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la nécessité, si vous étiez déjà
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sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
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! L’équipe Universimmo
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nous rencontrons le problème suivant suite à notre transfert récent de siège social:
Situation initiale : locataire directe de bureaux sur Paris, exemption de T.V.A. sur les loyers, exemption de toutes taxes (bail commercial classique)
Situation présente : suite à notre déménagement, mise à disposition de locaux (contrat de sous location, loyer équivalent, plus 19.6 % de T.V.A. taxes et impôts locaux au prorata des surfaces sous louées. Compte tenu du fait que notre statut et nos activités n’ont pas évolué nous voudrions savoir dans quelle mesure nous sommes soumis à ces taxes.
En outre, il nous paraît indiqué de rappeler qu’étant donné l’objet et le caractère non lucratif des activités de notre Fondation, qui est reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 22 février 1993, elle n’est pas, de ce fait, assujettie à l’impôt sur les sociétés.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 23 janv. 2004 : 13:27:34
