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Peut-on me dire si un syndic d'A.S.L ne peut être réellement tenu par un cabinet " Syndic de copropriété" - Est-il vrai qu'il faut obligatoirement que le directeur d'une A.S.L soit un des copropriétaires ?... Mon cas, comprend : - Un petit immeuble de 10 copropriétaires. - 10 pavillons. Terrain, VRD, éclairage public et parking commun à l'immeuble et aux pavillons d'où l'existence d'une A.S.L. Je fais parti du conseil syndical en tant que coproriétaire de l'immeuble. Et je suis directeur de l'A.S.L pour l'instant. L'immeuble à un syndic de copropriété. Ce dernier gère également la comptabilité de l'A.S.L. Mais ne veut prendre le rôle de syndic de l'A.S.L sous prétexte que la loi l'interdit. Es-ce vrai ? Merci d'une réponse avant le 1 avril 2004, date de ma prochaine A.G. Merci à tous. breize@boursorama.com
Pour les associations syndicales autorisées, l'article 22 de la loi du 21 juin 1865 énonce en effet que " les syndics sont élus par l'assemblée générale parmi les intéressés". Il doit donc s'agir d'un syndicataire.
Votre association est sans doute une association syndicale libre et non pas une AS autorisée. Dans ce cas je crois qu'il est possible de désigner un professionnel MAIS il est vrai que ce n'est pas conforme à l'esprit des associations syndicales qui, sur ce point, ont un petit relent de syndicat coopératif de copropriété, ce qui n'est pas mauvais.
D'une manière générale, les professionnels jouent dans les associations syndicales un rôle d'assistance, et c'est très bien comme celà.
Il est donc conseillé de suivre l'avis de ce professionnel qui a le mérite de connaître un peu ses textes.
Bonjour : il faut que le directeurd'une ASL soit un co -loti . Les copropriétaires de l'immeuble ont ils un droit de vote à l'assemblée générale ? ou doivent-ils être représentés par leur syndic ? Il faudrait vérifier les statuts. il faut faire attention à la signification du mot syndic : l'a.sl lors de l'assemblée générale nomme des membres syndics qui sont élus parmi les co -lotis. Ces syndics nomment le Directeur etc... Dans votre cas remplacer le mot syndic de copropriété par celui de gérant d'immeuble ou de comptable. a mon avis ce n'est pas bon qu'un gérant d'immeuble soit ainsi impliqué avec double casquette. Si vous le pouvez trouver un autre gérant d'immeuble ou essayer l'auto gérance avec un compatble bien à vous
Nous voyons ici toute la confusion qui est faite entre les SYNDICS d'une ASL (vous remarquerez qu'il est toujours au pluriel dans les textes) et le SYNDIC de copropriété. Dans une association de propriétaires ASL, le SYNDICAT c'est le bureau de l'ASL, les SYNDICS sont les membres de ce bureau. Afin d'éviter toute confusion, je préconise vivement aux ASL de modifier leurs statuts sur ce point.
Le président (directeur) ainsi que les membres du bureau (syndics) doivent obligatoirement être membres de l'association, donc co-lotis. Il n'est pas interdit de s'adjoindre les services d'un tiers, rémunéré ou salarié, pour remplir certaines tâches. Mais ces personnes ne peuvent avoir aucun rôle dans la direction de l'association.
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Posté - 14 mars 2004 : 15:40:04
