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Tout d’abord un grand merci à JPM. Vos observations m’ont orienté et m’ont fait de gagner du temps dans les recherches.
En outre, les précisions transmises au syndic par recommandé ont eu un effet certain. Mais, au lieu d'annuler l'AG qui est nulle pratiquement de droit, il s’enterre un peu plus. C’est bien connu quand on aime, on ne compte pas !
Nous venons de recevoir un recommandé pour un ordre du jour complémentaire, je cite : « je vous prie de bien vouloir trouver annexée la proposition du contrat de syndic » Il est temps ! Pour la petite histoire, il est prévu que le contrat entrera en vigueur « le jour effectif de la première vente d’un ou plusieurs lots pour se terminer à la date de l’assemblée générale chargée de désigner un syndic ».
La convocation continue : « En effet, la société de promotion WW avant le demarrage des travaux a opté, afin de pouvoir engager les dépenses concernant le syndicat de cop, pour la nomination d’un syndic conventionnel, plutot que pour un syndic provisoire dont l’implication pourrait moins marquante au niveau de la représentation du syndicat WW et dont le role principal consiste à attendre de pouvoir convoquer la 1ere AG des cop » Quelle prose …. surtout sans le verbe ETRE
Plaisanterie mise à part, je connaissais le syndic provisoire et le syndic de cop mais le syndic conventionel ? Etant précisé que l’acte de vente ainsi que le reglement de cop mentionne bien la nomination d’un syndic PROVISOIRE.
Un syndic conventionnel, non mentionné comme tel dans les actes, existe t il ?
J’ai l’impression d’halluciner. En fait, j’envisage de me présenter à l’AG, voter contre les décisions, attendre le recommandé dans les deux mois et faire annuler l’AG.
Qu’en pensez-vous ?
Au plaisir de vous lire et j’en pense qu’il faut que je vous dise à bientôt.
Il existe officiellement un syndic provisoire, désigné par le "promoteur" dans le règlement de copropriété, puis un syndic désigné par la première assemblée.
La fonction est la même, et le bonhomme peut être le même mais il reste provisoire judsu'à la première assemblée.
Il est vrai que le syndic est un mandataire conventionnel dans une copropriété, alors que votre mandataire personnel pour une opération quelconque est un mandataire contractuel parce qu'il n'est pas désigné par un groupe de personnes. Mais on est là dans des considérations de sociologie juridique et d'histoire du droit qui ne sont pas mises dans cette affaire.
(la convention consacre la convergence des volontés de plusieurs personnes pour réaliser un acte juridique déterminé les concernant toutes : créer une société, une association, etc. ;
le contrat consacre la réciprocité des volontés de deux personnes pour réaliser un acte juridique déterminé : une vente ; je te vends mon bien ; je te paie le prix)
Quand au contrat de syndic pour la période provisoire ? le promoteur seul pourrait le signer. Le syndic peut communiquer son projet de futur contrat aux premiers copropriétaires. Pas de mal à cela. Mais on ne peut aller plus loin.
Merci pour la réponse, c'est parfaitement clair. sur ce point, il n'y a donc pas grand chose à faire. L'avantage est que le 1er courrier a fait evoluer les choses. La première convocation concernait une nomination comme syndic définitif pour trois ans. Par contre, en précision , le syndic continue à conserver à l'ordre du jour la nomination du conseil syndical. Pour info, notre règlement de cop prévoit qu'il "entrera en vigueur dès que les lots composant l'immeuble appartiendront au moins à deux personnes différentes" Comme vous me l'avez précisé, et si j'ai bien compris ma leçon, au terme de l'artcle 14 de la Loi de 65 "le syndicat de copropriété .....nait de plein droit à partir du moment où la copropriété de l'immeuble BATI est reparti entre plusieurs personnes par lot comprenant chacune une partie privative et la quote part correspondante des parties communes". Comme nous n'en sommes qu'aux fondations, il est forcément impossible d'élire le conseil à ce jour puisque le statut ne s'applique pas encore, n'est ce pas ? Que de complications, remarquez ! il faut voire le bon coté des choses, à la fin de la construction ma culture générale en matière de copropriété va nettement évoluée Au plaisir de vous lire
En VEFA un acquéreur ne devient propriétaire qu'à compter de la livraison de son lot. Conclusion il ne peut y avoir copropriété pour l'instant. Bon courage
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Posté - 20 févr. 2004 : 23:02:46
