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Etat des lieux : tels que lesdits biens existent dans leur état actuel, le preneur déclarant les bien connaître pour les occuper.
Entretien et réparations : Le preneur devra entretenir pendant tout le cours du bail les lieux loués constamment en bon état et réparations locatives et d’entretien, notamment peintures, ferrures … Il supportera toutes les réparations qui seraient rendues nécessaires par suite du défaut d’exécution des réparations locatives ou d’entretien …… Le preneur ne pourra rien faire, ni laisser faire qui puisse détériorer les lieux loués ……..sous peine d’en être personnellement responsable. Le preneur devra prendre en charge tous travaux de réparation, sauf l’article 606.
Clause résolutoire : Il est expressément convenu qu’à défaut d’un seul terme à son échéance exacte ou d’exécution d’une seule des clauses du bail, et un mois après simple commandement de payer ou une sommation d’exécuter rappelant la présente clause est resté infructueux, le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur.
Il est évident qu’un non entretien depuis plus de 20 ans ne peut se résoudre en un mois, d’autant plus qu’il est actuellement de lourds travaux à réaliser par le locataire mis à sa charge (par expertise) pour n’avoir rien fait et avoir laissé les biens en totale dégradation, sans avoir jamais prévenu le propriétaire. - Le juge peut-il accorder un délai ? - Le juge peut-il aller contre la clause résolutoire ? - Pour les travaux non réalisés, puis-je demander une compensation financière pour effectuer les travaux ? - Si oui, le bien étant mis en vente, dois-je effectuer les travaux et augmenter le prix ? ou conserver la somme en compensation du fruit baissé de la vente ?
Je recherche toujours un soutien, n’ayant qu’un RV lointain qui me guidera dans mes démarches. Merci, Sénèque
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 06 mars 2004 : 10:27:00
