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virgin
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 mars 2004 :  09:41:29  Voir le profil
Bonjour,

Je vous explique les faits :

j'habite un appart depuis plus de 4 ans et lors de ma signature, je n'ai eu que l'état des lieux et pas de contrat de location mais ne connaissant pas mes droits, je n'ai rien demander et voilà qu'aujourd'hui mon propriétaire menace de m'expulser sous pretexte que je ne fais pas les escaliers de l'immeuble.

D'autre part, il a condamné l'entrée principale de l'immeuble alors que j'ai un conjoint invalide.

Je ne sais pas quoi faire car je sais qu'il fait des trucs qu'il n'a pas drt de faire mais je ne sais pas comment me défendre sans le danger d'être expulser.

Par avance, merci.

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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 18 mars 2004 :  10:08:50  Voir le profil
Vous n'avez pas signé de bail mais vous êtes quand même titulaire d'un bail verbal. (à cet effet, soi dit en passant le loyer ne peut pas être indexé tous les ans, vous êtes gagnante).
S'il y a un réglement intérieur qui stipule que chaque locataire doit assumer le nettoyage des escaliers à tour de rôle, pourquoi ne pas vous y conformer ?
En ce qui concerne le passage d'un fauteuil roulant, il faut dans un premier temps envoyer une lettre recommandée AR à votre propriétaire et s'il ne s'exécute pas, s'adresser au tribunal d'instance en expliquant vos difficultés et en demandant au juge de permettre l'accès d'une personne handicapée.

Maryne
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 18 mars 2004 :  14:44:55  Voir le profil
Un propriétaire ne peut pas vous expulser si vous ne faites pas vos escaliers. Maintenant pour une bonne entente entre locataires, il est normal que chacun prenne son tour. Votre propriétaire peut aussi décider de faire intervenir une société de nettoyage et cela alourdirait les charges.

cyvonne
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