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lolie84
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 févr. 2004 :  10:02:56  Voir le profil
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelle durée doit on avoir entre la signature du compromis de vente et la vente definitive d'un bien immobilier. Dans le cas, ou la maison à vendre est libre etl'acheteur à son pret et qu'il est préssé d'acquerir la maison et tout est déjà ok lors du compromis de vente.

Merci d'avance pour vos bone réponse! :-)
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 févr. 2004 :  11:20:58  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Le delai maxi est de 3 mois mais rien ne vous empeche de signer plus vite. En fait ca va dependre des notaires pour verifications des inscriptions d'hypotheques et aussi contact avec le syndic. Mettez un peu la pression sur les notaires.

Cela m'est arrive et en 15 jours j'avais signe le compromis et l'acte authentique.

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FORBAN
Pilier de forums

354 réponses

Posté - 18 févr. 2004 :  12:00:11  Voir le profil
Je ne suis pas en accord avec Joulia, le delai maxi n'est 3 mois, cela dépend de la liberation de la maison, j'ai déja signé des compromis avec des délais d'acte authentique à plus de 6 mois, le delai tourne généralement entre 2 à 3 mois mais il y a des exceptions.
Si vous avez votre prêt, ce sont les papiers administratifs qui risque de retarder ( ex : DIA 2 mois de délai en général la mairie peut être plus rapide...)
Mettez la pression au notaire.
Bon courage

NB
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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 18 févr. 2004 :  13:12:58  Voir le profil
Le seul délai fixé au compromis est effectivement celui de l'obtention du prêt, ensuite tout dépend de la rapidité avec laquelle le notaire obtient tous les papiers nécessaires (ce qui dépend aussi des administrations que le notaire ne contrôle pas).
Dans la pratique c'est effectivement 2 à 3 mois.
Mais si vous ètes pressés, n'hésitez pas à venir régulièrement aux nouvelles auprès du notaire.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 18 févr. 2004 :  14:15:11  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Et pour avoir l'acte définitif dans les mains avec bien sûr le petit chèque de trop-perçu de notaire c'est...c'est....quelquefois 6 mois et j'attends encore. Est-ce normal là aussi ?, je ne le pense pas mais que faire ?

LN
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bertheba
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 18 févr. 2004 :  19:11:14  Voir le profil
Pour ce délai, votre notaire n'y ai pour rien !! C'est encore des papiers administratifs et les retards accumulés.
De toute façon, je ne comprends pas bien l'intérêt de s'énerver lorsque l'on attend l'acte authentique ! 6 ou 8 mois d'attente et alors ? ça va vous changera pas la vie quand vous l'aurez...

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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 19 févr. 2004 :  08:17:37  Voir le profil
Le notaire ne renvoie le surplus que lorsque le dossier est DEFINITIVEMENT bouclé, c'est à dire après l'enregistrement de la vente aux hypothèques qui n'intervient que plusieurs mois après la signature de l'acte du seul fait de la lenteur de l'administration.
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adrrien
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 22 févr. 2004 :  16:28:59  Voir le profil
Il n'y a aucun délai maximal.
C'est le compromis de vente qui fixe avec l'accord des vendeurs et celui des acquéreurs la date de signature de l'acte authentique.

On pourra plus justement parler de délai minimum, celui qui permet au notaire (selon la nature de la vente) d'avoir tous les documents nécessaires à la rédaction de l'acte authentique.

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