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toph
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 02 déc. 2007 :  12:24:55  Voir le profil
J'ai créé une SCI avec mes trois fils il y a trois ans,j'aimerai savoir qu'en cas de décés (le plus tard possible) est ce que mon épouse devient héritiére de mes parts et en cas de vente d'un bâtiment est ce qu'elle peut prétendre au partage des bénéfices.

Merci de vos réponses.
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 02 déc. 2007 :  12:46:20  Voir le profil
j'aimerais savoir qu'en cas de décés (le plus tard possible) est ce que mon épouse devient héritiére de mes parts "
Cela dépend uniquement de vous.
Il suffit de le prévoir en léguant à votre épouse la pleine propriété de ces parts.


"cas de vente d'un bâtiment est ce qu'elle peut prétendre au partage des bénéfices"
Le produit de la vente d'un bien appartenant à la SCI peut être attribué à chaque associé en fonction du nombre de parts qu'il détient au sein du capital social.
La décision de ce partage partiel du patrimoine social appartient aux associés dans le cadre d'une A.G.
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