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Darwin
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 12 févr. 2004 : 18:23:26
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Bonjour à tous,
Est-il possible pour un syndic professionnel de transfèrer le contrat de travail d'un employé d'immeuble vers une société de ménage ?
L'employeur ne serait plus le syndicat, mais la société.
POur ma part, je pense que cela ne soient pas possible, mais on m'affirme le contraire.
Si oui, quelles procédures doit-il suivre ?
Pouvez vous m'éclairer sur ce point ?
Merci d'avance
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 févr. 2004 : 18:54:39
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Cher Darwin,
Sur cette question, d'abord,quelle différence faîtes vous entre un syndic professionnel et un syndic non-professionnel. Commedit Gedehem, il y a des syndics point c'est tout.
Il y a quelques questions qui concernent exclusivement les professionnels. C'était jusqu'à présent le cas des honoraires. Mais, maintenant les syndic copropriétaires demandent aussi des rémunérations. Les rares différences s'estompent donc.
Pour la question : il n'est pas question de transfert, réservé au football. Ce qui peut se passer ? un employé d'immeuble veut s'assurer un emploi stable et souhaite être embauché par une entreprise. Le syndic en connaît une. L'affaire se fait et il propose au syndicat qui perd ainsi son employé de souscrire un contrat avec l'entreprise.On peut discuter la méthode mais celà se fait. De toute manière l'employé d'immeuble aurait trouvé un emploi et finalement le syndicat peut avoir l'avantage de conserver une personne connue.
Il pêut aussi décider de chercher quelqu'un d'autre.
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Darwin
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 12 févr. 2004 : 19:45:39
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Quelles méthodes vous préconisez ?
L'entreprise qui embaucherait cet employé avance que le coût supporté par le syndicat pour ses prestations serait inférieur.
Et si cela coûte moins cher pour le syndicat, avec quoi va t-il payer l'employé ?
encore merci pour vos suggestions...
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 13 févr. 2004 : 00:13:21
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Pour un même temps de travail, cela ne pourra que coûter plus cher au syndicat, à supposer que le salaire versé à l'employé reste le inchangé. Même salaire, mêmes charges sociales. Mais il faut ajouter la TVA (19,6%) et la marge de l'entreprise. Financièrement c'est désavantageux. Mais il y a des avantages : plus grande facilité de gestion, remplacement plus aisé pendant les congés de l'employé et aussi éventuellement meilleures capacité à accomplir des tâches requerrant un matériel ou des compétences particulières : travail en hauteur, cristallisation de sol etc.
Cordialement
P.F. Barde |
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Darwin
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 14 févr. 2004 : 21:54:07
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Sur proposition du syndic, l'employé peut-il refuser de se faire embaucher par une entreprrise de ménage ?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 févr. 2004 : 23:04:55
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L'employé est salarié du syndicat et ni le syndic, qui est le mandataire du syndicat, ni quiconque - interne ou externe à la copropriété - ne peut évidemment contraindre cet employé à changer d'employeur.
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Darwin
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 15 févr. 2004 : 20:41:52
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Quant au syndic, lui affirme que si l'employé refuse d'intégrer la société de ménage, il sera considèré comme démissionnaire.
Qu'en pensez-vous ?
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 15 févr. 2004 : 21:08:58
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C'est tout simplement un licenciement abusif. Le salarié l'emportera de façon certaine devant les prud'hommes et cela risque de coûter assez cher à la copropriété, car c'est elle l'employeur, non le syndic qui n'est que le mandataire. Il est beaucoup plus simple pour le syndic de payer les factures de l'entreprise de nettoyage que de gérer le salarié : éditions des bulletins de salaires mensuels, gestion des congés payés, déclarations sociales etc et c'est ce qui le pousse à faire embaucher le salarié par l'entreprise. Le salaire qu'offre l'entreprise à ce salarié a de bonnes chances d'être inférieur à ce que lui donne le syndicat des copropriétaires. De plus ce salarié perdra tout le bénéfice de son ancienneté.
Cordialement
P.F. Barde |
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Darwin
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 24 févr. 2004 : 17:26:55
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Bonjour à tous,
encore merci pour vos réponses...
Et maintenant, le syndic me sort l'art 122.12.
Est-ce possible de procèder de cette manière pour se débarasser d'un employé d'immeuble ?
Ou il prends les gens pour des imbéciles.
A vos claviers,
Et encore MERCI....
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