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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 08 mars 2004 :  19:30:45  Voir le profil
Bonsoir.

Une société de nettoyage constamment harcelée décide de rendre son tablier 2 mois après une AG.

Une autre société le remplace, démarchée par la présidence du CS.
Le syndic ne communique pas sur le contrat qui n'a pas été mis en copie à qui que ce soit.

On ne sait donc pas officiellement de qui il s'agit ni le coût et la nature exacte des prestations à fournir.

Compte tenu de l'urgence du remplacement (on ne peut rester sans nettoyer ni sortir les containers), est-ce autorisé ?

Le contrat ne doit-il pas être présenté lors de la prochaine AG pour accord et/ou validation ?



Amicalement.

Colette (www.lesaintjames.org)
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 09 mars 2004 :  10:06:56  Voir le profil  Voir la page de JPM
S'il faut remplacer une entreprise en février, on ne peut ni convoquer une assemblée "extraordinaire", ni attendre l'assemblée ordinaire d'avril ou mai.

Donc le contrat est signé en février. L'entrepreneur n'attendra pas l'assemblée d'avril pour la régularisation du contrat ! et pourquoi pas l'expiration du délai de 2 mois pour notifier et de l'autre de deux mois pour contester ?

L'entreprise a été "démarchée" par le président du CS. Ce ne peut être qu'une bonne entreprise, efficace, sérieuse, coût modeste

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