****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour à vous, Suite à un problème d’impayés de charges dans une petite copropriété, dont je suis le seul propriétaire qui (paie…& d’un, et trouve cela anormal…bien entendu !?) garantisse, dans une certaine mesure, la conservation de l’immeuble, et gère, plus ou moins, les contacts avec les prestataires de services, le juge des référés convie les débiteurs à une audience prochaine, le 23 mars. Tout d’abord, je n’ai pas la moindre idée de ce qui va bien pouvoir se passer à l’audience. Je prépare mes p’tits dossiers, mais je reste dubitatif quant à l’issue de cette procédure, dont je suis l’initiateur ; sans l’aide des précieuses info. glanées sur ce forum (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10083, & http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=8460) , je n’aurais pas même cru possible de convoquer ces personnes par devant un tribunal. L’étendu de notre problème reste vaste, et réclamera sans nul doute la désignation d’un admi. provisoire par le TGI. Toutefois, j’aurais voulu savoir s’il était possible lors de la prochaine audience devant le Tribunal d’instance (requête en référé d’heure à heure, pour cause de coupure d’eau), de soulever certains problèmes , lesquels pourraient être prompts à stigmatiser le comportement des personnes visées, et par là obtenir réparation des préjudices subits. Par exemple ce problème que je reprends dans un précédent message http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10083, concernant la servitude que crée un propriétaire par l’usage d’un hangar en parking privatif, sans qu’il ne soit permis, et pas plus convenu dans le RC de l’usage que ce dernier en fait. A cet égard, ce propriétaire laisse créer une servitude dont notre RC signale : « […] de ne pas nuire aux autres copropriétaires, de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de l’édifice et enfin de ne pas créer, ou laisser créer d’autres charges ou servitudes que celles qui résulteront de la division de l’immeuble[…] ». M’accorderez-vous que par l’usage qu’il fait de son lot, et dans la mesure ou le dit lot est situé en fond de copro : ce propriétaire passe avec son véhicule au raz des édifices de la copro, enfume tout le monde parce que c’est un adepte du diesel (qui pue !!), et défonse le sol par ses passages incessants, pour nuire enfin, et laisser créer CQFD les dites charges et servitudes que le RC mentionne !? s’agit-il dès lors d’un changement de destination ? et aurait-il du le faire voté comme indiqué dans http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10427 ?
Ma question, et pour en terminer (j’e demande p’t’être un peu beaucoup !!?), est celle la : dois-je lors de l’audience concernant un problème d’impayés de charges de plus d’un an, circonscrire le champ de mes interventions au seul débat qui nous intéresse, ou puis-je élargir le débat aux divers problèmes que rencontre la copro. ?
Compte tenu des problèmes que vous avez avec vos voisins, manifestement mauvais payeurs, je crois que vous auriez intérêt à faire nommer un administrateur judiciaire, pour élire ensuite un syndic. Ainsi, c'est le syndic qui se "débrouillera" avec les mauvais payeurs.
Elisabeth : en référé, a fortiori en référé d'heure à heure : il faut faire très bref et rester très strictement dans le sujet.
Si le référé a pour objet le recouvrement de charges, vous restez dans le recouvrement de charges et la simple indication d'une coupure d'eau suffit à justifier l'urgence sans qu'il soit nécessaire de décrire les mères éplorées qui ne peuvent laver les petits.
merci JPM de ta pertinence, mais j'en reviens de chez l'huissier qui me dit que ma requête risque d'être rejetée !!? dit-il qu'il n'y a plus d'urgence dans la mesure ou j'ai fait remettre l'eau contre paiement de la moitié des factures dues ! -->mais le service des eaux ne nous a accordé en fait qu'un délai supplémentaire de quinze jours !!? & fermeture d'eau prévue le 12 avril prochain. dit-il que je n'aurais pas du faire la requête au nom du syndic, mais en mon nom propre, parce que je ne suis pas syndic!!? -->il n'y a jamais eu d'ag (le syndic n'existe pas), et n'ai de fait jamais été mandaté par vote de l'ensemble des copro.Mais j'ai fait cette requête au titre de la personne qui a été désignée comme destinataire des factures d'eau, dont j'ai l'accusé reception de la générale des eaux !!
..y aurait-il à votre goût un problème d'urgence, et d'évidence, concernant mon présumé pouvoir, et de l'urgence de notre situation ???
L'huissier a l'avantage de disposer de tous les éléments du dossier. Ses observations paraissent pertinentes. Si le syndicat est actuellement en situation juridique irrégulière, il faut avant tout régulariser.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 18 mars 2004 : 14:43:43
