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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE No 413

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 413 diffusion gratuite du 19 janvier 2023 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com


Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- BLANCHIMENT : UNE ACTION COUP DE POING DE LA DGCCRF DANS LES ALPES-MARITIMES
- LA DEMATERIALISATION DES ECHANGES ENTRE SYNDIC ET COPROPRIETAIRES NE SAURAIT ETRE AU DETRIMENT DE CEUX NE DISPOSANT PAS D’UN ACCES FACILE A INTERNET
- MANDATS DE VENTE : UNE ANALYSE JURIDIQUE DE L’APPLICATION DE LA CLAUSE PENALE


Toutes spécialités :
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- TEXTES DIVERS
- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS
- LES DPE SONT-ILS FIABLES ? HELLO WATT REPOND AUX DIAGNOSTIQUEURS...
- LE RESTE DE L’ACTUALITE DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- LA FIABILITE DES DPE EN QUESTION
- LOI DE FINANCES POUR 2023 : LES MESURES INTERESSANT L’IMMOBILIER
- LOCATIONS TYPE AIRBNB : DANS QUELLE MESURE LE REGLEMENT DE COPROPRIETE PEUT Y FAIRE OBSTACLE ?


Transactions :
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- NOUVELLES CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET MODALITES DU PTZ
- UNE VENTE EN DEFISCALISATION PEUT ETRE ANNULEE PLUS DE 10 ANS APRES !


Transactions et gestion locative :
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- NIVEAU DE QUALITE DES LOGEMENTS A RESPECTER POUR LE PINEL+ OUTRE-MER
- NOUVEAU CALCUL DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT POUR 2023


Gestion locative :
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- L'IRL ENCORE BRIDE AU 3EME TRIMESTRE A +3,5%
- L'ICC, L'ILC ET L'ILAT TOUJOURS EN ASCENSION AU 3EME TRIMESTRE 2022
- MISE EN PLACE D’UN BOUCLIER TARIFAIRE ELECTRIQUE ET D’UN AMORTISSEUR ELECTRIQUE POUR LES CONSOMMATEURS NON DOMESTIQUES ELIGIBLES


Gestion locative et copropriété :
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- RENOUVELLEMENT DU BOUCLIER TARIFAIRE GAZ DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS POUR TOUTE L’ANNEE 2023
- CONTRATS D’EAU COLLECTIFS D’IMMEUBLE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES PROPRIETAIRES ET LES SYNDICS DE COPROPRIETE
- INSTAURATION D’UN BOUCLIER TARIFAIRE ELECTRICITE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS POUR TOUTE L’ANNEE 2023
- FIXATION DU TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE 1ER SEMESTRE 2023
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DE L’INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES, SUITE
- TRAVAUX DE MISE EN SECURITE REALISES D’OFFICE : LE MAIRE PEUT-IL EXIGER LE REMBOURSEMENT SI L’ARRETE DE PERIL EST ANNULE ?


Copropriété :
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- UNE ASSEMBLEE GENERALE PEUT ETRE ANNULEE POUR UN SEUL MANDAT DE REPRESENTATION (POUVOIR) ACCEPTE ALORS QU’IL N’AURAIT PAS DU L’ETRE


Economies d'énergie et environnement :
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- CEE : AUGMENTATION DE BONIFICATIONS POUR DES POMPES A CHALEUR ET SYSTEMES SOLAIRES
- MODIFICATIONS DU COUP DE POUCE RENOVATION PERFORMANTE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE
- MISE EN PLACE DE MON ACCOMPAGNATEUR RENOV’, SUITE
- NOUVELLES FICHES D’OPERATIONS STANDARDISEES D'ECONOMIES D'ENERGIE
- EVOLUTIONS DE MAPRIMERENOV’


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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