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Salut à tous, voila le problème : Je réside dans une maison en copropriete, tout le tour de cette maison constitue des partie communes. Appellons cette parcelle A. Au dessus de ce terrain, je possède un terrain B. Ce terrain b n'a pas d'accés directe à la voie publique si ce n'est par les parties commune de la parcelle A, dont je suis détenteur au 50/100. Bref, pour l'instant je peux accéder de facon indirecte depuis la route, au terrain B en passant par le terrain A. Peut on cependant dire que le fonds B est enclavé? Si je vends le terrain B, et que le copropriétaire de la parcelle A refuse de signer une servitude de passage, puis je exiger d' une autre parcelle avoisinante un droit de passage pour enclave? Merci de me répondre,
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Sujet fermé
Posté - 06 mars 2004 : 00:55:30
