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jojimbo
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 31 janv. 2004 : 23:30:42
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Bonjour à tous,
Lors du décès de mon grand père, j'ai hérité d'un appartement que j'ai sous évalué dans la succession pour ne pas avoir à payer trop d'impots.
Aujourd'hui, j'ai trouvé un acquéreur pour ce meme appartement: Le prix de vente est nettement plus elevé que l'estimation dans la succession.
Je souhaiterais faire modifier la succession pour ne pas payer l'impot sur les plus values et éviter un redressement fiscal.
Ma question est : Faut-il obligatoirement faire cette modification avant de signer le compromis ou puis-je le faire après?
Je me pose cette question car l'acheteur semble pressé de signer...
Merci de vos réponses !
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 01 févr. 2004 : 00:44:09
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Je dirais, en quelque sorte en raccourci et quitte à vous paraître un poil sarcastique, donc un peu désagréable à vos oreilles : Marteau et Enclume, ou Enclume et Marteau ?
Comme les services de législation fiscale font à peu près bien leur boulot, ce que je crois et surtout j'espère (en tant que citoyen que je suis qui les finance, comme vous d'ailleurs), j'escompte que 'marteau et enclume' équivaudra (équivaudra, pas équivaudront…), au poil sarcastique près que je mentionnais plus haut, à 'enclume et marteau'...
PS : en général, sur les forums UI, dont la tonalité globale est légaliste, les questions de manips fiscales n’ont jamais été très bien reçues (les astuces et ficelles fiscales, c’est autre chose, evidently…).
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 01 févr. 2004 : 11:15:09
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Je comprends pas trop le post de Joseph Toison mais à mon avis il est trop tard......
Vous auriez peut-être du réflechir au départ, non?
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jojimbo
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 01 févr. 2004 : 16:42:59
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Je ne vois pas trop ou se situe la manip fiscale étant donné que je veux justement régulariser la situation.
Il se trouve qu'à l'époque de cette succession je n'avais pas assez d'argent pour payer les impots... C'est pkoi j'ai sous evalué cet appartement.
Je pense que bcp de gens font comme moi étant donné que dans ce pays ont est littéralement étranglés par les impots.
Citation :
Je dirais, en quelque sorte en raccourci et quitte à vous paraître un poil sarcastique, donc un peu désagréable à vos oreilles : Marteau et Enclume, ou Enclume et Marteau ?
Comme les services de législation fiscale font à peu près bien leur boulot, ce que je crois et surtout j'espère (en tant que citoyen que je suis qui les finance, comme vous d'ailleurs), j'escompte que 'marteau et enclume' équivaudra (équivaudra, pas équivaudront…), au poil sarcastique près que je mentionnais plus haut, à 'enclume et marteau'...
PS : en général, sur les forums UI, dont la tonalité globale est légaliste, les questions de manips fiscales n’ont jamais été très bien reçues (les astuces et ficelles fiscales, c’est autre chose, evidently…).
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 01 févr. 2004 : 16:45:02
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christoph9,
le post de Joseph signifie que Jojimbo a toutes les chances d'avoir un beau redressement sur la succession, avec une belle somme a payer en plus et des interets de retard, puisqu'il va avouer de son propre chef au fisc avoir volontairement sous estime la valeur du bien.
Ce que dit Joseph, et en quoi je suis entierement de son avis, c'est que la justice fiscale doit exister pour tous, que le poids de la fiscalite soit lourd ou pas.
Prados |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 01 févr. 2004 : 16:56:02
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Jojimbo,
J'ai loupe votre reponse en repondant a Christoph9.
Le fait que vous ayez, je vous cite: Citation :
Il se trouve qu'à l'époque de cette succession je n'avais pas assez d'argent pour payer les impots... C'est pkoi j'ai sous evalué cet appartement.
n'est pas une reponse fiscalement acceptable.
Il existe une procedure de negociation avec le fisc en cas de difficultes de paiement des frais de succession.
De toute facon, libre a vous de voir s'il est mieux de payer l'impot sur les plus-values immobilieres ou les frais de succession, penalites et interets de retard.
Si vous choississez la deuxieme solution, vous serez de toute facon dans l'oeil du fisc pendant un certain temps.
Prados |
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jojimbo
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 01 févr. 2004 : 17:34:23
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Prados, je suis tout à fait d'accord avec vous...
J'avoue bien volontiers que j'aurais du déclarer cet appartement à sa juste valeur! Le pire dans cette affaire c'est que le notaire lui même m'avait conseillé de baisser le prix lorsqu'il a vu ma réaction à l'annonce des sommes à payer aux services fiscaux !!!
Citation :
Ce que dit Joseph, et en quoi je suis entierement de son avis, c'est que la justice fiscale doit exister pour tous, que le poids de la fiscalite soit lourd ou pas.
Prados
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 02 févr. 2004 : 02:52:21
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Dans ce cas, retournez voir ce même notaire et demandez lui de vous simuler les 2 cas afin de voir lequel est financièrement meilleur pour vous.
Prados |
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Elfriede WALKER
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 16:37:34
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Bonjour à tous. Je suis nouveau membre et je me posais justement la question de savoir si j'allais louer ou vendre un appartement dont je viens d'hériter, d'où ma première question à ce forum. Au vu de vos réponses, dont quelques unes m'ont fait rire et d'autres beaucoup moins, je crois que je vais vendre, mais en faisant attention à la future déclaration au fisc (la succession est toujours en cours). Si je peux me permettre une suggestion au sujet des loyers impayés, je crois qu'il existe des assurances pour cela, mais je n'en suis pas sûre. Mais il est vrai qu'il faut toujours payer, quoi que l'on décide, surtout lorsqu'on fait partie de la majorité des gens "fauchés" comme le sont beaucoup de citoyens de ce pays, hélas !
WALKER |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 19:04:21
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alors jojimbo , monsieur veut le beurre et l'argent du beurre ?
J'ai été dans le même cas lors d'une succession (ou presque le m^ cas !)La plus-value à déclarer est une chose et le paiement qu'il en découle en est une autre . Avec les déductions et les remises et autres , la somme à payer peut se retrouver très faible.
Prenez le conseil de Prados. Un notaire et d'autant plus le vôtre, pas celui de la succession est un conseiller et vous êtes son client.
LN |
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