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Olga74
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 juil. 2008 :  11:50:38  Voir le profil
Merci Roland mais je ne suis pas bricoleuse du tout!

Si lors de l'entretien, le chauffagiste doit faire changer des résistances, etc.. cela reste-il à ma charge?
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 30 juil. 2008 :  17:22:23  Voir le profil
Olga 74, vaste sujet de savoir si le changement de la résistance est à votre charge ou à celle du propriétaire.

Suivant le décret du 26 août 1987 chapitre III Parties intérieures.
voir d) le remplacement de la résistance n'est pas spécifié comme une réparation locative. Par contre le nettoyage du corp de chauffe peut être assimilé à un détartrage donc à la la charge du locataire.

Le mieux à mon avis c'est un arrangement à l'amiable.

Bonne chance.

Roland MAILLET
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 30 juil. 2008 :  17:30:55  Voir le profil
Vous pouvez aussi consulter ce lien.

http://kioskimmo.free.fr/body_charges_decret.html

Roland MAILLET
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sonico230
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 05 août 2008 :  15:52:26  Voir le profil
Bonjour messieurs,
Je trouve que les propos du modérateur "quelboulot"(christophe) sont déplacés.
Je suis étudiant en master de droit et mon père travaille dans les chaufferies et il m'a dit exactement la même chose que Sander c'est à dire qu'un chauffe eau électrique, ça ne s'entretient pas. Il ya une résistance et soit elle marche soit non, dans ce dernier cas, il ne sert à rien de la remplacer, autant racheter un chauffe-eau ( on en trouve actuellement à 140euro). Alors si votre chauffe eau marchait très bien et que l'on vous déduit 70euros de votre caution pour les frais d'entretien du chauffe eau, laissez-moi rire...(à mon tour)
Alors, c'est bien beau de ce cacher derrière un décret qui comme souvent comporte des erreurs plutôt que de reconnaitre que c'est encore le locataire qui se fait avoir...
Je suis sûre mr "quelboulot" que vous n'avez consultez aucun plombier avant de répondre hautainement à mr Sander qui en connait (c'est sure) plus que vous en chauffe eau...
En fait, c'est au moment de la signature du contrat de bail qu'il faudrait exiger une clause prévoyant que le bon fonctionnement du chauffe eau éléctrique lors de l'état des lieux sortant exonère le locataire de frais d'entretien quant à celui-ci.
On vient à moi aussi de me rendre ma caution amputée de 70euros pour cette cause, et j'ai donc appelé mon agence immobilière pour leur faire part de mon sentiment quant à cette malhonnèteté consistant à percevoir 70euros sans rien faire( à part un devis!! ) ; cela pourrait être qualifié d'enrichissement sans cause... En fait vous payez un devis 70euros (un plombier est peut être passé et a pu dire que votre chauffe eau fonctionnait...). C'est magique!!
Mon agence a dit qu'elle me rapellerait après s'être renseignée...(comme d'habitude, ils savent très bien signer des papiers et vous dire de payer mais par contre quant il s'agit de les justifier en pratique, il n'y a plus personne...)
Bien sûre,il s'agit d'un propos personnel n'engageant que moi.
Cordialement
Nicolas
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Juliette M
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 10 août 2008 :  05:24:09  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par sonico230
Je suis étudiant en master de droit et mon père travaille dans les chaufferies et il m'a dit exactement la même chose que Sander c'est à dire qu'un chauffe eau électrique, ça ne s'entretient pas. Il ya une résistance et soit elle marche soit non, dans ce dernier cas, il ne sert à rien de la remplacer, autant racheter un chauffe-eau ( on en trouve actuellement à 140euro).



Je comprends de vos propos que la résistance ne s'entretient pas mais est remplaçable. Or, cela ne dégage aucunement l'obligation du locataire de participer à son remplacement, en fonction de l'état du chauffe-eau à la fin du bail et de l'accord avec le propriétaire.

Le fait que le prix de la résistance soit comparable à celui d'un chauffe-eau bas de gamme n'a rien à voir avec la question de l'entretien. C'est un tout autre sujet. En plus, il faut arrêter cette habitude de penser systématiquemnt à remplacer des choses qui peuvent être réparées, c'est un tel gaspillage ... Mais cela aussi, c'est un autre sujet.

Citation :
Initialement posté par sonico230

Alors si votre chauffe eau marchait très bien et que l'on vous déduit 70euros de votre caution pour les frais d'entretien du chauffe eau, laissez-moi rire...(à mon tour)
Alors, c'est bien beau de ce cacher derrière un décret qui comme souvent comporte des erreurs plutôt que de reconnaitre que c'est encore le locataire qui se fait avoir...
Je suis sûre mr "quelboulot" que vous n'avez consultez aucun plombier avant de répondre hautainement à mr Sander qui en connait (c'est sure) plus que vous en chauffe eau...
En fait, c'est au moment de la signature du contrat de bail qu'il faudrait exiger une clause prévoyant que le bon fonctionnement du chauffe eau éléctrique lors de l'état des lieux sortant exonère le locataire de frais d'entretien quant à celui-ci.
On vient à moi aussi de me rendre ma caution amputée de 70euros pour cette cause, et j'ai donc appelé mon agence immobilière pour leur faire part de mon sentiment quant à cette malhonnèteté consistant à percevoir 70euros sans rien faire( à part un devis!! ) ; cela pourrait être qualifié d'enrichissement sans cause... En fait vous payez un devis 70euros (un plombier est peut être passé et a pu dire que votre chauffe eau fonctionnait...). C'est magique!!
Mon agence a dit qu'elle me rapellerait après s'être renseignée...(comme d'habitude, ils savent très bien signer des papiers et vous dire de payer mais par contre quant il s'agit de les justifier en pratique, il n'y a plus personne...)
Bien sûre,il s'agit d'un propos personnel n'engageant que moi.
Cordialement
Nicolas



Je ne sais pas combien de temps vous êtes resté dans cet appart, mais si un chauffe-eau dure 10 ans (dans les posts précédents les locataires contributeurs s'accordent à reconnaître qu'il ne peut pas durer 20 ans voire même bien moins que mon hypothèse de 10 ans) et qu'il coûte 700 eur installation comprise, vos 70 eur ne correspondent qu'à l'amortissement d'une seule année ! Et si malgré ce que les locataires disent, on prend une hypothèse de durée de vie de 20 ans, vos 70 correspondent à l'amortissement de 2 années. Vous êtes un étudiant brillant, vous devez savoir où je veux en venir : est-ce raisonnable de se révolter pour une charge de 70 eur sur la chaudière ?

Et que dit votre père sur l'expérience de Joulia, à savoir que son chauffe-eau électrique remarche après un détartrage ?

"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde

Edité par - Juliette M le 10 août 2008 05:26:11
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double12
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 19 mars 2009 :  15:30:39  Voir le profil
ET voilà une jurisprudence qui va mettre tout le monde d'accord.

UN CHAUFFEAU ELECTRIQUE OU CUMULUS N'A PAS A ETRE ENTRETENU PAR LE LOCATAIRE sauf pour ce qui concerne les petites actions mensuelles sur le groupe de sécurité :

Jurisprudence :Cour de cassation

chambre civile 3

Audience publique du 29 octobre 2008

N° de pourvoi: 06-21633

Publié au bulletin

Rejet

M. Weber (président), président

SCP Piwnica et Molinié, SCP Vuitton et Ortscheidt, avocat(s)



REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :



Sur le moyen unique :


Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d’instance de Charleville Mézières, 9 octobre 2006) rendu en dernier ressort, que les consorts X..., anciens locataires d’un logement appartenant à M. Y..., ont assigné ce dernier en remboursement d’une somme déduite par le bailleur du montant du dépôt de garantie ;


Attendu que M. Y... fait grief au jugement d’accueillir la demande, alors, selon le moyen :


1°/ qu’il appartient au locataire, tenu de restituer, à l’issue du bail, la chose louée dans l’état où elle se trouvait à son entrée en jouissance, de prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elle sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; que sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif ; qu’il incombe ainsi au preneur, pour assurer la maintenance des installations, de procéder notamment aux opérations listées par l’article 1er du décret n°87-712 du 26 août 1987, lesquelles visent en particulier le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe, sans distinguer entre les modalités de nettoyage, comme le détartrage des appareils sanitaires, le détartrage d’un corps de chauffe n’étant rien d’autre que son nettoyage ; qu’en décidant dès lors, après avoir constaté que le nettoyage du corps de chauffe incombait au preneur, que le détartrage incombait au bailleur, le tribunal, qui n’a pas tiré les conséquences de ses constatations, a violé les articles 1er et 4 du décret susvisé ;


2°/ que les “réparations locatives” incluent la maintenance des installations dont le preneur a l’usage quotidien, en sorte qu’elles puissent, au terme du bail, être restituées avec les locaux loués, dans l’état où elles ont été trouvées ; que le détartrage d’un chauffe-eau électrique en constitue une maintenance normale, liée à l’usage quotidien de l’appareil, qu’il incombe au preneur, s’il ne peut l’effectuer lui-même, de confier à un professionnel, comme il le ferait pour le nettoyage d’une fosse d’aisance, également mise à sa charge par le décret ; qu’en décidant dès lors de mettre cette opération à la charge du bailleur, au seul et unique motif inopérant qu’elle imposait la dépose du bloc résistance, sans rechercher, comme il était invité si cette opération n’était pas assimilable au simple nettoyage du bloc de chauffe relevant de l’entretien courant et de la maintenance de l’installation le tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles 1er et 4 du décret n° 87-712 du 26 août 1987 ;


Mais attendu que l’article IV d) de la liste, annexée au décret n° 87-712 du 26 août 1987 prévoit que sont à la charge du locataire le rinçage et le nettoyage de corps de chauffe et tuyauteries ; qu’ayant constaté que le bailleur avait fait réaliser un détartrage du chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance et souverainement retenu que l’opération se distinguait d’un simple nettoyage relevant de l’entretien courant, le tribunal en a exactement déduit qu’il ne s’agissait pas d’une réparation locative à la charge du locataire ;


D’où il suit que le moyen n’est pas fondé ;


PAR CES MOTIFS :


REJETTE le pourvoi ;


Condamne M. Y... aux dépens ;


Vu l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille huit.


Publication : Bulletin 2008, III, n° 163


Décision attaquée : Tribunal d’instance de Charleville-Mézières du 9 octobre 2006



PS : Document à conserver précieusement. L'abus ne nuit pas à la santé.



Edité par - double12 le 19 mars 2009 15:55:45
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 mars 2009 :  17:45:46  Voir le profil  Voir la page de Joulia



Citation :
ET voilà une jurisprudence qui va mettre tout le monde d'accord.

UN CHAUFFEAU ELECTRIQUE OU CUMULUS N'A PAS A ETRE ENTRETENU PAR LE LOCATAIRE sauf pour ce qui concerne les petites actions mensuelles sur le groupe de sécurité :



@ double 12 .... vous prenez bien vite des raccourcis !!!
ce jugement ne dit pas du tout que le locataire ne doit pas faire d'entretien !!!! mais ceci:

la Cour a jugé que ce détartrage avec depose du bloc de résistance ne constitue pas une dépense locative puisque l'opération diffère d'un simple nettoyage ou d'un rincage.

D'où l'interêt pour les bailleurs qui font faire cette opération par un professionel de lui demander de bien détailler la facture, afin d'éviter toute contestation et tout rejet en bloc de la demande de paiement !

Affaire jugée: le bailleur ayant fait faire le détartrage du chauffe-eau électrique après le depart du locataire, avec dépose du bloc de résistance. Cass. Civile 3° ch., 29 oct 2008, n° 06.21633:

un peu différent de votre interprétation ! hein ?



PS: La liste des réparations locatives listées par le décret, n'est pas limitative, décision confirmée par la cour de Cassation dans un arrêt du 7 avril 1994, N° de pourvoi: 92-16432
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double12
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 30 mars 2009 :  19:39:09  Voir le profil
Joulia,

J'ai effectivement une interprétation un peu différente.

A savoir : "la Cour a jugé que ce détartrage avec depose du bloc de résistance ne constitue pas une dépense locative puisque l'opération diffère d'un simple nettoyage ou d'un rinçage".

Si l'on peut faire un nettoyage sans dépose, vous auriez raison

Si cela n'est pas possible, le nettoyage est impossible et donc pas de charges locatives.

Par ailleurs, le coût de cette "manipulation" doit être exorbitant au regard du prix de l'appareil. Mais cela est un autre problème, j'en conviens.
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domende
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 16 avr. 2009 :  21:15:57  Voir le profil
"Le fait que le prix de la résistance soit comparable à celui d'un chauffe-eau bas de gamme n'a rien à voir avec la question de l'entretien. C'est un tout autre sujet. En plus, il faut arrêter cette habitude de penser systématiquemnt à remplacer des choses qui peuvent être réparées, c'est un tel gaspillage ... Mais cela aussi, c'est un autre sujet."

Autre sujet ? Pas tant que ça car la logique même de la répartition réglementaire est de réserver au locataire ce qui relève du petit entretien courant et au propriétaire ce qui relève de la réparation. Par analogie on peut entretenir une minuterie d'éclairage d'escalier ou la réparer. L'évolution des techniques et des coûts veut que le démontage, dépannage, remontage d'un module de minuterie coute moins cher que son remplacement pur et simple et les juges accèdent il me semble à ce raisonnement fort simple. Dans le cas contraire on verrait fleurir des contrats d'entretien pour les interrupteurs lumineux, les poignées de portes et fenêtre etc... Certes la rédaction de la facture d'intervention n'est pas anodine et dans le jugement présenté il y a une sorte de botte en touche, n'empêche, en cas de non-fonctionnement, il est loisible à chacun de vérifier (ou faire) le fonctionnement de la résistance, par ailleurs et pour ce cas précis je suis intéressé de connaitre votre point de vue sur les détartreurs électroniques pour lesquels les fabricants nous assurent une efficacité sans faille cf:http://www.antitartre.fr/fonctionnement.shtml
Le locataire qui installe un dispositif de cette nature peut-il se prévaloir d'avoir rempli le contrat ? Ce dispositif est amovible et peut donc être réinstallé à chaque emménagement.
Bien à vous
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double12
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 17 avr. 2009 :  18:55:48  Voir le profil
Pourquoi pas!!!!

Cela dit, ne déplace-t-on pas le problème?
Tenir compte :

- Coût de l'installation
- Manipulation à faire faire par professionnel impérativement (assurance)
- Efficacité à prouver.........





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ABCT
Pilier de forums

414 réponses

Posté - 19 avr. 2009 :  19:29:16  Voir le profil
L'entretien des chauffes-eau électriques (détartrage) ne s'exécute pas tous les ans, contrairement aux ballons gaz même dans des localités où l'eau est calcaire.
Il faut aussi veiller à ne pas surchauffer (+ de60 ou 65°) car cela facilite l'entartrage.
Or, souvent lors des livraisons des appartements, il arrive que le réglage de la température est au maxi, c'est une erreur.
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apisonadora
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 19 mai 2009 :  11:14:55  Voir le profil
J'ai une question complémentaire avec mon cas.

Lors de l'état des lieux de sortie, les seules choses qui ont été notées étaient :

Quelques articles de vaisselle manquant, un ménage pas tout à fait complet (j'avais oublié de balayer derrière le canapé lit et sur d'enlever la poussière sur un meuble) et une ampoule électrique ne fonctionnant pas dans un plafonnier. J'ajoute que l'immeuble présentait quelques cafards, mais c'était généralisé au bâtiment et assez sporadique et j'ai toujours utilisé des produits pour les dissuader de passer par là mais sans jamais demander l'intervention d'un technicien spécialisé.

Le proprio a fait l'état des lieux sur un seul document et m'a renvoyé une copie une semaine après laquelle comportait des ajouts qui n'y étaient pas à l'origine, quelques bricoles (vaisselle notamment), rien d'important, mais je l'ai quand même eu en travers.

J'ajoute aussi qu'il a mis 15 jours pour me restituer un excédent de loyer perçu sur le mois de février après l'avoir recontacter 3 fois pour ça.

Bref, lors du retour de la caution dans le délais légal, celle-ci a été amputée des éléments suivants :
- Coût d'un entreprise de nettoyage (sans facture ni devis remis) ;
- Intervention à domicile d'un technicien en électricité qui a changé 4 ampoules et fait une révision de la climatisation (facture fournie) ;
- Un coût pour le rachat de la vaisselle manquante comme indiquée sur la copie de l'EDL de sortie (sans facture) à un prix assez exhorbitant pour 1 verre, 1 cuillère et 4 fourchettes ;
- L'intervention d'un service de désinsectisation, après demande de la nouvelle locataire (facture fournie).

J'ai alors contesté l'intervention du service de désinsectisation (rien sur l'EDL à ce sujet) et pas fait à ma demande, ainsi que les 3 ampoules supplémentaires et la révision de la clim (rien sur l'EDL non plus comme quoi la révision annuelle n'aurait pas été faite, je l'avais faite à mon entrée soit 13 mois auparavent), ainsi que la vaisselle et le nettoyage s'il ne pouvait me fournir des factures ou devis.

N'étant pas spécialiste, ma question est : Qu'est ce que je peux contester effectivement et dans quel cas ?

Le proprio n'ayant pas été très correct avec ses ajouts ultérieurs sur l'EDL, je ne veux juste pas me faire plus rouler, juste payer ce que je dois selon la loi et demander le remboursement de ce que je n'ai pas à payer.

Merci de votre réponse...
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Fabouille
Contributeur senior

84 réponses

Posté - 20 mai 2009 :  10:23:22  Voir le profil
Euh... en quoi votre situation se rattache au fait que l'entretien d'un chauffe-eau soit ou non une charge locative ??

Vous avez bien fait d'ouvrir un nouveau sujet sur le forum nouvelle version, vous y aurez plus de réponses qu'en vous greffant sur un sujet ancien sans rapport.
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