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bonjour , notre sarl est gérante libre d'un commerce de fleurs. nous sommes donc locataire du fonds. Le bailleur du fonds etant lui même locataire des murs. Nous sommes donc de fait sous locataire des murs. Le bailleur des murs peut il s'opposer au fait que , vu les loyers exhorbitants de la region parisienne, notre sarl autorise notre salarié a utiliser l'atelier de la boutique via un lit de camps et un micro onde , pour y passer la nuit à l'abri ?
Il me semble que l'argument des loyers n'a rien à voir.
Il me semble qu'il faudrait que le logement soir habitable au sens de la législation (surface, ouvrants, renouvellement d'air et VMC, eau froide, exsitence de WC, eau chaude, et chauffage).
Dans ce cas, il faudra alors rédiger un contrat de bail.
en fait je crois qu'il y a bien tout cela sauf la vmc ; et il n'y a qu'une fenetre donnant sur un puit de jour qui fait courrant d'air avec la porte d'entrée de la boutique ( fermée de 21h à 9 h). De plus le salarié en question n'est autre que moi même , actionnaire a 50 % de la sarl . cela change t-il quelque chose ? Francis .
En fait, je ne suis pas vraiment compétent pour répondre, parce qu'il s'agirait, non pas réellement d'une autorisation (un propriétaire de local n'autorise pas à utiliser, mais accorde jouissance d'utilisation gratuite ou payante, mais d'un bail commercial qui se transformerait en bail mixte, commercial et d'habitation.
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 18 juil. 2006 14:45:10
Bail commercial + usage perso?
Forum fermé
Posté - 17 juil. 2006 : 17:57:05
