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TREPPIN
Contributeur vétéran

154 réponses

Posté - 06 mars 2004 :  12:13:40  Voir le profil
Je suis sorti d'une indivision par un partage judicaire. Le notaire va donc finaliser ce partage en m'attribuant un appartement. Peut-on m'indiquer un site qui m'indiquerai tous les droits que j'aurai à payer (honoraires, debours etc..)pour obtenir mon appartement ? Je n'arrive pas à en trouver un qui disposerait par exemple d'un simulateur de calcul.
Merci et bien cordialement.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 06 mars 2004 :  17:55:37  Voir le profil  Voir la page de Joulia
voir le site des notaires tout simplement http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/PAT
et aussi http://www.lesiteimmobilier.com/calculs/cal_notaire.asp



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TREPPIN
Contributeur vétéran

154 réponses

Posté - 07 mars 2004 :  19:34:05  Voir le profil
Merci pour votre information. Malheureusement sur le site des notaire,la partie concernant le calcul des droits est en construction.
quant au 2ème site, il s'adresse aux personnes qui achètent ou vendent un bien immobilier.mon cas est plus spécifique. Je sors d'une indivision et il s'agit des droits et honoraires de partage à payer qui m'intéressent. Je ne trouve pas de site sur cette question.
Cordialement.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 07 mars 2004 :  22:41:36  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Mais le notaire devrait pouvoir vous chiffrer ces droits a payer non ?

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TREPPIN
Contributeur vétéran

154 réponses

Posté - 08 mars 2004 :  10:35:44  Voir le profil
Malheureusement, le notaire ne veut, comme beaucoup de notaires,être dérangé d'autant que je suis à Paris et elle à Villefranche sur mer (A-M). On me répondra d'attendre le moment ou le partage sera finalisé. Pour cette raison,j'aurais aimé trouvé une autre source pour que je puisse faire avec exactitude mes calculs.
Cordialement.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 08 mars 2004 :  14:27:41  Voir le profil
Je doute que vous arriviez à calculer vous-même le décompte (qui sera établi suivant le « décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires » : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AKHDA.htm , et qui comprendra des éléments – notamment pour ce qui concerne les ‘déboursés’ – dont, par construction même, vous n’avez pas les bases).

Un module de calcul est accessible sur : http://www.langloys.com/BAREMEA4.htm .


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