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sieg66
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 10 août 2005 :  22:57:19  Voir le profil
Bonjour,

j'ai donné mon préavis de départ, et mon agence me dit que pour faciliter la remise de la caution, il faudrait présenter lors de l'état des lieu un certificat d'entretien du chauffe-eau (il est électrique).

On m'a jamais rien demandé de tel avant, et j'ai jamais vu ça dans les charges locatives (plutot pour d'autres types de chauffage). Qu'en est-il exactement ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 août 2005 :  08:40:26  Voir le profil
qu'entendez vous par chauffeau-eau: est ce un chauffe eau dans la cuisine ou un cumulus (uniquement réserve d'eau chaude)?
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sieg66
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 11 août 2005 :  14:43:39  Voir le profil
Oui c'est un cumulus. Peut-être que la lettre que l'agence m'a envoyé parle d'entretien de chauffe-eau mais que c'est une lettre type et que çe ne me concerne pas. Ils sont fermés tout le mois d'aout, mais de toute façon je cherche un avis extérieur quand même.
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 11 août 2005 :  14:59:39  Voir le profil
A mon sens on ne peut pas demander cela à un EDL de sortie. L'EDL a pour but de constater l'état du logement et pas de faire le point sur l'entretien annuel de la chaudière ou du chauffe eau.
D'ailleurs, en ne fournissant pas le document, que sera-t-il noté sur l'EDL. Pas de document d'entretien ? Cela ne signifie pas qu'il n'ai pas été fait (vous pourriez le faire vous même).

Marty
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 août 2005 :  15:33:19  Voir le profil
en ce qui concerne l'entretien de la chaudière, il faut produire une attestation au bailleur.(donc pas de bricolage soi meme)

c'est ce qui est rappellé ici dans cette lettre type envoyée à tout locataire sortant.
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sieg66
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 11 août 2005 :  22:21:52  Voir le profil
Me concernant c'est un ballon d'eau chaude, ça doit se faire vérifier ça ? Il a l'air comme neuf, ça me viendrait pas à l'idée (c'est pas comme s'il y avait un risque de je ne sais quoi).
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 12 août 2005 :  09:04:26  Voir le profil
L'entretien sur ce type d'équipement se limite à un nettoyage sous pour enlever tout ce qui peut trainer la dedans (dépôts, quelques trâces de calcaire...).
Perso je n'en vois pas l'intérêt mais d'autres disent le contraire (et comme je ne suis pas plombier je m'écrase...)

Marty
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 12 août 2005 :  18:21:15  Voir le profil
Si le bail ne contient pas de clause concernant ce cumulus (obligation d'entretien annuel...), on ne peut rien vous réclamer pour l'edl de sortie. D'ailleurs on ne vous à pas montré de certificat pour l'edl d'entrée !
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sieg66
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 13 août 2005 :  13:59:57  Voir le profil
Exact. Je vous remercie de vos aides.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 août 2005 :  14:03:37  Voir le profil
martin gal: un propriétaire n'a pas à montrer un certificat d'entetien au locataire entrant.

l'obligation d'effectuer un entretien annuel incombe au locataire.
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 15 août 2005 :  19:48:02  Voir le profil
L'entretoien du cumulus est en effet à la charge du locataire que le proprio l'ai fait avant ou pas cela n'a pas son importance.
Par contre, je ne vois pourquoi le locataire doit prouver cette entretien le jour de l'EDL (état des lieux oui pas état de l'entretien courant)

Marty
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 15 août 2005 :  20:06:48  Voir le profil
Sieg66,

Qu'est il spécifié dans votre bail ? Dans les baux locatifs "standards", cette obligation d'entretien est précisée clairement. Il est d'ailleurs souvent noté que le propriétaire (ou son mandataire) peut exiger la présentation de la photocopie de la facture d'entretien.

A mon avis, si vous ne présentez pas de facture justifiant l'entretien du chauffe-eau, ils vont considérer que vous ne l'avez pas effectué (ce qui est apparemment le cas), et ils vous déduiront le montant d'un entretien de chauffe-eau de votre DG.





zajou
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 16 août 2005 :  09:17:04  Voir le profil
Citation :
A mon avis, si vous ne présentez pas de facture justifiant l'entretien du chauffe-eau, ils vont considérer que vous ne l'avez pas effectué (ce qui est apparemment le cas), et ils vous déduiront le montant d'un entretien de chauffe-eau de votre DG.

Mais ce n'est pas le but du DG ?
A mon sens on peut demander à un locataire de se justifier dans l'entretiend e son chauffe eau uniquement si celui-ci tombe en panne et que le locataire en demande le remplacement ou une réparation qui pourrait incomber au proprio.

Marty
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 16 août 2005 :  19:32:33  Voir le profil
Oui, c'est à la base le but du DG.

Mais si l'obligation de souscrire à un entretien annuel via entreprise est prévue dans le bail, il vaut mieux s'y conformer (quitte à ne le faire que le mois du départ) : cela évite de se voir amputer le DG d'un montant assez colossal qui va comprendre ledit entretien + des réparations facultatives qui vous seront facilement imputées puisqu'il y aura défaut d'entretien.

zajou
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 17 août 2005 :  13:24:55  Voir le profil
Je vais reformuler ma phrase: je ne pense pas que ce soit le but du DG.
Aujourd'hui, le bailleur trouve motif de l'EDL de sortie pour demander les justificatifs d'entretien du logement.
Or dans ce domaine, celui de l'EDL, le but est de juger, de prendre une photo, de décrire l'état du logement à l'instant T. Il n'est pas de faire le point sur les années de location et les entretiens qui ont pu être fait ou pas fait par le locataire.

Marty
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 août 2005 :  13:56:43  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Marty, je ne suis pas bien votre raisonnement.
Le locataire est tenu de faire l'entretien des appareils se trouvant dans l'appart et en particulier, le chauffe-eau (qu'il soit au gaz ou électrique, le décret ne fait pas de différenciation).
je suppose que vous êtes d'accord avec moi jusque là ?


Si le bailleur profite de la sortie du locataire pour lui demander ce document (facture du plombier) je ne vois pas en quoi ceci serait condamnable. bien au contraire : Je pense plutôt que c'est pour être sûr que le locataire a rempli ses obligations : pour 1 fois, l'agence semble faire son boulot !!!

si pas de document, le bailleur pourra faire faire cet entretien aux frais du locataire, retenir le montant sur le DG, et à ce moment là, le locataire se réveillera pour se plaindre de la retenue

Je suis tout à fait d'accord avec Zajou.

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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 17 août 2005 :  14:15:48  Voir le profil
Citation :
Le locataire est tenu de faire l'entretien des appareils se trouvant dans l'appart et en particulier, le chauffe-eau (qu'il soit au gaz ou électrique, le décret ne fait pas de différenciation).
je suppose que vous êtes d'accord avec moi jusque là ?

Vii je suis d'accord.

Je disais juste que l'EDL n'était pas le moment de réclamer ce document.

Je me range toutefois à votre avis Joulia (je sais que vous avez "un peu" d'expérience et de logique ; je reviendrai ce sur sujet dans quelques semaines, à froid, pour méditer un peu sur toutes les remarques).

AAAAhhhhh... les Femmes...

Marty
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 17 août 2005 :  18:32:16  Voir le profil
Je prends le sujet "en ligne" et je ne l'ai que survolé.

Mais si je suis d'accord avec Joulia , et bien que je n'ai à titre personnel jamais fait procéder à l'entretien d'un chauffe-eau électrique et ce, aussi bien en tant que locataire qu'en tant que propriétaire, je serais à la place de Sieg66, tout en précisant à l'agence que je suis prêt à faire réaliser cet entretien.... Je lui demanderais de me communiquer la facture du dernier entretien effectué sur cet équipement avant mon arrivée dans les lieux.

Car, soit cette demande est systématique et l'agence/bailleur sont capables de prouver leur bonne foi et donc assurer à Sierg que lors de son entrée dans les lieux ce chauffe-eau avait effectivement été entretenu...

Soit cette preuve ne peut être apportée à Sierg et là, je considère qu'il n'a aucune raison de payer cet entretien...

Christophe
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 17 août 2005 :  18:49:07  Voir le profil
Qu'en est-il si cette obligation est clairement mentionnée dans le contrat de bail ? Est-il possible de passer outre ?

zajou
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 août 2005 :  19:56:07  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Car, soit cette demande est systématique et l'agence/bailleur sont capables de prouver leur bonne foi et donc assurer à Sierg que lors de son entrée dans les lieux ce chauffe-eau avait effectivement été entretenu...

Soit cette preuve ne peut être apportée à Sierg et là, je considère qu'il n'a aucune raison de payer cet entretien...

christophe,
je suis d'accord sur le fond à titre purement personnel (on doit pouvoir prouver chacun sa bonne foi) mais je vous rappelle que rien ne dit dans le décret ni dans la loi de 89, que le bailleur doit se justifier par rapport aux entretiens précédents ....
par contre, le locataire doit, lui, bien justifier des entretiens ...

donc face à un juge, je me demande vraiment si votre argument tient la route, juridiquement.

à méditer
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 17 août 2005 :  20:51:08  Voir le profil
Citation :
christophe,
je suis d'accord sur le fond à titre purement personnel (on doit pouvoir prouver chacun sa bonne foi) mais je vous rappelle que rien ne dit dans le décret ni dans la loi de 89, que le bailleur doit se justifier par rapport aux entretiens précédents ....
par contre, le locataire doit, lui, bien justifier des entretiens ...

donc face à un juge, je me demande vraiment si votre argument tient la route, juridiquement.

à méditer
D'accord Joulia,

Mais, n'étant pas juge, je ne m'hasarderai point à porter un "jugement" définitif en la matière.

A titre d'exemple, je mets à la locatioion actuellement un logement non habité depuis plusieurs années. Il est en parfait état. Les contrôles/entretien chaudière et ramonage ont été effectués en fin d'occupation. Il n'empêche, je fais effectuer actuellement à mes frais ces opérations et communiquerai le double des factures au locataire afin que ce dernier soit bien certain que le contrôle annuel a été effectué avant son entrée dans le lieux.

En effet, il me semble un peu trop simple d'imputer au locataire des obligations sans pouvoir présenter une situation "saine" lors de son entrée dans les lieux.

Alors, que dira (is) le juge dans un contentieux de ce type ????????????????

Pour ma part je considère que le "bon" bailleur doit être capable d'imposer à l'ensemble de ses locataires successifs les obligations qui leurs incombent, et donc... de pouvoir prouver leur réalisation effective à l'aide de factures. Et si, l'un de ses locatairtes a failli, il prend à sa charge la réalisation de ces vérifications, quitte à en imputer la charge sur le dépôt de garantie.

Christophe
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