****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, déja je tiens à remercier les gens qui permettent à ce forum d'exister. Ma société dispose d'un local de stockage secondaire différent du siège. Un bail 369 à été signé en 2000 et aucun problème avec le propriétaire. Le souçi c'est qu'il nous ont envoyé une lettre par huissier stipulant que nous devons quitter les locaux,congé, sous 6mois pour cause de construction(un constructeur de batiment leur à fait une offre) Le constructeur nous à fait une offre d'indémnité mais dérisoire (l'indémnité couvre le démenagement sans plus) Mes question: Quels sont nos droits avec un bail 369? Est-ce que notre chiffre d'affaires peut jouer pour l'indémnité? (c'est un local différent du siège mais important quand même)
Pourriez vous reproduire in extenso le bail commercial qui vous lie à votre bailleur et indiquer le risque (non financier mais réalisable) de perte de chiffre d'affaire.
Résiliation bail 369 par le bailleur
Forum fermé
Posté - 01 juin 2006 : 15:53:34
