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Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison + terrain qui se trouve dans une copropriété avec 1 autre personne (qui aura également un terrain + maison) à jouissance exclusive = partie privée. Officiellement l'ensemble des 2 terrains + maison est donc bâti sur une copropriété (+ une sente qui descend jusqu'à nos portails respectifs = partie commune).
Il n'y a qu'un seul permis de construire pour les 2 maisons.
Or il semblerait qu'il est possible que nous puissions "sortir de cette copropriété" en ce qui concerne le terrain et le maison, elle ne fera donc plus partie de la copropriété, on restera uniquement copropriétaire de la sente. Notre question : dans quelles conditions est-ce possible, quelles en seront les conséquences? - baisse de quote-part ? - surcoût ? - modification du permis de construire ? autre ... ? Si vous en savez quelque chose, merci de vos réponses.
Si la division au sol est "physiquement" possible (pas d'enchevetrement de lots, pas de voie commune qui risquerait de créer un enclavement après division), il est effectivement possible de sortir de la copropriété (c'est même très conseillé). Toutefois, cela peut impliquer une modification du droit à construire (COS). Votre permis sera donc à refaire. Afin de mieux évaluer la situation, prenez contact avec un géomètre-expert de votre secteur qui pourra vous dire rapidement si cela est possible. Ensuite ce sera à lui de faire le travail de division et de bornage.
... et pour la sente, qui restera "commune", vous pouvez créer une ASL qui sera chargée de régler les questions d'entretien et de travaux éventuels .... mais à 2, c'est un peu idiot. Il sera préférable de passer un accord avec l'autre "proprio", une convention, dans laquelle vous conviendrez des conditions et modalités d'entretien de cette sente. C'est une convention sur les fonds desservis (entre les 2 parcelles que vous devrez créer) et non de personne (entre Enibas 1302 et l'autre).
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Posté - 04 févr. 2004 : 10:34:55
