| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
 Posté - 29 août 2006 : 10:35:19
|
Citation :
Initialement entré par Alema
Je reprend ce fil pour soulever un petite question.
J'instruit un dossier de permis de construire concernant la réhabilitation d'un bâtiment d'habitation de plusieurs logements. Le projet consiste à rendre habitable les combles de ce bâtiment et à modifier son aspect extérieur. Les combles existants sont des combles aménagables est constitue donc de la SHON.
Or ne connaissant pas encore exactement le sens de "combles aménagables" au moment du dépot du dossier le permis de construire me sembla alors approprié.
A tort.
Vous confondiez (confondez ?) la surface aménageable et l'aménagement d'une surface. si la 1ère relève de la création de SHOB/SHON, la seconde non.
Je vous "rassure", vous n'êtes pas le 1er instructeur à faire l'erreur...
Un "simple" problème de formation que ceci...
Citation :
Pourtant si je suis ce fil du forum une simple DT pour la modification d'aspect extérieur aurait suffit,
C'est ça.
Citation :
le fait de rendre les combles existants habitables ne relevant d'aucune règle d'urbanisme.
Oui.
Citation :
Pourtant je pense que passer par un permis de construire en ce qui concerne les bâtiments de plusieurs logements est nécessaire.
Non, pas pour cette raison.
Et comme une DT n'a pas à être signée par un architecte, vous pouvez ainsi rénover un chateau (non classé) sans avoir à recourir à un architecte, tant que vous ne créez pas plus de 20m2 de SHOB.
Citation :
Sur le dossier de PC cité plus haut j'ai en effet consulter les service de secours (ce qui n'aurait pas été fait avec une DT) et un avis défavorable m'est revenu.
Les faits sont indépendants.
Même sans PC ou DT, le maitre d'ouvrage est tenu, s'il compte revendre ou louer un immeuble de logements, de respecter les codes en vigueur, en particulier le CCH. C'est donc à lui de rechercher l'avis des diverses commissions s'il n'est pas sur de ce qu'il fait comme travaux.
Question de béotien : y a-t-il quelque chose qui vous interdit de transmettre les DT aux autres services d'instruction ?
Citation :
C'est pourquoi je pense que dans certains cas et surtout pour certains types d'immeubles le recours au PC reste nécessaire pour rendre des combles habitables même si le droit et la jurisprudence ne l'oblige pas.
Vous n'avez rien qui vous permette de l'obliger.
Le faire est un abus de pouvoir manifeste.
Attention au gens bien renseignés...
C'est une histoire à vous prendre une "réflexion hiérarchique"...
Citation :
En tout cas merci à tous les participants de ce forum pour toutes les très bonne info qu'y si trouvent.
Au plaisir de débattre.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Signaler un abus  |
|
|
Alema
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 11:26:01
|
Je ne cherche pas à être exigeant mais simplement à montrer qu'en tant qu'instructeur certaines questions autres que celles des surfaces peuvent parfois se poser même si le manque de formation reçue en est la principale cause bref passons sur ce sujet.
C'est pourquoi je vous remercie des info de ce sujet et maintenant je ferai bien attention à ne pas demandé un PC lorsqu'il n'est pas nécessaire.
Pour Laurent, rien n'empêche de transmettre les DT aux autres services mais rallonger les délais d'instruction peut etre mal vu par le pétitionnaire mais aussi par la hiérarchie supérieure des collectivités...
Je pense en tout cas que le manque d'information sur l'aménagement des combles est un problème et que ce topic est d'un grand bénéfice pour celui qui y passe.
Au plaisir de vous retrouver sur d'autres sujet je vous souhaite une bonne journée
|
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 13:03:58
|
Citation :
Initialement entré par Alema
Je ne cherche pas à être exigeant mais simplement à montrer qu'en tant qu'instructeur certaines questions autres que celles des surfaces peuvent parfois se poser
Que vous vous souciiez de la légalité d'un projet par rapport aux autres lois que celles de l'urbanisme, dont vous êtes l'instructeur, est tout à votre honneur.
Et si vous ne pouvez exiger d'un pétitionnaire qu'il dépose un permis de construire pour aménager les combles d'un immeuble, vous pouvez le mettre en garde vis à vis de l'obligation qu'il a de respecter toutes les lois (réglementation incendie, handicapée, solidité, etc.).
L'aménageur "amateur" y a tous intérets, car il doit avoir toute conscience d'une chose : si des personnes qu'il loge, ou a permis de loger, ont à souffrir par sa faute (blessure grave, mort), et de par son non respect d'une réglementation au moment de la création des logements, il ira alors en prison pour quelques temps. Si les marchands de sommeils n'en ont cure, espérons que ce ne soit pas le cas du citoyen.
Citation :
même si le manque de formation reçue en est la principale cause bref passons sur ce sujet.
C'est pourquoi je vous remercie des info de ce sujet et maintenant je ferai bien attention à ne pas demandé un PC lorsqu'il n'est pas nécessaire.
Pour Laurent, rien n'empêche de transmettre les DT aux autres services mais rallonger les délais d'instruction peut etre mal vu par le pétitionnaire mais aussi par la hiérarchie supérieure des collectivités...
Hum, vous voilà pris entre 2 feux alors.
Cependant, si vous transmettez ce dossier facultativement (puisque ce n'est pas une obligation), êtes-vous tenu d'attendre le résultat de l'instruction pour accorder la DT ? Seriez-vous mis en cause si la DT que vous accordez ne respectait pas les règles incendie ou handicapée ?
Citation :
Je pense en tout cas que le manque d'information sur l'aménagement des combles est un problème et que ce topic est d'un grand bénéfice pour celui qui y passe.
Merci
Citation :
Au plaisir de vous retrouver sur d'autres sujet je vous souhaite une bonne journée
C'est un plaisir que d'avoir un instructeur parmis nous.
J'espère que vous resterez ici à nous apporter votre connaissance administrative.
NB : ne vous offusquez pas de la remarque un brin moqueuse de Vincent. C'est un contributeur agréable qui a écrit ça avec un grand sourire, cela ne fait aucun doute...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Alema
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 13:49:06
|
J'avais comprit l'ironie de la remarque de Vincent et je le prend très bien pas de souci à se faire.
En ce qui concerne les consultations : si j'envoie le dossier en consultation par exemple au service de secours ils ont un mois pour me répondre. Si ils ne répondent pas, alors pas de souci la DT pourra être autorisée, mais si je recoit un avis contenant des prescriptions voir un avis défavorable alors je ne pourrais passer outre les recommandations du service extérieur. Il est tout de même risqué (meme si ma responsabilité ne pourrait être engagée, c'est ici plus une question de morale) d'autoriser des travaux si la sécurité des lieux n'est pas certaine, il vaut donc mieux attendre l'avis des service compétents sur ce sujet.
Je pense en fait que la solution est d'informer au mieux le pétitionnaire qui veut aménager des combles afin de l'orienter vers les démarches à suivre autres que les démarches purement urbanistiques et ne pas intervenir vis à vis de la sécurité pendant l'instruction du dossier.
Et si je peux de par ma brève expérience d'instructeur participé à ce forum je le ferai avec grand plaisir |
| Signaler un abus |
|
|
vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
|
|
Herpinois
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 30 août 2006 : 22:54:40
|
J'ai un problème à soumettre.
J'habite une vieille fermette de + de 100 ans et je suis en train d'aménager 36m2 de combles sans plancher. Le sol est simplement des poutres avec baculas fixé par le dessous et qui est le plafond de la pièce du dessous déjà aménagée.
La nature des travaux est la réalisation de 2 chambres ( 20m2 + 16m2 de surface totale au sol ) comprenant pose de 3 VELUX + une fenêtre dont l'ouverture existe déjà, mise à niveau du plancher et pose de plaque de 22mm au sol + isolation toiture....
La surface au sol au dessus de 1,80m sera au total de 22m2.
Questions:
1/ Quelle est la surface à déclarer en SHOB et/ou SHON ?
2/ Si je suis supérieur au 20 m2 SHOB puis je faire 1 déclaration de travaux par chambre en même temps ?
L'idée c'est que je ne voudrais pas bloquer ces travaux alors que je vais commencer la pose des VELUX d'ici une semaine mais je voudrais être en rêgle en finalité.
Pouvez vous m'aider et m'expliquer les risques à avoir déjà engager les travaux que je réalise moi même.
Merci.
Nicolas  |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 22:24:02
|
Citation :
Initialement entré par Herpinois
J'ai un problème à soumettre.
J'habite une vieille fermette de + de 100 ans et je suis en train d'aménager 36m2 de combles sans plancher. Le sol est simplement des poutres avec baculas fixé par le dessous et qui est le plafond de la pièce du dessous déjà aménagée.
La nature des travaux est la réalisation de 2 chambres ( 20m2 + 16m2 de surface totale au sol ) comprenant pose de 3 VELUX + une fenêtre dont l'ouverture existe déjà, mise à niveau du plancher et pose de plaque de 22mm au sol + isolation toiture....
La surface au sol au dessus de 1,80m sera au total de 22m2.
Questions:
1/ Quelle est la surface à déclarer en SHOB et/ou SHON ?
La SHOB est la surface du plancher, quelle que soit la hauteur disponible, y compris l'épaisseur des murs pignons.
La SHON est la surface du plancher où la hauteur est supérieure à 1m80 y compris l'épaisseur des murs pignons.
Citation :
2/ Si je suis supérieur au 20 m2 SHOB puis je faire 1 déclaration de travaux par chambre en même temps ?
Non.
Il vous faut un PC.
Ou alors 2 DT espacées de quelques mois, le temps de finir les 1ers travaux.
Citation :
L'idée c'est que je ne voudrais pas bloquer ces travaux alors que je vais commencer la pose des VELUX d'ici une semaine mais je voudrais être en rêgle en finalité.
Pour poser les velux, une DT suffit.
Citation :
Pouvez vous m'aider et m'expliquer les risques à avoir déjà engager les travaux que je réalise moi même.
Si ces travaux ne sont pas permis par les règles locales d'urbanisme, vous risquez une amende et une obligation à remise en l'état.
Citation :
Merci.
Nicolas
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 03 déc. 2006 06:54:51 |
| Signaler un abus |
|
|
isa des archets
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 23:20:04
|
je profite de la question pour l'étendre à la question des changements d'affectation de locaux à usage d'activité en usage d'habitation. Ce dans une copropriété. Il n'y a pas de SHON ni SHOB créee. Y a t-il obligation de permis de construire sous forme changement destination (ou afecctation)
isa des archets |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 07:32:27
|
S'il y a des travaux, oui, il faut un PC pour changement de destination.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
isa des archets
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 12:51:10
|
je me permets donc d'approfondir cette question des travaux: qu'est il entendu par travaux?
Quelle est l'obligation de réaliser des travaux? S'agit il des normes minimales d'habitabilité définies par le code de la construction et de l'habitat?
isa des archets |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 14:07:16
|
En droit urbanistique, un PC ne peut être exigé que si des travaux assez conséquents sont pratiqués : modifications de cloison, création de pièces sanitaires, etc. Si vous ne faites que repasser un coup de peinture dans un ancien magasin pour le tranformer en salon pour l'appartement contiguë, alors la jurisprudence a décrété qu'il n'y a pas besoin de PC.
Ensuite, d'un point de vue CCH, si vous avez le projet de réhabiliter pour louer ou pour vendre, alors vous devez respecter ce code.
Si la construction est pour vous, vous n'avez pas à le faire.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 01 sept. 2006 14:14:15 |
| Signaler un abus |
|
|
isa des archets
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 16:58:55
|
Cela signifiearit-il que je peux occuper au titre de mon habitation un local à destination d'activité sans plus de formalités administratives?
isa des archets |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 18:38:22
|
Oui.
L'abscence de travaux permet cela.
Cela vient de la rédaction de l'article L421-1 du code de l'urbanisme. On y trouve l'alinéa suivant : [...]le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination[...].
Le mot "travaux" fut pris au pied de la lettre par les jurisprudences.
Donc, sans travaux, vous pouvez changer la destination de ce que vous voulez.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
isa des archets
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 20:47:46
|
alors sans malice, sachant que j'ai déjà obtenu une déclaration de travaux pour changer la façade, au titre d'un local sans usage d'habitation, pour sa réalisation, est ce que je peux obtenir une TVA à 5.5 pour rénovation d'un lieu habité?
cordialement
isa des archets |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 23:00:12
|
La fiscalité et l'urbanisme sont 2 choses différentes.
Ici, vous avez fait des travaux pour rénover une façade. Puisque vous n'avez pas changé la destination du local avec un PC, c'est que le local a gardé sa 1ère destination qui est autre que l'habitation. Ces travaux ne sont donc pas destinés à rénover votre habitation principal. Ceci, c'est le pour la morale de l'histoire.
Mais d'un point de vue légal, les services fiscaux n'ont pas à s'intéresser à votre situation au regard du droit urbanistique.
Si dans la réalité de la chose, cette façade est celle de votre séjour, vous êtes fondé à demander une TVA à 5.5%.
Une chose aussi.
Vous devez faire rectifier la valeur locative de ce bien auprès des impôts locaux, pour avoir changé la destination de cette pièce.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 23:10:59
|
une question un peu saugrenue : les combles, c'est quoi ? comme la question est posée ailleurs sur les caves, je la repositionne ici pour les combles où la définition précise des lieux a le même intérêt d'application de la règle des 1,80m.
Ainsi:
- est-ce le dernier étage d'une maison placé sous toiture ?
- alors, parle-t-on de combles dans le cas d'une toiture-terrasse ?
- dans le cas d'une maison "tipi", les pentes de toiture étant directement posées au sol, l'unique étage est-il des combles ?!
A vous lire
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 07:29:16
|
Citation :
Initialement entré par wroomsi
une question un peu saugrenue : les combles, c'est quoi ? comme la question est posée ailleurs sur les caves, je la repositionne ici pour les combles où la définition précise des lieux a le même intérêt d'application de la règle des 1,80m.
Ainsi:
- est-ce le dernier étage d'une maison placé sous toiture ?
Oui, en précisant "toiture en pente".
Citation :
alors, parle-t-on de combles dans le cas d'une toiture-terrasse ?
Non.
Citation :
dans le cas d'une maison "tipi", les pentes de toiture étant directement posées au sol, l'unique étage est-il des combles ?!
De la même manière que les 2 derniers niveaux habitables que l'on peut rencontrer quelques fois dans les gands immeubles mansardés sont considérés comme étant dans les combles, dans ces constructions, tous les étages sont en combles. Les surfaces contre la pente du toit où la hauteur est inférieure 1m80 doit être déduite.
Citation :
A vous lire
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
marcelin99
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 23:03:37
|
1- Combles-SHON-Graphiques-Libel
N'y a-t-il pas une erreur au § 2.1 Déductions relatives aux sous-sols et aux combles?
La partie de la surface de plancher des combles ayant une hauteur de 1,80m devrait être comptée dans le SHON et devrait donc apparaitre en jaune?
2- Aggrandissement
Je suis très juste en COS pour effectuer un aggrandissement.
J'ai bien l'impression que le permis de construire d'origine est erroné, car il déclare un SHON trop élevé. Est-il possible de le reviser les valeurs à l'occasion du PC de l'aggrandissement.
Faut-il prévoir des documents justificatifs.
Merci
Philippe
|
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 23:23:50
|
Citation :
Initialement entré par marcelin99
1- Combles-SHON-Graphiques-Libel
N'y a-t-il pas une erreur au § 2.1 Déductions relatives aux sous-sols et aux combles?
La partie de la surface de plancher des combles ayant une hauteur de 1,80m devrait être comptée dans le SHON et devrait donc apparaitre en jaune?
Oui, il manque les remplissages jaunes sur cette version...
Citation :
2- Aggrandissement
Je suis très juste en COS pour effectuer un aggrandissement.
J'ai bien l'impression que le permis de construire d'origine est erroné, car il déclare un SHON trop élevé. Est-il possible de le reviser les valeurs à l'occasion du PC de l'aggrandissement.
Au PC de l'aggrandissement, vous devez déclarer ce qui existe et non ce qui devrait exister.
Donc, faites votre calcul sérieusement et utilisez la valeur dans le PC.
Citation :
Faut-il prévoir des documents justificatifs.
Non.
Le document justificatif, ce sera le PC que vous signez sur l'honneur, déclarant exact les valeurs que vous déclarez.
Citation :
Merci
Philippe
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
goons
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 23:10:25
|
Bonjour,
Je vais encore parler de combles...je vois qu'on ne s'en lasse pas sur ce forum...
J'habite une maison qui a 20 ans, dont j'estime la SHON à 200m2. Mes combles apportent une SHOB d'environ 40m2, dont 8m2 environ de SHON (>1,8m2). La poutre faitière est à 2m du sol. Je voudrais réhausser partiellement le toit. Bref, cela créerait 17m2 de SHON en plus. Le réhaussement du mur n'est pas très important (1m), et porte que sur un pan de toit.
J'ai fait tous les plans, vu les artisans...Je crains fort d'avoir besoin d'un PC et donc de recourir à un architecte. Cette perspective m'enchante guerre, vu que je me suis envoyé tout le travail de saisie du plan complet de l'existant et du projet, et que Mr l'architecte prend assez cher, juste pour poser sa signature. Une DT est elle impensable pour ce projet (la SHON ajoutée est <20m2) ?
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Eclairage sur l'aménagement des combles
Forum fermé
Sujet fermé
