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cows
Contributeur senior

90 réponses

Posté - 15 mars 2009 :  14:03:45  Voir le profil
bonjour voici ce que dit le POS:

"pour être constructibles les terrains doivent avoir un superficie minimale de 4000m2. Où peuvent être autorisées sous conditions les constructions à raison d'une seule habitation ne comprenant qu'un seul logement par ilôt de propriété. Toutefois, une annexe disjointe de la construction principale paut être autorisée dans la limite de 40m2 de SHOB.
COS : 0.06 pour les habitations dans la limite de 240m2
0.10 pour les autres usages autorisés dans les conditions du règlement de ce secteur

qu'en pensez vous
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 15 mars 2009 :  14:56:43  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
où voyez vous une interdiction de SHON dans les annexes ?
je rappelle que les annexes ont la même destination -ici habitation- que le batiment auquel elles sont .... annexées.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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cows
Contributeur senior

90 réponses

Posté - 15 mars 2009 :  17:07:51  Voir le profil
[COS : 0.06 pour les habitations dans la limite de 240m2

j'ai oublié de mentionner que les 240m2 en question sont de la shon, ce que précise le POS.
Ce qui me paraissait donc incompréhensible c'est que pour les annexes on mentionne expressement de la shob, ce qui pour moi impliquait qu'on ne pouvait pas construire un autre bâtiment à usage d'habitation. C'est d'ailleurs l'interprétation vers laquelle pencheraient les services instructeur, qui ne semblent pas vouloir entendre parler d'une construction annexe à usage d'habitation.
Si je comprends bien votre explication, on pourrait éventuellement bâtir en annexe une habitation ayant une shon maximale de
40m2-5% = 38m2.

Enfin pourriez vous me dire pourquoi un local technique d'environ 7 ou 8 m2 avec la machinerie qui prend une bonne partie du plancher,plancher auquel on accède après avoir descendu trois marches serait considéré comme de la shon.

Encore merci pour vos réponses précises claires et pertinentes
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 15 mars 2009 :  17:28:45  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
relisez le début de ce fil pour comprendre ce qui est et ce qui n'est pas de la SHON.

vous ne pouvez pas construire une deuxième habitation... dans un batiment distinct... mais l'annexe a pour destination -et non usage- l'habitation.

le COS s'applique à l'ensemble de la parcelle. Vous avez donc droit, au total, annexe + corps principal d'habitation, à 0,06*4000=240m2 de SHON si vous avez 4000m2.
si vous avez 6000m2, vous n'avez pas droit à plus en raison du plafond imposé.

quelle SHON forme votre habitation actuelle ?
ajoutez les 8m2 de SHON de l'annexe
vous déduisez la SHON actuelle, donc ce qui reste en disponible.

Par ailleurs, le POS interdit d'avoir plus d'une annexe et celle ci ne doit pas dépasser 40m2 de SHOB.
les deux règles sont disjointes.

cordialement
Emmanuel Wormser

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cows
Contributeur senior

90 réponses

Posté - 16 mars 2009 :  12:27:07  Voir le profil

OK mais alors comment expliquer que plusieurs mpropriétés soient constituées d'une maison de 240m2 de shon avec en sus unlocal technique de piscine et parfois même un poolhouse
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 16 mars 2009 :  13:49:51  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
parce qu'elles sont illégales... et alors ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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natstef4485
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 14 avr. 2009 :  16:49:53  Voir le profil
bonjour,
pourriez-vous svp nous donner votre interprétation de cette partie du POS de notre commune, révisé en 2005...

"Article 5 - Définition.

5.1 ....

5.2 La notion d'extension mesurée s'entend pour un agrandissement au plus égal à 50% de la superficie des batîments existants, toutes destinations confondues, avec un plafond limité à 120m² d SHON totale pour l'ensemble des constructions.

"



derrière cette question j'attends peut-on oui ou non interpréter ce texte comme l'agrandissement ne doit pas excéder 120m² de SHON et non la totalité des bâtiments après construction...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 14 avr. 2009 :  17:44:42  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
non : ce plafond concerne l'ensemble des constructions, pas l'ensemble des agrandissements... d'ailleurs, c'est pas bocou !

cordialement
Emmanuel Wormser

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findus
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 26 avr. 2009 :  17:15:27  Voir le profil
Bonjour,
Excellent site. Voici mes questions :
-dans 1 villa 2 étages, 1 cellier (au rdc) avec fenêtre 2m30 de hauteur et attenant au garage est d'après vous considéré comme shon. En condamnant la fenêtre est-ce qu'il est transformé en shob ?
-une ancienne maison transformée en copropriété de 2 logements (1 de 84m2 et l'autre de 40m2 habitable), avec les travaux d'hygiène (isolation, ventilation, et changement de chauffage) est-ce que l'on peut gagner 5m2 de shon par logement ?
-est-ce que l'on peut mettre en copropriété 1 maison avec 2 logements sans autorisation (aucun travaux effectués) ?

Merci pour vos réponses.
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 26 avr. 2009 :  20:20:13  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par findus

Bonjour,
Excellent site. Voici mes questions :
-dans 1 villa 2 étages, 1 cellier (au rdc) avec fenêtre 2m30 de hauteur et attenant au garage est d'après vous considéré comme shon. En condamnant la fenêtre est-ce qu'il est transformé en shob ?
non
Citation :

-une ancienne maison transformée en copropriété de 2 logements (1 de 84m2 et l'autre de 40m2 habitable), avec les travaux d'hygiène (isolation, ventilation, et changement de chauffage) est-ce que l'on peut gagner 5m2 de shon par logement ?
par rapport à quoi ?
Citation :

-est-ce que l'on peut mettre en copropriété 1 maison avec 2 logements sans autorisation (aucun travaux effectués) ?
oui, avec l'aide du notaire pour enregistrer l'EDD et le RDC
Citation :


Merci pour vos réponses.
Cordialement


cordialement
Emmanuel Wormser

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findus
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 27 avr. 2009 :  07:36:59  Voir le profil
bonjour ,Citation :
--------------------------------------------------------------------------------

-une ancienne maison transformée en copropriété de 2 logements (1 de 84m2 et l'autre de 40m2 habitable), avec les travaux d'hygiène (isolation, ventilation, et changement de chauffage) est-ce que l'on peut gagner 5m2 de shon par logement ?
--------------------------------------------------------------------------------

par rapport à quoi ?
par rapport à ceci;

" Sont également déduites de la surface hors œuvre dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement :
- les surfaces de plancher affectées à la réalisation des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux ;
- celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes en rez-de-chaussée ".

Cette déduction ne s'applique qu'aux immeubles à usage d'habitation existants ayant déjà été habités. Elle a pour objet favoriser l'amélioration des logements insuffisamment "équipés lorsque les règles de densité applicables pourraient y faire obstacle.

Les travaux concernés sont, notamment, ceux tendant à :
- la création de salles d'eau, de toilettes, l'amélioration de la ventilation ou du chauffage ou l'agrandissement de la surface de la cuisine
- la fermeture de loggias, le remplacement de balcons par des oriels,
- la fermeture de surfaces non closes situées en rez-de-chaussée

c'est quoi (enregistrer l'EDD et le RDC )
merci cordialement !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 27 avr. 2009 :  08:52:27  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
j'ai mal exprimé ma question : quel intérêt avez vous à réduire la SHON ? à quel chiffre, -dans quel document- voulez vous affecter cette pondération ?

la réponse est importante pour s'assurer que la déduction n'a pas déjà été effectuée, même à tort.

l'EDD et le RDC : état descriptif de division (partage des tantièmes des parties communes, notamment, déterminant le partage de certaines dépenses) et règlement de copropriété (interdiction de fabriquer des bombes qui mettraient en péril le bati par exemple)

cordialement
Emmanuel Wormser

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findus
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 28 avr. 2009 :  19:20:34  Voir le profil
Car j'ai deposé une DP pour changement d'usage d'un garage (attenant à ma maison) en STUDIO 18 M2,avec bien sur une transformation de porte du garage en porte d'entrée et fenêtre.DP accepté ,en lisant votre forum je constate que je ne suis pas en règle ,parce que je n'ai pas assez de SHON.C'est pourquoi je voudrais régulariser la situation,un cellier (collé derrière le garage)dont je ne me sers pas et qui me fais tort,qu'il devienne en shob au cas où je suis contrôlé.
note DP accepté depuis 2 mois
merci pour votre aide,
cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 28 avr. 2009 :  19:33:37  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
le cellier -comme la sellerie- est SHON et le restera...

quelle est précisément l'erreur dans l'autorisation accordée ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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findus
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 28 avr. 2009 :  20:09:43  Voir le profil
bonsoir
et bien entendu c'est moi qui suis fautif (on peut se permettre de le dire)malgré moi comme je l'ai lu dans votre explication si précieuse. Vous précisez,la DP est déclarative, pour moi le cellier n'était que SHOB JUSQU'À CE QUE JE LISE VOS DIRES,et dans ma DP je l'ai ignoré par la suite je n'ai pas declaré comme SHON,moralite je n'aI pas assez de SHON POUR LA CREATION d'un studio.
quel est le risque? est ce que je dois attendre 3 années pour être tranquille et réglo
ou je dois aller à la mairie pour annuler la DP
merci
cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 28 avr. 2009 :  20:13:29  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
3 années à serrer les fesses... pour un risque quand même assez faible.

cordialement
Emmanuel Wormser

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findus
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 28 avr. 2009 :  20:33:34  Voir le profil
si j'ai bien compris ,il y a tout de même un risque;lequel ?
cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 28 avr. 2009 :  21:54:49  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par findus

si j'ai bien compris ,il y a tout de même un risque;lequel ?
cordialement


pénal avec démolition à la clé si la situation n'est pas régularisable par un PC ou une DP de régularisation parce que le plafond de SHON est atteint.



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