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nawal
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 15 févr. 2004 : 01:10:45
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"Sans reprise de droit au bail", c'est ce qui est inscrit sur mon bail commercial. Qu'est-ce que ca veut dire exactement et quelles en sont les conséquences ?
merci d'avance
Nawal
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mmm
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 26 févr. 2004 : 16:38:33
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salut nawal,
alors on s'informe ?
;-D
pierrem
pierrem |
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 29 févr. 2004 : 21:55:09
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bonsoir,
Merci de bien vouloir nous donner plus de précision notamment la clause dans laquelle se trouve cette mention
Cordialement
fab
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nawal
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 11:56:56
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Citation :
bonsoir,
Merci de bien vouloir nous donner plus de précision notamment la clause dans laquelle se trouve cette mention
Cordialement
fab
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nawal
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 12:12:15
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Bonjour,
la mention "sans reprise de droit au bail" figure seulement, dactylographiée, sous l'entête de mon Bail commercial (soumis au statut des baux commerciaux- décret n° 53-960 du 30 septembre 1953).
A bientôt et merci d'avance.
Nawal
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 23:19:57
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bonsoir Nawal,
je viens de lire les précisions apportées et j'avoue être interrogative. Jamais vu ce genre de rédaction.
La seule explication plausible pourrait être que la convention relève d'un "bail neuf" entre locataire et propriétaire.
Je m'explique: quand vous avez une vente de fonds de commerce et que le bail arrive presque à échéance, le vendeur peut demander au propriétaire de consentir à l'acquéreur un "bail neuf", ce qui a en plus l'avantage de supprimer la clause de solidarité. Dans ce cas, la convention est un "bail neuf" entre le propriétaire et l'acquéreur mais découlant d'une cession de droit de bail comprise dans la vente de fonds.
la mention de "bail commercial sans reprise de droit au bail" pourrait signifier que le bail découle d'un accord entre les parties sans vente de fonds qui y serait lié ou sans cession de "pas de porte".
Est ce votre cas ? Dans l'affirmative, pas d'affolement mais il serait peut etre opportun de bien lire les clauses de votre bail pour éviter des soucis ultérieurs.
Cordialement
fab
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