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ally03
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  11:00:05  Voir le profil
Bonjour à tous,

Et bonne année.

Je souhaite revendre la commercialité de mon local. Je sais que c'est d'usage assez courant à Paris, mais je ne sais pas comment m'y prendre. Il me faut bien entendu trouver un acquéreur,mais quelles sont les démarches exactes à suivre pour prouver la commercialité et ensuite régulariser la vente?

Merci d'avance de vos conseils.

ally
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  11:23:41  Voir le profil
il y a des agences spécialisées
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ally03
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  11:26:56  Voir le profil
Bonjour Nefer,

Pourriez-vous m'en recommander? J'ai cherché sur internet mais je ne trouve absolument rien à ce sujet. Je suppose que ce sont des agences qui sont spécialisés en immobilier commercial?

Merci,ally
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pyramide
Pilier de forums

217 réponses

Posté - 16 janv. 2006 :  23:09:46  Voir le profil
Que souhaitez vous vendre ??? la preuve de la commercialité d'un local est une chose, la vente d'un fonds de commerce ou d'un droit au bail en est une autre. pourriez vous préciser.
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ally03
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 17 janv. 2006 :  07:58:44  Voir le profil
Bonjour pyramide,

Je souhaite revendre la commercialité de mon local. Je vais de toutes façons le transformer en habitation donc je n'ai pas besoin de la commercialité. Quelqu'un d'autre dans la même commune pourra lui, avoir besoin de racheter de la commercialité afin d'étendre son commerce, ses bureaux, dans une partie de sa propriété qui aujourd'hui est affectée à de l'habitation.

Il se trouve qu'en fait j'ai trouvé la réponse dans un autre sujet sur ce forum. Je me permets de coller ici les démarches à suivre afin que ceux qui suivent ce sujet en profitent aussi.

"Accord de la copro.

Accord de la mairie ( Attention au 3 ème ardt de Paris).

Obtenir un "certificat administratif" (Préfecture)

Obtenir un accord pour la compensation.

Trouver le client qui a besoin de la commercialité.

Rédiger une convention avec conditions suspensives.

Déposer un permis de contruire pour le chgt d'affectation avec plan du futur appartement.

Une fois, le changement d'affectation accordé.

Mis en execution de la convention."

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33117849
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 23 juin 2006 :  20:33:29  Voir le profil  Envoyer à 33117849 un message ICQ
bONSOIR ALLY

Avez pu revendre votre commercialité ? Je suis à la recherche d'un acheteur ainsi que d'agences spécialisées ?
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