également !!!! |
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LesTontonsFlingueurs
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 00:03:13
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| drôle de question sans intérêt |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 09:19:07
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c'est l'attitude habituelle de bilbok......aggressivité.....propos déplacés........
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Sujet |
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TAPAGE NOCTURNE
Forum fermé
